Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
-
tcom 6903 n° 2025F00399
T. com. 6903, 25 sept. 2025, n° 2025F00399
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE25/09/2025JUGEMENT DU VINGT-CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F399 Procédure 2025RJ0052 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : Monsieur, [G], [Z], [Adresse 1] Date d'ouverture : 27 mars 2025 Juge-Commissaire : Monsieur JACQUEMOT Juge-Commissaire s
-
tcom 6903 n° 2025F00398
T. com. 6903, 25 sept. 2025, n° 2025F00398
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE25/09/2025JUGEMENT DU VINGT-CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F398 Procédure 2025RJ0051 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société PETIT VASCO, [Adresse 1] Date d'ouverture : 27 mars 2025 Juge-Commissaire : Monsieur PLATTARD Juge-Commissair
-
tcom 6903 n° 2025F00397
T. com. 6903, 25 sept. 2025, n° 2025F00397
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE25/09/2025JUGEMENT DU VINGT-CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F397 LIQUIDATION JUDICIAIRE ET RÉSOLUTION DU PLAN DE : Procédure 2025RJ0049 La société ALTERNUP MEDICAL [Adresse 1] Date d'ouverture : 27 mars 2025 Juge-Commissaire : Monsieur P
-
tcom 6903 n° 2025F00332
T. com. 6903, 25 sept. 2025, n° 2025F00332
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE 25/09/2025 JUGEMENT DU VINGT-CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F332 Procédure 2024RJ0164 REDRESSEMENT JUDICIARE DE : La société NOUVELLES EDITIONS DU, [Adresse 1] Date d'ouverture : 05 décembre 2024 Juge-Commissaire : Monsieur JACQUEMO
-
tcom 6903 n° 2025F00331
T. com. 6903, 25 sept. 2025, n° 2025F00331
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE25/09/2025JUGEMENT DU VINGT-CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F331 Procédure 2024RJ0163 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : Monsieur, [K], [O] (entrepreneur individuel), [Adresse 1] Date d'ouverture : 05 décembre 2024 Juge-Commissaire : Monsie
-
tcom 6903 n° 2025F00234
T. com. 6903, 25 sept. 2025, n° 2025F00234
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE25/09/2025JUGEMENT DU VINGT-CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F234 Procédure 2025RJ0056 , [V] DE : La société FORMINOX ROUTE NATIONALE, [Localité 1], [Adresse 1] Date d'ouverture : Juge-Commissaire : Monsieur JACQUEMOT Juge-Commissaire
-
tcom 6903 n° 2025R00099
T. com. 6903, 25 sept. 2025, n° 2025R00099
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE25/09/2025ORDONNANCE DU VINGT-CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation délivrée par actes séparés en date des 7 et 14 août 2025. La cause a été entendue à l'audience des référés
-
tcom 6903 n° 2025J00084
T. com. 6903, 25 sept. 2025, n° 2025J00084
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE25/09/2025JUGEMENT DU VINGT-CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 29 août 2025. La cause a été entendue à l'audience du 25 septembre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Sandrine
-
tcom 6903 n° 2025J00082
T. com. 6903, 25 sept. 2025, n° 2025J00082
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE25/09/2025JUGEMENT DU VINGT-CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 25 juillet 2025. La cause a été entendue à l'audience du 25 septembre 2025 à laquelle siégeaient : Madame Sandrin
-
tcom 6903 n° 2024J00106
T. com. 6903, 25 sept. 2025, n° 2024J00106
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE25/09/2025JUGEMENT DU VINGT-CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 3 décembre 2024. La cause a été entendue à l'audience du 25 septembre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Sandr
-
tcom 6903 n° 2024J00040
T. com. 6903, 25 sept. 2025, n° 2024J00040
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE25/09/2025JUGEMENT DU VINGT-CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 12 juin 2024. La cause a été entendue à l'audience du 25 septembre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Sandrine
-
tcom 6903 n° 2025R00074
T. com. 6903, 18 sept. 2025, n° 2025R00074
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE18/09/2025ORDONNANCE DU DIX-HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 2 juin 2025. La cause a été entendue à l'audience des référés du 4 septembre 2025 à laquelle siége
-
tcom 6903 n° 2025R00060
T. com. 6903, 18 sept. 2025, n° 2025R00060
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE 18/09/2025 ORDONNANCE DU DIX-HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 23 avril 2025. La cause a été entendue à l'audience des référés du 4 septembre 2025 à laquelle s
-
tcom 6903 n° 2025F00546
T. com. 6903, 18 sept. 2025, n° 2025F00546
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE18/09/2025JUGEMENT DU DIX-HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F546 Procédure 2025RJ139 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions
-
tcom 6903 n° 2025F00545
T. com. 6903, 18 sept. 2025, n° 2025F00545
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE18/09/2025JUGEMENT DU DIX-HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F545 Procédure 2025RJ138 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions
-
tcom 6903 n° 2025F00544
T. com. 6903, 18 sept. 2025, n° 2025F00544
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE18/09/2025JUGEMENT DU DIX-HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F544 Procédure 2025RJ137 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de sauvegarde aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI
-
tcom 6903 n° 2025F00532
T. com. 6903, 18 sept. 2025, n° 2025F00532
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE18/09/2025JUGEMENT DU DIX-HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F532 Procédure 2025RJ136 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions
-
tcom 6903 n° 2025F00394
T. com. 6903, 18 sept. 2025, n° 2025F00394
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE 18/09/2025JUGEMENT DU DIX-HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F394 Procédure LIQUII 2024RJ0050 La socie LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société GARAGE AGS PLUS, [Adresse 1], [Localité 1] Déclarée le : 28 mars 2024 Juge-Commissaire : Mons
-
tcom 6903 n° 2025F00392
T. com. 6903, 18 sept. 2025, n° 2025F00392
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE 18/09/2025JUGEMENT DU DIX-HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F392 Procédure 2025RJ0046 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société GRIFFIN SECURITY, [Adresse 1] Date d'ouverture : 20 mars 2025 Juge-Commissaire : Monsieur GAY Juge-Commissaire
-
tcom 6903 n° 2025F00390
T. com. 6903, 18 sept. 2025, n° 2025F00390
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE 18/09/2025JUGEMENT DU DIX-HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F390 Procédure 2025RJ0043 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société, [Adresse 1], [Localité 1] Date d'ouverture : 13 mars 2025 Juge-Commissaire : Monsieur JACQUEMOT Juge-Commissa
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles