Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/00690
CA Aix Provence, 18 sept. 2025, RG 25/00690
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRET SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 18 SEPTEMBRE 2025 Rôle N° RG 25/00690 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOHYZ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES P C/ [O] [H] [P] [H] [L] [H]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 25/00690
TJ 44109, 18 sept. 2025, RG 25/00690
N° RG 25/00690 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N32D Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 18 Septembre 2025 ----------------------------------------- S.A.S. ATLANTIQUE OUVERTURES C/ [M] [W] [T] [W] --------------------------------------- copie certifiée conforme délivrée le 18/09/2025
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/00690
TJ 59350, 16 sept. 2025, RG 25/00690
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - Jonction N° RG 25/00690 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZLJL SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEURS : M. [B] [S] [Adresse 3] [Localité 12] représenté par Me Aurélien BOUDEWEEL, avocat au barreau de LILLE M
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ca other ca_bordeaux n° 25/00690
CA Bordeaux, 16 sept. 2025, RG 25/00690
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 16 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00690 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OERC [G] [V] c/ [X] [F] VEUVE [I] Nature de la décision : AU FOND SUR RENVOI DE CASSATIO
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ca other ca_rennes n° 25/00690
CA Rennes, 16 sept. 2025, RG 25/00690
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25-426 N° RG 25/00690 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WD55 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/00690
TJ 49007, 11 sept. 2025, RG 25/00690
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 6] (Site Coubertin) N° RG 25/00690 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H47E JUGEMENT du 11 Septembre 2025 Minute n° 25/00818 S.A. LOGI OUEST C/ [R] [N] Le Copie conforme + copie exécutoire Me BARBE Copie conforme M. [N] Préfecture du Maine et [Loc
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00690
TJ 10387, 9 sept. 2025, RG 25/00690
ORD. HSC – contentieux de l'isolement – M. [R] [U] – RG n°25/00690 COUR D'APPEL DE REIMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] N° RG : 25/00690 N° PORTALIS : DBWV-W-B7J-FJ6C M. [R] [U] Né le 5 janvier 1956 à [Localité 6] Adresse : EPSMA [Adresse 2] [Localité 1] ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALISA
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00690
TJ 01053, 8 sept. 2025, RG 25/00690
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00690 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HFHF N° Minute : 25/00495 Nous, Stephane THEVENARD, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assisté de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatrique
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00690
TJ 93008, 8 sept. 2025, RG 25/00690
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00690 - N° Portalis DB3S-W-B7J-246S ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 SEPTEMBRE 2025 MINUTE N° 25/01198 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, stat
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00690
TJ 30189, 4 sept. 2025, RG 25/00690
ORDONNANCE DU : 04 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00690 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LFPF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, CAVAIGNAC, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00690
TJ 06088, 27 août 2025, RG 25/00690
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET DE CAUTIONS ( CEGC) c/ [Z] [X] N°25/ Du 27 Août 2025 4ème Chambre civile N° RG 25/00690 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QIBI
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74010 n° 25/00690
TJ 74010, 4 août 2025, RG 25/00690
Expéditions le : Minute n° 25/00209 Grosse : JUGEMENT DU : 04 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00690 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F3S3 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSE Madame [U] [X] demeurant [Adresse 1] L’ATMP de Haute-Savoie [Adresse 2] ès-qu
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00690
TJ 83137, 29 juill. 2025, RG 25/00690
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête n° N° RG 25/00690 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NN2F N° Minute : 25/542 ORDONNANCE rendue en audience publique le 29 Juillet 2025 par Sylviane DAVID, Vice présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Amélie FAVIER, greffi
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/00690
TJ 69123, 22 juill. 2025, RG 25/00690
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 22 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00690 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2PRD AFFAIRE : [A] [Y] épouse [Z] C/ S.A. BPCE ASSURANCES IARD représentée par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉ
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00690
TJ 63113, 22 juill. 2025, RG 25/00690
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00690 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KE6K MINUTE : 25/00389 ORDONNANCE rendue le 22 juillet 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DI
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tj Prononce le divorce accepté tj73011 n° 25/00690
TJ 73011, 17 juill. 2025, RG 25/00690
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE du 17 Juillet 2025 Chambre : AFFAIRES FAMILIALES N° minute : 25/00069 N° RG 25/00690 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C3AG DEMANDEURS : Madame [J] [G] épouse [H] née le [Date naissance 2] 1975
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 25/00690
TJ 14118, 17 juill. 2025, RG 25/00690
Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 17 Juillet 2025 N° RG 25/00690 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JLTL N° Minute: Isabelle ECALARD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assistée de Stéphanie DESMORTREUX, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire d
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00690
TJ 84007, 17 juill. 2025, RG 25/00690
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de M. BADENE juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/494 N° RG 25/00690 N° Portalis DB3F-W-B7J-KEWX M. [J] [B] Nous, Karim BADENE, Juge des libertés et de la détention, assisté de
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00690
TJ 33063, 16 juill. 2025, RG 25/00690
Du 16 juillet 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00690 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2JBI [H] [R], [P] [T] épouse [R] C/ [P] [G] - Expéditions délivrées à Maître Fanny MEYNADIER (SELARL MEYNADIER BRIBES) - FE délivrée à Maître Fanny MEYNADIER (SELARL MEYNADIER BRIBES) Le 16
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ca other ca_nimes n° 25/00690
CA Nimes, 15 juill. 2025, RG 25/00690
Ordonnance N°646 N° RG 25/00690 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JUNC Recours c/ déci TJ [Localité 4] 10 juillet 2025 [D] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 15 JUILLET 2025 (Au titre des articles
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