Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Renvoi à une autre audience tj80021 n° 25/00406
TJ 80021, 25 sept. 2025, RG 25/00406
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AMIENS ______________ ORDONNANCE du juge de la mise en état ______________ 25 Septembre 2025 Grosse le : 25 Septembre 2025 à : Me Derbise à : Me Chivot à : Expéditions le : à : à : à : à expert : copies N° RG 25/00406 - N° Portalis DB26-W-B7J-IHCY 1ère Chambre - JM4 D
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj40192 n° 25/00406
TJ 40192, 22 sept. 2025, RG 25/00406
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN ■ cabinet de M. GUILHEN juge chargé du contentieux des soins psychiatriques sans consentement MINUTE N° 25 / 384 ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (L.3211-12 et suivants du CSP) N° RG 25/00406 - N° Portalis D
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj01053 n° 25/00406
TJ 01053, 19 sept. 2025, RG 25/00406
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00406 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HFMV Dans l’affaire entre : S.A. SMA, immatriculée au RCS de [Localité 21] sous le numéro 332 789 296, dont le siège social est sis [Adresse 10] représentée par Me H
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj68224 n° 25/00406
TJ 68224, 16 sept. 2025, RG 25/00406
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 2] [Localité 7] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 25/00406 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JNL2 MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 16 septembre 2025 Dans la procédure introduite par : Monsieur [P] [K]
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 25/00406
TJ 97411, 4 sept. 2025, RG 25/00406
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00406 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HEKI MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 9] DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj01053 n° 25/00406
TJ 01053, 1 sept. 2025, RG 25/00406
MINUTE : 25/836 ORDONNANCE DU : 01 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00406 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HDGN AFFAIRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN C/ [D] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE LA FORMATION ********* PRÉSIDENT : Arnaud DRA
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00406
TJ 27229, 27 août 2025, RG 25/00406
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 5] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00406 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IDNY Société SCI MPI C/ [Z] [U] JUGEMENT DU 27 AOUT 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'article 4
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj28085 n° 25/00406
TJ 28085, 27 août 2025, RG 25/00406
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE LA CONTENTION N° RG 25/00406 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GU2L MINUTE : Nous,Jamila BERRICHI, Vice-Présid
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00406
TJ 06069, 18 août 2025, RG 25/00406
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00406 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QMQR Madame [X] [C] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 18 août 2025, Minute n° 25/416 Devant nous, David COULLAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assisté de Pauline COUTURIER, gr
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77284 n° 25/00406
TJ 77284, 5 août 2025, RG 25/00406
RÉFÉRÉ Min N° 25/00223 N° RG 25/00406 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD6KJ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le 05 Août 2025, Au tribunal judiciaire de Meaux, et devant Nous,Madame Magalie CART, Juge, assistée de Madame Véronique SABBEN lors de l’audience, et de Madame Florine DEMILLY lors de la mise à dispo
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/00406
TJ 33063, 4 août 2025, RG 25/00406
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00406 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2BML MI : 24/00001388 6 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 04/08/2025 à la SELARL BIAIS ET ASSOCIES la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT Me Julie GERARD-NOEL COPIE dél
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tj Rétracte une décision antérieure tj06088 n° 25/00406
TJ 06088, 17 juill. 2025, RG 25/00406
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00406 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QJH5 du 17 Juillet 2025 N° de minute 25/02016 affaire : [X] [I], [D] [U] c/ Syndic. de copro. PRINCIPAL STELLA MARIS, sis [Adresse 5], Syndic. de copro. BATIMENT D STELLA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00406
TJ 95500, 15 juill. 2025, RG 25/00406
DU 15 Juillet 2025 Minute numéro : N° RG 25/00406 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OLCG Code NAC : 72I SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES [Adresse 4], représenté par son syndic en exercice le Cabinet HABITAT CONFORT IMMOBILIER (H.C.I.), S.A.R.L. , dont le siège social est à [Adresse 11], agissant poursuites e
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj80021 n° 25/00406
TJ 80021, 8 juill. 2025, RG 25/00406
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 3] 80027AMIENS JCP [Localité 6] N° RG 25/00406 - N° Portalis DB26-W-B7J-IKMI Minute n°: JUGEMENT DU 08 Juillet 2025 S.A. [Adresse 7] C/ [P], [E] [V] Expédition délivrée le 8/7/25 à SELARL DELAHOUSSE à M [V] Exécutoire d
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj87085 n° 25/00406
TJ 87085, 8 juill. 2025, RG 25/00406
Minute N° 25/178 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 25/00406 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNOV Ordonnance du 08 Juillet 2025 à 11h00 (Isolement) Joëlle CANTON, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de libe
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tj Réouverture des débats tj63113 n° 25/00406
TJ 63113, 1 juill. 2025, RG 25/00406
CG/MLP Jugement N° du 1er JUILLET 2025 Chambre 6 N° RG 25/00406 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KCG2 du rôle général Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 4] c/ [L] [Y] la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES Copie électronique : - la SCP COLLET DE RO
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj40192 n° 25/00406
TJ 40192, 1 juill. 2025, RG 25/00406
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] N° Minute : 25/47 AFFAIRE : N° RG 25/00406 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DPUQ ORDONNANCE EN REFERE Rendue le 1er juillet 2025 AFFAIRE : [X] [W] C/ [O] [D] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente, agissant en qualité de juge
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 25/00406
TJ 51454, 26 juin 2025, RG 25/00406
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D'UN TIERS EN URGENCE N° RG N° RG 25/00406 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FD2J MINUTE : 25/176 Nous, Madame BRAGIGAND, vice-présidente au tribunal judic
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00406
TJ 78646, 26 juin 2025, RG 25/00406
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 26 JUIN 2025 N° RG 25/00406 - N° Portalis DB22-W-B7J-SY7P Code NAC : 72I DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] / [Adresse 7], sis [Adresse 7], [Adresse 1] [Localité 6] représenté par son syndic
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00406
TJ 91228, 17 juin 2025, RG 25/00406
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 17 juin 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00406 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q2VK PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVESQU
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