Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 72 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 25/01678
TJ 76540, 25 sept. 2025, RG 25/01678
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 25 septembre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/01678 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NARK / GG Affaire : [Y] / [L] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [I], [
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/01603
TJ 76540, 25 sept. 2025, RG 25/01603
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 25 septembre 2025 MINUTE N° : AMP/MB N° RG 25/01603 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NBEV 53F Crédit-bail ou leasing - Demande en paiement des loyers et/ou en résiliation du crédit-bail AFFAIRE : S.A. MERCEDES-BENTZ FINANCIAL SERVICES FRANCE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/02090
TJ 76540, 25 sept. 2025, RG 25/02090
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 25 septembre 2025 MINUTE N° : AMP/MB N° RG 25/02090 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NC2C 50G Demande relative à l’exécution d’une promesse unilatérale de vente ou d’un pacte de préférence ou d’un compromis de vente AFFAIRE : Madame [U] [F]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/01609
TJ 76540, 25 sept. 2025, RG 25/01609
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 25 septembre 2025 MINUTE N° : AMP/MB N° RG 25/01609 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NBBV 58E Demande en paiement de l’indemnité d’assurance dans une assurance de dommages AFFAIRE : Monsieur [K] [A] [C] [I] Madame [W] [H] [V] [N] [Y] C/ MUT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/02084
TJ 76540, 25 sept. 2025, RG 25/02084
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 25 septembre 2025 MINUTE N° : AMP/MB N° RG 25/02084 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NCIG 30B Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion AFFAIRE : Monsieur [F] [T] C/ S.A.R.L. LA PIZ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/02128
TJ 76540, 25 sept. 2025, RG 25/02128
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 25 septembre 2025 MINUTE N° : AMP/MB N° RG 25/02128 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NCKH 53J Cautionnement - Recours de la caution contre le débiteur principal ou contre une autre caution AFFAIRE : S.A. CREDIT LOGEMENT C/ Monsieur [S] [J]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/02129
TJ 76540, 25 sept. 2025, RG 25/02129
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 25 septembre 2025 MINUTE N° : AMP/ N° RG 25/02129 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NB3F 53J Cautionnement - Recours de la caution contre le débiteur principal ou contre une autre caution AFFAIRE : S.A. CREDIT LOGEMENT C/ Monsieur [G] [U] Ma
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/02309
TJ 76540, 24 sept. 2025, RG 25/02309
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - JEX JUGEMENT DU 24 septembre 2025 JUGE DE L’EXÉCUTION DOSSIER N° : N° RG 25/02309 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NESO AFFAIRE : [G] [B] C/ [I] [B] NAC : Demande d’ouverture ou contestation d’une procédure de saisie des rémunérations DEMANDERESSE Madame [G] [B] née
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 25/02550
TJ 76540, 24 sept. 2025, RG 25/02550
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - JEX JUGEMENT DU 24 septembre 2025 JUGE DE L’EXÉCUTION DOSSIER N° : N° RG 25/02550 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NFUQ AFFAIRE : [N] [K] [Y] [G] [W] C/ [I] [E] [R] [M], [T] [C] NAC : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mob
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 25/02799
TJ 76540, 24 sept. 2025, RG 25/02799
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - JEX JUGEMENT DU 24 septembre 2025 JUGE DE L’EXÉCUTION DOSSIER N° : N° RG 25/02799 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NGZ5 AFFAIRE : [U] [W] C/ [I] [V], [J] [H] épouse [V] NAC : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière
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tj Constate la conciliation par le juge et établit un procès-verbal tj76540 n° 25/00434
TJ 76540, 22 sept. 2025, RG 25/00434
