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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj92050 n° 24/00112

    TJ 92050, 11 sept. 2025, RG 24/00112

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00112 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZVER AFFAIRE La S.A. LE CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL C/ [P] [B], [R] [M] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Amélie DRZAZGA, Juge, statuant en tant que juge de l

    Lire la décision → Vérifier la source 68c325d6c6c6896192a7a115
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00112

    TJ 78646, 9 sept. 2025, RG 24/00112

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 3] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 24/00112 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJP4 MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 09 Septembre 2025 contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.A. BNP PARIBAS DEFENDE

    Lire la décision → Vérifier la source 68e9544e3ea43407b910932e
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj87085 n° 24/00112

    TJ 87085, 19 août 2025, RG 24/00112

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ________ CHAMBRE DE LA FAMILLE ___________ N° RG 24/00112 - N° Portalis DB3K-W-B7I-F7EC MG/PN AFFAIRE [C] [Z] [B] C/ [V] [X] [F] [Y] LIQUIDATION - PARTAGE __________ 28A Demande en partage, ou contestations relatives au partage __________

    Lire la décision → Vérifier la source 68a764bff68e27f214e654f2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02691 n° 24/00112

    TJ 02691, 6 août 2025, RG 24/00112

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 24/00112 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-C3SW AFFAIRE : [S] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN SURENDETTEMENT JUGEMENT DU 06 AOUT 2025 À l’audience publique du Tribunal Judiciaire tenue le 06 Août 2025 Sous la Présidence de Cyrielle ROUSSELLE, Juge des contentie

    Lire la décision → Vérifier la source 68a77e09f68e27f214e7e2e3
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj33063 n° 24/00112

    TJ 33063, 31 juill. 2025, RG 24/00112

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 31 JUILLET 2025 RETOUR EN VENTE FORCÉE N° RG 24/00112 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZRSP COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT, Juge Statuant conformément aux dispositions du Code d

    Lire la décision → Vérifier la source 688d01deafe88dc815dd127d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 24/00112

    TJ 83050, 22 juill. 2025, RG 24/00112

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 1 ************************ DU 22 Juillet 2025 Dossier N° RG 24/00112 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KC5E Minute n° : 2025/ 281 AFFAIRE : [G] [S] C/ [O] [N] JUGEMENT DU 22 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 687fe23a249b152198e8130c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00112

    TJ 86194, 11 juill. 2025, RG 24/00112

    MINUTE N° 25/00253 JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 N° RG 24/00112 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GKAH AFFAIRE : URSSAF ILE DE FRANCE DEPT RECOUVREMENT ANTERIORITE CIPAV C/ [O] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 DEMANDERESSE A L'INSTA

    Lire la décision → Vérifier la source 68718162d395d6ba9f2acef0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/00112

    TJ 93008, 10 juill. 2025, RG 24/00112

    Décision du 10 Juillet 2025 Minute n° 25/00106 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-[Localité 11] JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉS DANS LE CADRE D’UNE PROCÉDURE D’ÉVICTION LOCATIVE du 10 Juillet 2025 :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: Rôle n° RG 2

    Lire la décision → Vérifier la source 686fffe1b8daa57c7f666f8f
  • tj Expertise tj49007 n° 24/00112

    TJ 49007, 30 juin 2025, RG 24/00112

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 30 Juin 2025 N° RG 24/00112 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HPAH N° MINUTE : 25/ AFFAIRE : [X] [O] C/ S.A.S. [18] ([19]) Code 89B A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur Not. aux parties (LR) : C

    Lire la décision → Vérifier la source 686835524965b5d9df32342a
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj77284 n° 24/00112

    TJ 77284, 19 juin 2025, RG 24/00112

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 19 Juin 2025 Affaire :N° RG 24/00112 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDNIZ N° de minute : 25/00066 RECOURS N° : Le Notification : Le A JUGEMENT RENDU LE DIX NEUF JUIN DEUX MIL VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR Monsieur [H] [E] [O] [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5c509da3689504699895
  • tj Expertise tj59350 n° 24/00112

