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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 21 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00408

    TJ 75056, 25 sept. 2025, RG 25/00408

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : AVOCATS Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/00408 - N° Portalis 352J-W-B7J-C63EK N° MINUTE : 8 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 25 septembre 2025 (Articles 394 e

    Lire la décision → Vérifier la source 68dec3d06af9fd1f8094dd5d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj56260 n° 25/00408

    TJ 56260, 25 sept. 2025, RG 25/00408

    R.G. N° 25/00408. Jugement du 25 Septembre 2025 N° RG 25/00408 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EZN5 MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 25 Septembre 2025 DEMANDEUR(S) : MORBIHAN HABITAT - Office Public de l'Habitat, venant aux dro

    Lire la décision → Vérifier la source 68daed3a763c15057e58f065
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj21231 n° 25/00408

    TJ 21231, 24 sept. 2025, RG 25/00408

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Affaire : S.A.R.L. MOB 21 c/ S.A.R.L. CREATIPLAN N° RG 25/00408 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I4G4 Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SCP LDH AVOCATS - 16-1 la SCP SCP D’AVOCATS PIZZOLATO - CHATR

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5a64b876d446c8f4a3ed3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj40192 n° 25/00408

    TJ 40192, 22 sept. 2025, RG 25/00408

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN ■ cabinet de M. GUILHEN juge chargé du contentieux des soins psychiatriques sans consentement MINUTE N° 25/ 383 ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (L.3211-12 et suivants du CSP) N° RG 25/00408 - N° Portalis DB

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6de7ad22713eb88c7e7f6
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj49007 n° 25/00408

    TJ 49007, 18 sept. 2025, RG 25/00408

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 8] (Site Coubertin) N° RG 25/00408 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H3EX JUGEMENT du 18 Septembre 2025 Minute n° Etablissement public [Localité 8] [Localité 11] HABITAT C/ [R] [Z] [W] Le Copie conforme + copie exécutoire [Localité 8] [Localité 11

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj53130 n° 25/00408

    TJ 53130, 9 sept. 2025, RG 25/00408

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL ■ cabinet de Madame LECARON juge charge du contentieux des soins sans consentement N° RG 25/00408 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EEBC [O] [Z] N° MINUTE : 25/405 ORDONNANCE du 09 Septembre 2025 A l’audience publique tenue le 09 Septembre 2025 à 10 H 30 par Madame L

    Lire la décision → Vérifier la source 68c09d0fe7f54efd010c41bc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 25/00408

    TJ 44109, 4 sept. 2025, RG 25/00408

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 04 Septembre 2025 __________________________________________ DEMANDEURS : Monsieur [W] [X] 4 Rue Ambroise Croizat 44800 SAINT HERBLAIN M

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5e079da368950469b9b5
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00408

    TJ 78646, 4 sept. 2025, RG 25/00408

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 04 Septembre 2025 N° RG 25/00408 - N° Portalis DB22-W-B7J-TBFM DEMANDEUR : Association COALLIA [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me ADDIDA, substituant Me François-Luc SIMON, Avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf24711149c853c5e799ce
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00408

    TJ 97411, 4 sept. 2025, RG 25/00408

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00408 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HEKK MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 9] DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9c11ebfb6c7973602042b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00408

    TJ 62160, 3 sept. 2025, RG 25/00408

    Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 3] [Localité 4] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 7] Minute : N° RG 25/00408 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FN7 JUGEMENT DU : 03 Septembre 2025 [U] [E] C/ SAS LIANOUDIS REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT D

    Lire la décision → Vérifier la source 68c08659e7f54efd010a9d3b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj40192 n° 25/00408

    TJ 40192, 2 sept. 2025, RG 25/00408

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] N° Minute : 25/253 AFFAIRE : N° RG 25/00408 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DQF4 JUGEMENT Rendu le 02 Septembre 2025 AFFAIRE : [K] [D], [Y] [S] C/ [F] [P], [V] [B], [E] [X] [M] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Véronique FONTAN, Vice-Présidente, agissant

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc52789da368950468e146
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 25/00408

    TJ 28085, 29 août 2025, RG 25/00408

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance disant n’y avoir lieu N° RG 25/00408 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GU2N Minute : Patient : M. [A] [C] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 29 Août 2025 DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE DE S

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1f8ed6dfb82227945ce8d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00408

    TJ 06069, 18 août 2025, RG 25/00408

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00408 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QMQ2 Monsieur [G] [E] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 18 août 2025, Minute n° 25/418 Devant nous, David COULLAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assisté de Pauline COUTURIER,

    Lire la décision → Vérifier la source 68a3962fad24789c3b81804c
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj87085 n° 25/00408

    TJ 87085, 1 août 2025, RG 25/00408

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 25/00408 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GMXG Nature:28C Demande relative aux pouvoirs de gestion des biens indivis Le Juge du Tribunal judiciaire de Limoges statuant selon la procédure accélérée au fond JUGEMENT DU du 01 Août 2025 Mélanie PETIT-DEL

    Lire la décision → Vérifier la source 6890fb4b7f819a118aa276f7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00408

    TJ 30189, 30 juill. 2025, RG 25/00408

    MINUTE N° RG - N° RG 25/00408 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LBAS la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 30 JUILLET 2025 PARTIES : DEMANDERESSE S.A.S. NIMOISE DE CONSTRUCTIONS, immatriculé

    Lire la décision → Vérifier la source 688a8a3c33e738545ad16afc
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj10387 n° 25/00408

    TJ 10387, 28 juill. 2025, RG 25/00408

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE DU 28 JUILLET 2025 Ordonnance du : 28 JUILLET 2025 N° RG 25/00408 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FIU2 [Localité 5] AUBE HABITAT c/ Société SK CONSULTING Société SK CONSULTING GROUP Grosse

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  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj93008 n° 25/00408

    TJ 93008, 23 juill. 2025, RG 25/00408

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00408 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2T5M ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 JUILLET 2025 MINUTE N° 25/00956 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuan

    Lire la décision → Vérifier la source 6881234e795daea26ff7daf6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 25/00408

    TJ 34032, 18 juill. 2025, RG 25/00408

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] Ordonnance du : 18 Juillet 2025 N° RG 25/00408 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3XAA N° Minute : 25/469 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [O] [J] [Y] [T] [Adresse 3] [Localité 8] Représenté par Me Christian CAUSSE de la SELARL ELEOM BEZIERS-SETE, avocats au b

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92d48de0ebe408daa0f93
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00408

    TJ 30189, 15 juill. 2025, RG 25/00408

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 4] [Localité 2] Minute N° N° RG 25/00408 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K5UP S.A. COFIDIS .RCS [Localité 8] METROPOLE N° 325 307 106. C/ [E] [C] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 15 JUILLET 2025 DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 687966dd64dcbd881beceadc
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 25/00408

    TJ 76540, 10 juill. 2025, RG 25/00408

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 10 juillet 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/00408 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M4LP / GG Affaire : [B] / [O] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [M], [D]

    Lire la décision → Vérifier la source 68716147d395d6ba9f2a6b8a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1