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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 24/00094

    TJ 35238, 9 sept. 2025, RG 24/00094

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 09 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/00094 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KZTA 89A JUGEMENT AFFAIRE : [S] [F] C/ [4] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [S] [F] [Adresse 1] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3168ec6c6896192a6b111
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00094

    TJ 97411, 27 août 2025, RG 24/00094

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 9] POLE SOCIAL N° RG 24/00094 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTV2 N° MINUTE 25/00523 JUGEMENT DU 27 AOUT 2025 EN DEMANDE [13] Contentieux travailleurs indépendants [7] [Adresse 1] [Localité 4] représ

    Lire la décision → Vérifier la source 68c44d5b575259d001bf3e91
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 24/00094

    TJ 59606, 24 juill. 2025, RG 24/00094

    Cour d’appel de [Localité 5] Tribunal judiciaire de Valenciennes ***** INTÉRÊTS CIVILS N° RG 24/00094 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GJ5O - parquet 24079000084 - minute ***** DÉLIBÉRÉ du VINGT QUATRE JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ À l’audience publique du 10 avril 2025 tenue en matière correctionnelle par

    Lire la décision → Vérifier la source 6883e0182a8fb67db7b4554d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19031 n° 24/00094

    TJ 19031, 10 juill. 2025, RG 24/00094

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 ========== N° RG 24/00094 - N° Portalis DBXF-W-B7I-C2BP MINUTE N° MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE DIX JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ Nature de l’affaire : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-p

    Lire la décision → Vérifier la source 68703546b8daa57c7f67e44d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/00094

    TJ 59350, 8 juill. 2025, RG 24/00094

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00094 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X53X TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 08 JUILLET 2025 N° RG 24/00094 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X53X DEMANDERESSE : [6] [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Madame [D], munie d’un

    Lire la décision → Vérifier la source 68700233b8daa57c7f6685c4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/00094

    TJ 93008, 4 juill. 2025, RG 24/00094

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00094 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YXBY Jugement du 04 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 JUILLET 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00094 - N° Portalis DB3S-W-B

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  • tj Réouverture des débats tj09122 n° 24/00094

    TJ 09122, 3 juill. 2025, RG 24/00094

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale JUGEMENT DU 03 Juillet 2025 N° RG 24/00094 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CONY NAC : 88G N° MINUTE : 25/00130 Notification le Le t

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fdcf984f14adac9d4b90d
  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj82121 n° 24/00094

    TJ 82121, 3 juill. 2025, RG 24/00094

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 5] Tél : [XXXXXXXX01] JUGEMENT N° 102/25 Du : 03 Juillet 2025 N° RG 24/00094 - N° Portalis DB3C-W-B7I-EG5P Code NAC : 48A SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS RECOMMANDATIONS AUX [Localité 12] DE RETABLISSEMENT PERSONNEL SANS LIQUIDATION

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11069 n° 24/00094

    TJ 11069, 24 juin 2025, RG 24/00094

    JUGEMENT DU 24 juin 2025 DOSSIER : N° RG 24/00094 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DNTV POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Pôle social du Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le VINGT QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE Madame [L] [Y], demeu

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93350de0ebe408daa7ff4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 24/00094

    TJ 89024, 17 juin 2025, RG 24/00094

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil Procédure orale 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 231/2025 N° RG 24/00094 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C5DZ JUGEMENT DU : 17 Juin 2025 Mme [U] [J] Représentée par Me Olivier MURN C/ S.A.S.U. MED LEK CARS ET TRAD

    Lire la décision → Vérifier la source 686d66b1a2273490db10922a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj89024 n° 24/00094

    TJ 89024, 16 juin 2025, RG 24/00094

    JUGEMENT DU 16 JUIN 2025 - AFFAIRE N° RG 24/00094 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C2G7 - PAGE COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale MINUTE N° 25/254 AFFAIRE N° RG 24/000

