Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj98735 n° 24/00018
TJ 98735, 19 sept. 2025, RG 24/00018
MINUTE N° : 19 ORDONNANCE DU : 19 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00018 - N° Portalis DB36-W-B7I-EPG AFFAIRE : [U] [V] épouse [P] C/ [C] [D]. TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE SECTION DETACHEE DE UTUROA RAIATEA ------- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 19 SEPTEMBRE 2025 DEMANDE
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj29232 n° 24/00018
TJ 29232, 17 sept. 2025, RG 24/00018
Le 17.09.2024 Copie Exécutoire délivrée à Me [I] CCC à Me BREMOND JUGEMENT D’ORIENTATION du 17 Septembre 2025 AUTORISANT LA VENTE AMIABLE N° RG 24/00018 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FC3T Minute N° RENDU PAR LE JUGE DE L’EXECUTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER, PAR MISE À DISPOSITI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02722 n° 24/00018
TJ 02722, 9 sept. 2025, RG 24/00018
TRIBUNAL JUDICIAIRE de SOISSONS [Adresse 7] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX03] Références : N° RG 24/00018 - N° Portalis DBWK-W-B7I-CP24 N° minute : JUGEMENT DU : 09 Septembre 2025 Copie exécutoire délivrée le : à : Copie conforme délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUP
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 24/00018
TJ 38185, 9 sept. 2025, RG 24/00018
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 09 septembre 2025 N° RG 24/00018 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LTSE COMPOSITION DU TRIBUNA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 24/00018
TJ 31483, 8 sept. 2025, RG 24/00018
TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS [Adresse 4] [Localité 3] PROXIMITE N° RG 24/00018 - N° Portalis 46CZ-W-B7I-QON Nature de l'Affaire: 54G Jugement du 08 Septembre 2025 Minute n° 2025 / Notifié le 1 FE + 1 ccc Me DEVYNCK 1 ccc Me CABALET 1 ccc dossier JUGEMENT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/00018
TJ 26362, 8 sept. 2025, RG 24/00018
N° RG 24/00018 - N° Portalis DBXS-W-B7I-II4D Au nom du peuple français [I] [C] [B] [L] C/ [W] [FC] [J] [Y] E.A.R.L. LES [Localité 8] [Localité 7] [FC] JUGEMENT DU 08 Septembre 2025 TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE VALENCE DEMANDEUR(S) : Madame [I] [C], demeurant [Adresse 1] représentée
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj85194 n° 24/00018
TJ 85194, 5 sept. 2025, RG 24/00018
TRIBUNAL JUDICIAIRE deS SABLES D’OLONNE Annexe [Adresse 5] [Localité 10] 78A MINUTE N° : 45 /2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00018 - N° Portalis DB3I-W-B7I-CZHW JUGEMENT : 05 Septembre 2025 AFFAIRE : Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 17] / [J] [Y] épouse [R], Société TRESOR PUBLIC TRIBUN
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj05061 n° 24/00018
TJ 05061, 4 sept. 2025, RG 24/00018
COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP JUGE DE L’EXÉCUTION RG : N° 24/00018 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CZA6 Jugement n°25/24 JUGEMENT DU JEUDI 04 SEPTEMBRE 2025 ORDONNANT LA VENTE FORCÉE Prononcé par Mireille CAURIER-LEHOT, vice-présidente, déléguée dans les fonctions de Juge de l’e
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj14118 n° 24/00018
TJ 14118, 4 sept. 2025, RG 24/00018
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN MINUTE : 25/ N° RG 24/00018 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I3Y3 78A Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix JUGEMENT DU 04 Septembre 2025 A l'audience des saisies immobilières du Tribunal judiciaire de CAEN, tenue par Claire DELAUNEY, juge de l
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ca other ca_pau n° 24/00018
CA Pau, 28 août 2025, RG 24/00018
AB/ND Numéro 25/2404 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 28/08/2025 Dossier : N° RG 24/00018 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IXB4 Nature affaire : Autres demandes contre un syndicat Affaire : [T] [I] [N] C/ [E] [O]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 24/00018
