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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tcom 4502 n° 2025003421
T. com. 4502, 25 sept. 2025, n° 2025003421
*1DE/00/42/05/96* TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS ORDONNANCE DE REFERE du 25 septembre 2025 Affaire 2025003421 N° 67 Nous Monsieur Michel JALABERT, Président de Chambre, statuant en matière de référé par délégation de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce, Assisté de Maître Thierry DANI
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tcom 4502 n° 2025003240
T. com. 4502, 25 sept. 2025, n° 2025003240
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS ORDONNANCE DE REFERE DU 25 SEPTEMBRE 2025 N° 64 Rôle n° 2025003240 Nous, Christian ADAM Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, Assisté de Madame Sylvie VATINEL, Greffier, Avons rendu la décision dont la teneur suit : ENTRE DEMANDEUR(S) SAS CARTOON & GAUTHI
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tcom 4502 n° 2025003153
T. com. 4502, 25 sept. 2025, n° 2025003153
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 N°230 Rôle n° 2025003153 DEMANDEUR(S) CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE, [Localité 1] (CRCAMCL) Dont le siège social est, [Adresse 1] 9 Immatriculée au RCS de, [Localité 2] sous le n° 398 824 714 Représentée par : S
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tcom 4502 n° 2025002946
T. com. 4502, 25 sept. 2025, n° 2025002946
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS ORDONNANCE DE REFERE DU 25 SEPTEMBRE 2025 N° 63 Rôle n° 2025002946 Nous, Christian ADAM, Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, Assisté de Madame Sylvie VATINEL, Greffier Avons rendu la décision dont la teneur suit : ENTRE DEMANDEUR(S) SARL EX CAR SERVICES
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tcom 4502 n° 2025002866
T. com. 4502, 25 sept. 2025, n° 2025002866
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS ORDONNANCE DE REFERE DU 25 SEPTEMBRE 2025 N°: 62 N° de rôle 2025002866 Nous, Christian ADAM, Président du Tribunal de Commerce d'Orléans assisté de Madame Sylvie VATINEL, Greffier avons rendu la décision dont la teneur suit : ENTRE DEMANDEUR(S) SA, [K], [E] Do
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tcom 4502 n° 2025002697
T. com. 4502, 25 sept. 2025, n° 2025002697
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 N°229 Rôle n° 2025002697 DEMANDEUR(S) SAS LEASE GREEN Dont le siège social est, [Adresse 1] Immatriculée au RCS d,'[Localité 1] sous le n° 790 373 732 Représentée par : SELARL LEROY AVOCATS Avocats au Barreau d'Orléans DEFENDEUR(S
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tcom 4502 n° 2025001316
T. com. 4502, 25 sept. 2025, n° 2025001316
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 N°228 Rôle n° 2025001316 DEMANDEUR(S) CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE, [Localité 1] Dont le siège social est, [Adresse 1] Immatriculée au RCS de, [Localité 2] sous le n° 398 824 714 Représentée par : SCP STOVEN PI
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tcom 4502 n° 2024006342
T. com. 4502, 25 sept. 2025, n° 2024006342
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 N°227 Rôle n° 2024006342 DEMANDEUR(S) SAS LOCAM -LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Dont le siège social est, [Adresse 1] Immatriculée au RCS de, [Localité 1] sous le n° 310 880 315 Représentée par l'Avocat plaidant : SELARL BOCCALINI
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tcom 4502 n° 2024002655
T. com. 4502, 25 sept. 2025, n° 2024002655
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 N°226 Rôle n° 2024002655 DEMANDEUR(S) SAS, [K] – LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Dont le siège social est, [Adresse 1] Immatriculée au RCS de, [Localité 1] sous le n° 310 880 315 Représentée par l'Avocat plaidant : SELARL ABM DROIT &
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tcom 4502 n° 2025003550
T. com. 4502, 25 sept. 2025, n° 2025003550
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 N°231 Rôle n° 2025003550 DEMANDEUR(S) SAS HOLLY'S CORP Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le n° 520 082 447 Représentée par : Maître Pascal TRILLAT Avocat au Barreau de Paris DEFENDEUR(S)
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tcom 4502 n° 2025002920
T. com. 4502, 25 sept. 2025, n° 2025002920
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DE RADIATION jeudi 25 septembre 2025 Affaire 2025002920 N°237 Demandeur(s) : - SAS MAMMAFIORE FRANCE : [Adresse 1] Représenté(e) par : Maître CURETTI VIRNA : [Adresse 2] Défendeur(s) : - SAS CUCINA ITALIANA : [Adresse 3] Non comparante Vu l'article 381
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tcom 4502 n° 2025000603
T. com. 4502, 25 sept. 2025, n° 2025000603
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 N°240 Rôle n° 2025000603 DEMANDEUR(S) [Adresse 1] Dont le siège social est [Adresse 2] Immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le n° 383 952 470 Représentée par : SCP SOREL ET ASSOCIES Avocats au Barreau de Bourges DEFENDEUR(S) S
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tcom 4502 n° 2025004673
T. com. 4502, 24 sept. 2025, n° 2025004673
R.G. : 2025004673 P.C. : 2025/414 N° : 1359 JUGEMENT du mercredi 24 septembre 2025 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire déposée au Greffe le 17 septembre 2025 par : SARL ENTREPRISE, [M] , [Ad
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tcom 4502 n° 2025003636
T. com. 4502, 24 sept. 2025, n° 2025003636
JUGEMENT du mercredi 24 septembre 2025 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 09 juillet 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de : SAS M2A CONSEIL , [Adresse 1] Activité : Le conseil aux entreprises aux dirigeants aux associations aux admin
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tcom 4502 n° 2025003003
T. com. 4502, 24 sept. 2025, n° 2025003003
R.G. : 2025003003 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS P.C. : 2024/282 N° : 1380 JUGEMENT du mercredi 24 septembre 2025 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 19 juin 2024, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de : SAS AgroLeague , [Adresse 1] Activ
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tcom 4502 n° 2025004779
T. com. 4502, 24 sept. 2025, n° 2025004779
JUGEMENT du mercredi 24 septembre 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire déposée au greffe le 22 septembre 2025 par : SAS LIFY AIR [Adresse 1] Activité : La recherche, création, la concept
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tcom 4502 n° 2025004738
T. com. 4502, 24 sept. 2025, n° 2025004738
JUGEMENT du mercredi 24 septembre 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au Greffe le 19 septembre 2025 par : SARL MEL'COOKIES [Adresse 1] Activité : Fabrication et vente
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tcom 4502 n° 2025004630
T. com. 4502, 24 sept. 2025, n° 2025004630
JUGEMENT du mercredi 24 septembre 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au Greffe le 16 septembre 2025 par : SARL LES CO-PAINS [Adresse 1] Activité : Boulangerie patisse
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tcom 4502 n° 2025004595
T. com. 4502, 24 sept. 2025, n° 2025004595
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 24 septembre 2025 OUVERTURE DE SAUVEGARDE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande de sauvegarde déposée le 15 septembre 2025, par l'entreprise ci-après nommée : SARL FINANCE INVEST [Adresse 1] Activité : Le courtage d'assurance sous
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tcom 4502 n° 2025003633
T. com. 4502, 24 sept. 2025, n° 2025003633
JUGEMENT du mercredi 24 septembre 2025 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 09 juillet 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de : SARL L'ATELIER DU HAUTBOIS [Adresse 1] Activité : Négoce de détail à l'état neuf ou d'occasion, la fabricati
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