    Lire la décision → Vérifier la source 686c1539dd7001754d61ced4
  • tj Réouverture des débats tj60159 n° 24/00094

    TJ 60159, 2 juin 2025, RG 24/00094

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE [Adresse 4] [Adresse 23] [Localité 17] ☎ : [XXXXXXXX02] N° RG 24/00094 - N° Portalis DBZV-W-B7I-COVG Minute : 25/ JUGEMENT DU 02 Juin 2025 Caroline OLLITRAULT, Juge des contentieux de la protection, assistée de Nathalie HAZARD, greffier ; Après débats à l'a

    Lire la décision → Vérifier la source 683f571e8f105e58d1ae8faf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/00094

    TJ 34172, 22 mai 2025, RG 24/00094

    N°Minute:25/01332 N° RG 24/00094 - N° Portalis DBYB-W-B7I-OWYO N° RG 25/00135 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 9] JUGEMENT DU 22 Mai 2025 DEMANDEUR: Madame [T] [K], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Nina BAUDIERE-SERVAT, avocat au barreau de MONTPELLIER Monsieur [J] [M],

    Lire la décision → Vérifier la source 6840b2e187b566c85cb5acb8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00094

    TJ 78646, 6 mai 2025, RG 24/00094

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 06 Mai 2025 N° RG 24/00094 - N° Portalis DB22-W-B7I-SRI7 DEMANDEUR : S.A. ANTIN RESIDENCE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Aude LACROIX, avocat au barreau de PARIS DEFENDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 6834b6fd7860dd6c223b1a74
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj48095 n° 24/00094

    TJ 48095, 6 mai 2025, RG 24/00094

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MENDE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DELIBERE DU 06 Mai 2025 Jugement n°25/00112 N° RG 24/00094 - N° Portalis DBYZ-W-B7I-EF7T DEMANDEUR : Madame [Y] [R] née le [Date naissance 2] 1958 à [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 681a503c5eb387f553b99cb4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/00094

    TJ 13055, 22 avr. 2025, RG 24/00094

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE DESISTEMENT DE LA PROCEDURE Enrôlement : N° RG 24/00094 N° Portalis DBW3-W-B7I-45WW AFFAIRE : LE CREDIT FONCIER DE FRANCE C/ M. [H] [Z] [I] [S], Mme [N] [C] [B] DÉBATS : A l'audience Publique du 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6807e0ddeb5d421e6c598f45
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj69123 n° 24/00094

    TJ 69123, 17 avr. 2025, RG 24/00094

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 17 Avril 2025 MAGISTRAT : Florence GUTH, Juge GREFFIER : Léa FAURITE AFFAIRE : S.A. LCL - CREDIT LYONNAIS C/ Monsieur [U] [W] NUMÉRO

    Lire la décision → Vérifier la source 680296e27195250be0ae14d5
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj76351 n° 24/00094

    TJ 76351, 15 avr. 2025, RG 24/00094

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 24/00094 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GRPQ N° minute : Copie conforme délivrée le : à : JUGEMENT DU 15 Avril 2025 Rendu par Danielle LE MOIGNE, Juge des conten

    Lire la décision → Vérifier la source 6807fee5eb5d421e6c59ec03
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 24/00094

    TJ 21231, 10 avr. 2025, RG 24/00094

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00094 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IGXQ JUGEMENT N° 25/188 JUGEMENT DU 10 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 67f82a83cf40727a00444b75
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur après surenchère tj94028 n° 24/00094

    TJ 94028, 27 mars 2025, RG 24/00094

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL CHAMBRE DES SAISIES IMMOBILIERES Dossier : N° RG 24/00094 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VERD Minute : 25/ JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR SURENCHERE DU 27 Mars 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Mme ZIMMER, Juge GREFFIER : Madame PERREAU AUX REQUETES, POURSUITE

    Lire la décision → Vérifier la source 694858e875782d5f062d064f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1