TJ 28085, 22 août 2025, RG 24/00018
N° RG 24/00018 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GGGK ============== Jugement n° du 22 Août 2025 Recours N° RG 24/00018 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GGGK ============== [P] [H] C/ [8] Copie exécutoire délivrée le à SELARL [9] Copie certifiée conforme délivrée le à [P] [H] [7]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 24/00018
TJ 10387, 13 août 2025, RG 24/00018
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 13 AOÛT 2025 Jugement du : 13 AOÛT 2025 MINUTE N°: N° RG 24/00018 - N° Portalis DBWV-W-B7H-EY3I NAC :59A [T] [A] c/ [N] [I] Grosse le à DEMANDEUR Monsieur [T] [A] né le 09 Octobre 1944 à [Localité 1] [Adresse 1] [L
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj61001 n° 24/00018
TJ 61001, 30 juill. 2025, RG 24/00018
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Localité 6] Minute n° 24/00018 JUGEMENT DU 30 Juillet 2025 AFFAIRE N° RG 24/00018 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CUSW JUGEMENT D’ORIENTATION Autorise la vente amiable Jugement rendu par mise à disposition au greffe du Tribunal judiciaire d’Alençon le trente Juillet deux m
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ca other ca_toulouse n° 24/00018
CA Toulouse, 23 juill. 2025, RG 24/00018
23/07/2025 DÉCISION N° 15/25 N° RG 24/00018 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QWLI [F] [I] [B] C/ Etablissement AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE *** INDEMNISA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/00018
TJ 69123, 21 juill. 2025, RG 24/00018
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 32] Expropriation N° RG 24/00018 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZOPS Jugement du : 21 Juillet 2025 Affaire : LA METROPOLE DE [Localité 32] C/ [F] [S] [D] [X], [I] [X] Le Juge de l’expropriation du Tribunal judiciaire de LYON, statuant publiquement et e
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ca other ca_bastia n° 24/00018
CA Bastia, 9 juill. 2025, RG 24/00018
ARRET N° ---------------------- 09 Juillet 2025 ---------------------- N° RG 24/00018 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CIET ---------------------- [Z] [V], [O] [V], Société DE FAIT CABINET [V] C/ [S] [U] PI : [Z] [V] [O] [V] ---------------------- Décision déférée à la Cour du :
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ca other ca_fort_de_france n° 24/00018
CA Fort De France, 8 juill. 2025, RG 24/00018
ARRET N°2025/ N° RG 24/00018 - N° Portalis DBWA-V-B7I-CNSR Madame [C] [W] [U] C/ SOCIÉTÉ D'ECONOMIE MIXTE D'AMÉNAGEMENT DE LA GUADELOUPE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 08 JUILLET 2025 Décision déférée à la cour : jugement du juge des
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj13055 n° 24/00018
TJ 13055, 8 juill. 2025, RG 24/00018
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 24/00018 N° Portalis DBW3-W-B7I-4PH7 AFFAIRE : Société CREDIT FONCIER DE FRANCE C/ Mme [R] [Y], M. [M] [G] [L] DÉBATS : A l'audience Publique du 24 Juin 2025 COMPO
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj11069 n° 24/00018
TJ 11069, 1 juill. 2025, RG 24/00018
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00018 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DPF5 JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 AFFAIRE : S.A.S. M+ MATERIAUX C/ [W] [A] PROCÉDURES CIVILES D’EXÉCUTION JUGEMENT CONSTATANT LE DÉSISTEMENT ENTRE : S.A.S. M+ MATERIAUX, dont
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 24/00018
TJ 51454, 30 juin 2025, RG 24/00018
89A MINUTE N° 25/299 30 Juin 2025 [O] [Z] C/ [7] N° RG 24/00018 - N° Portalis DBZA-W-B7I-EXL4 CCC délivrées le : à : - Mme [O] [Z] - Me Franck MICHELET FE délivrée le : à : - [7] TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 8] [Localité 3] Jugement rendu par mise à disposi
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