    TJ 59350, 19 juin 2025, RG 24/00112

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00112 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6FV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 19 JUIN 2025 N° RG 24/00112 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6FV DEMANDEUR : M. [Z] [E] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Julien PORTRAIT, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 686d5f32a2273490db10719e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00112

    TJ 97411, 28 mai 2025, RG 24/00112

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 7] POLE SOCIAL N° RG 24/00112 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GT3N N° MINUTE 25/00326 JUGEMENT DU 28 MAI 2025 EN DEMANDE [6] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 8] [Localité 3] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 688cedf6afe88dc815d86546
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 24/00112

    TJ 01053, 26 mai 2025, RG 24/00112

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 26 Mai 2025 Affaire : M. [P] [Y] contre : [6] Dossier : N° RG 24/00112 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GURT Décision n°25/618 Notifié le à - [P] [Y] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN COMPOSITION DU

    Lire la décision → Vérifier la source 68360ac81211936937a20a92
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 24/00112

    TJ 06088, 22 mai 2025, RG 24/00112

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (Désistement) JUGEMENT : S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA COMMUNAUTÉ DENOMMÉE [Adresse 9] / [F], [Z] N° RG 24/00112 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P5HE N° 25/00119 Du 22 Mai 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 682f7ca2dd4fa92cae32d816
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00112

    TJ 78646, 21 mai 2025, RG 24/00112

    MINUTE N° N° RG 24/00112 - N° Portalis DB22-W-B7I-SMLV ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D’ILE-DE-FRANCE (EPFIF) C/ Madame [D] [C] Monsieur [K] [L] [G] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 11] [Localité 8] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI

    Lire la décision → Vérifier la source 6834b6f67860dd6c223b19a8
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj93008 n° 24/00112

    TJ 93008, 13 mai 2025, RG 24/00112

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 22] [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 11] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 25] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00112 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZRUL JUGEMENT Minute :

    Lire la décision → Vérifier la source 68dac928763c15057e568ea9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj50147 n° 24/00112

    TJ 50147, 6 mai 2025, RG 24/00112

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] CONTENTIEUX <10 000 MINUTE N° DU : 06 Mai 2025 AFFAIRE : N° RG 24/00112 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DYG7 JUGEMENT RENDU LE 06 Mai 2025 ENTRE : [8] [Adresse 10] [Adresse 11] Prise en la personnne de son représentant légal, Comparant représentés par Messieur

    Lire la décision → Vérifier la source 68264bf71bda0e3a8e194cb1
  • tj Expertise tj38185 n° 24/00112

    TJ 38185, 6 mai 2025, RG 24/00112

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] 6ème chambre civile N° RG 24/00112 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LS56 N° : DH/MD Copie exécutoire : Copie : Délivrée à : Maître Virginie FOURNIER de la SELARL FOURNIER AVOCATS Maître [M] [A] de la SELARL L. [A]-[Localité 8] - JB PETIT Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 682264583cb412de325969d6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/00112

    TJ 93008, 17 avr. 2025, RG 24/00112

    Décision du 17 Avril 2025 Minute n° 25/00044 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-[Localité 11] JUGEMENT PRONONCANT LA RÉOUVERTURE DES DÉBATS du 17 Avril 2025 :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: Rôle N° RG 24/00112 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z2

    Lire la décision → Vérifier la source 680141e470f05fda0a954b94
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/00112

    TJ 27229, 14 mars 2025, RG 24/00112

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX Service SURENDETTEMENT [Adresse 6] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 24] Débiteur : Monsieur [L] [F] N° RG 24/00112 N° Portalis DBXU-W-B7I-H4I6 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DÉCISION SUITE CONT

    Lire la décision → Vérifier la source 67ed9f98da9e15c51320248e

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