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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00436 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Enquête sociale tj98735 n° 25/00436

    TJ 98735, 24 sept. 2025, RG 25/00436

    Expéditions délivrées le 24/09/2025 à Me BERTIN, [V] [O], JE, Ture Taho’e Copies exécutoires délivrées le 24/09/2025 à Me BERTIN, [V] [O] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE SÉPARATION DE [Localité 8] MINUTE N° : 645 DU : 24 septembre 2025 DOSSIER

    Lire la décision → Vérifier la source 68d4cc90876d446c8f2a118d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 25/00436

    TJ 28085, 19 sept. 2025, RG 25/00436

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00436 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GVQD Minute : Patient : M. [G] [Y] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 19 Septembre 2025 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2ee6f69293f91fcc72ddf
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj78646 n° 25/00436

    TJ 78646, 16 sept. 2025, RG 25/00436

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 16 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00436 - N° Portalis DB22-W-B7J-SY3A Code NAC : 54G AFFAIRE : [E] [W], [H] [V] épouse [W], [S] [C], [Y] [I], [B] [L] [G] C/ S.A. La société ENEDIS BRIPS DEMANDEURS Monsieur [E] [W], né le 10 Avril 1971 à [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc53689da368950468f297
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00436

    TJ 78646, 12 sept. 2025, RG 25/00436

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES [Localité 11] [Adresse 6] [Localité 7] [Courriel 10] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00436 - N° Portalis DB22-W-B7J-TBMB JUGEMENT DU : 12 Septembre 2025 MINUTE : /2025 DEMANDEUR : Syndic. de copro. [Adresse 13] DEFENDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 68d19971ad61014a208485ce
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00436

    TJ 42218, 10 sept. 2025, RG 25/00436

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00436 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZJN 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 10 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 68d44dfe6a4025c174c4c932
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/00436

    TJ 49007, 9 sept. 2025, RG 25/00436

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 7] (Site Coubertin) N° RG 25/00436 N° Portalis DBY2-W-B7J-H3JI ORDONNANCE du 09 Septembre 2025 Minute n° 25/00021 Association DEPARTEMENT CROIX MARINE D’ANJOU C/ [F] [J] Le Copie conforme + copie exécutoire Me Pierre LAUGERY Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 68c47e56575259d001c652c1
  • tj Prononce l'adoption simple tj81004 n° 25/00436

    TJ 81004, 8 sept. 2025, RG 25/00436

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 08 septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00436 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EC4H N.A.C. : 26J AFFAIRE : [S] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 14] Le tribunal judiciaire d’Albi, statuant sans débats, en application de l’article 28

    Lire la décision → Vérifier la source 68c31001c6c6896192a6419d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00436

    TJ 67482, 4 sept. 2025, RG 25/00436

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00436 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNEX Minute n° 591/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Steeve WEIBEL - 253 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 04 septembre 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb56928c2c8561bd88a627
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj06069 n° 25/00436

    TJ 06069, 1 sept. 2025, RG 25/00436

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MAINTIEN D’UNE MESURE DE PLACEMENT A L’ISOLEMENT N° RG 25/00436 N° PORTALIS DBWQ-W-B7J-QNCH MONSIEUR [L] [H] Le 1er septembre 2025 à 16H00 Minute n°447 Nous, Elise RAYNAUD, magistr

    Lire la décision → Vérifier la source 68b60b2fc1dca99f263be42a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 25/00436

    TJ 30189, 27 août 2025, RG 25/00436

    MINUTE N° RG - N° RG 25/00436 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LBJN Maître [Z] [R] de la SARL CMFJ AVOCATS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 27 AOUT 2025 PARTIES : DEMANDERESSE Mme [J] [K] [S] née le 12 Juillet 1978 à

    Lire la décision → Vérifier la source 68c48c70575259d001c75033
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00436

    TJ 95500, 19 août 2025, RG 25/00436

    DU 19 Août 2025 Minute numéro : N° RG 25/00436 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OLJA Code NAC : 30B Commune Ville de [Localité 4] C/ Madame [D] [L] Madame [EG] [S] Madame [U] [L] Madame [A] [L] Monsieur [T] [R] [L] Madame [H] [Z] Monsieur [Y] [Z] Monsieur [V] [F] Monsieur [C] [Z] Monsieur [Y] [P] [G] Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4d47b4a24c6addadbf621
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00436

    TJ 38053, 13 août 2025, RG 25/00436

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU Minute : 25/09 N° RG 25/00436 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DLKL Date : 13 Août 2025 - JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND La Présidente du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU a, dans l'affaire opposant : DEMANDERESSES Madame [E], [G] [N] veuve [U]

    Lire la décision → Vérifier la source 689ce4b705c5415472e7e334
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj38185 n° 25/00436

    TJ 38185, 7 août 2025, RG 25/00436

    REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/00436 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJI2 AFFAIRE : S.D.C. LE QUORUM C/ [V] Le : 07 Août 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL DEJEAN-PRESTAIL Me Aurélie LEGEAY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBL

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 25/00436

    TJ 87085, 28 juill. 2025, RG 25/00436

    Minute N° 25/245 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 25/00436 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GN3J Ordonnance du 28 Juillet 2025 Madame Joëlle CANTON, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribuna

    Lire la décision → Vérifier la source 6887c0cce11322f258e18899
  • tj Accorde une provision tj45234 n° 25/00436

    TJ 45234, 23 juill. 2025, RG 25/00436

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 Juillet 2025 N° RG 25/00436 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HFLU DEMANDERESSE : Société LES RESIDENCES DE L’ORLEANAIS inscrite au RCS d’[Localité 5] sous le n° 892 452 731, venant aux droits des RESIDENCES DE L’ORLEANAIS OPH D’[Localité 5] MET

    Lire la décision → Vérifier la source 68815232795daea26ff869e1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/00436

    TJ 42218, 17 juill. 2025, RG 25/00436

    MINUTE ORDONNANCE DU : 17 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00436 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZWT AFFAIRE : [F] [J] C/ [X] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES : DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 6879567564dcbd881becb97b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/00436

    TJ 31555, 16 juill. 2025, RG 25/00436

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 25/00436 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TZC6 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 16 Juillet 2025 E.P.I.C. [Localité 10] METROPOLE HABITAT, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exerci

    Lire la décision → Vérifier la source 68796cb764dcbd881becf9d1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00436

    TJ 91228, 15 juill. 2025, RG 25/00436

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 15 juillet 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00436 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QZQ2 PRONONCÉE PAR Laurent BEN KEMOUN, Premier Vice-président, Assisté de Alexandre EV

    Lire la décision → Vérifier la source 6876a8eae74401da7f35ae43
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00436

    TJ 59350, 7 juill. 2025, RG 25/00436

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00436 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZLPE N° de Minute : 25/00107 ORDONNANCE DE REFERE DU : 07 Juillet 2025 [H] [T] C/ S.D.C. DE L'IMMEUBLE SIS A [Adresse 11] pris en la personne de son syndic la société VILOGIA R

    Lire la décision → Vérifier la source 687153b5d395d6ba9f2a0258
  • tj Prononce l'adoption simple tj80021 n° 25/00436

    TJ 80021, 4 juill. 2025, RG 25/00436

    DU 04 Juillet 2025 Jugement sur requête ADOPTION [Localité 10] de [B] [K] Adoptant : [Z] [N] Répertoire Général : N° RG 25/00436 - N° Portalis DB26-W-B7J-IHGM ----------- Parquet : n° - TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS ________________________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 686834274965b5d9df322ae8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1