TRIBUNAL JUDICIAIRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION 22 RUE DE CROSNE 76000 ROUEN Tél : 02 76 27 85 80 Minute n°2886 R. G n° 25-00434 PROCÈS-VERBAL DE CONCILIATION en matière d'expulsion Le 22 septembre 2025 Devant Nous, Lémia BENHILAL, juge des contentieux de la protection au tribuna
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tj Constate la conciliation par le juge et établit un procès-verbal tj76540 n° 25/00427
TJ 76540, 22 sept. 2025, RG 25/00427
TRIBUNAL JUDICIAIRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION 22 RUE DE CROSNE 76000 ROUEN Tél : 02 76 27 85 80 Minute n°2884 R. G n° 25-00427 PROCÈS-VERBAL DE CONCILIATION en matière d'expulsion Le 22 septembre 2025 Devant Nous, Lémia BENHILAL, juge des contentieux de la protection au tribuna
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tj Constate la conciliation par le juge et établit un procès-verbal tj76540 n° 25/00321
TJ 76540, 22 sept. 2025, RG 25/00321
TRIBUNAL JUDICIAIRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION 22 RUE DE CROSNE 76000 ROUEN Tél : 02 76 27 85 80 Minute n°2888 R. G n° 25-00321 PROCÈS-VERBAL DE CONCILIATION en matière d'expulsion Le 22 septembre 2025 Devant Nous, Lémia BENHILAL, juge des contentieux de la protection au tribuna
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 25/00343
TJ 76540, 22 sept. 2025, RG 25/00343
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle des Contentieux de la Protection 22 Rue de Crosne 76037 ROUEN CEDEX 1 Minute n°25/02885 N° RG 25/00343 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M6LQ DÉSISTEMENT D'INSTANCE DU 22 SEPTEMBRE 2025 (articles 394 et 395 du code de procédure civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 25/00319
TJ 76540, 22 sept. 2025, RG 25/00319
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle des Contentieux de la Protection 22 Rue de Crosne 76037 ROUEN CEDEX 1 Minute n°25/02887 N° RG 25/00319 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M6KK DÉSISTEMENT D'INSTANCE DU 22 SEPTEMBRE 2025 (articles 394 et 395 du code de procédure civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :
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tj Constate la conciliation par le juge et établit un procès-verbal tj76540 n° 25/00212
TJ 76540, 22 sept. 2025, RG 25/00212
TRIBUNAL JUDICIAIRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION 22 RUE DE CROSNE 76000 ROUEN Tél : 02 76 27 85 80 Minute n°2883 R. G n° 25-00212 PROCÈS-VERBAL DE CONCILIATION en matière d'expulsion Le 22 septembre 2025 Devant Nous, Lémia BENHILAL, juge des contentieux de la protection au tribuna
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tj Constate la conciliation par le juge et établit un procès-verbal tj76540 n° 25/00459
TJ 76540, 22 sept. 2025, RG 25/00459
TRIBUNAL JUDICIAIRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION 22 RUE DE CROSNE 76000 ROUEN Tél : 02 76 27 85 80 Minute n°2889 R. G n° 25-00459 PROCÈS-VERBAL DE CONCILIATION en matière d'expulsion Le 22 septembre 2025 Devant Nous, Lémia BENHILAL, juge des contentieux de la protection au tribuna
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00181
TJ 76540, 22 sept. 2025, RG 25/00181
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Juge des contentieux de la protection ORDONNANCE D’EXPULSION RG : N° RG 25/00181 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NKWC Minute : 25/00181 Nous, Madame Agnès PUCHEUS, 1ère vice-présidente au tribunal judiciaire de Rouen, en charge des contentieux de la protection, assistée
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 24/00253
TJ 76540, 19 sept. 2025, RG 24/00253
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 19 septembre 2025 MINUTE N° : VL/MH N° RG 24/00253 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MJJL 64B Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Monsieur [P] [T] C/ S.A. MMA IARD
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tj Réouverture des débats tj76540 n° 24/00371
TJ 76540, 19 sept. 2025, RG 24/00371
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 19 septembre 2025 MINUTE N° : VL/MH N° RG 24/00371 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MKFU 60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur 2E Demande de réinscription après radiation ou caducité AFFAIRE : Mo
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