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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj38185 n° 25/00789

    TJ 38185, 25 sept. 2025, RG 25/00789

    REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/00789 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MMV6 AFFAIRE : Syndic. de copro. LE SURIEUX C/ [T] Le : 25 Septembre 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL FESSLER & ASSOCIES Copie à : Monsieur [X] [T]

    Lire la décision → Vérifier la source 68d701e7d22713eb88cacdc2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 25/00789

    TJ 54395, 22 sept. 2025, RG 25/00789

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 25/00789 - N° Portalis DBZE-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1ba38ad61014a208692d7
  • tj Se déclare incompétent tj50147 n° 25/00789

    TJ 50147, 15 sept. 2025, RG 25/00789

    MINUTE N° 25/21 AFFAIRE N° RG 25/00789 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D42P DÉCISION DU JUGE DE L’EXÉCUTION RENDUE LE 15 Septembre 2025 Tribunal judiciaire de COUTANCES entre DEMANDEUR : S.A.R.L. LA BOUTIQUE DE CHAUSEY, immatriculée au RCS de Coutances sous le numéro 422 702 969, prise en l

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc68c29da36895046a7d91
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj25056 n° 25/00789

    TJ 25056, 2 sept. 2025, RG 25/00789

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 3] Références : N° RG 25/00789 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-E7V6 (Code nature d'affaire : 5AA/ 0A) Grosse délivrée le à Me BROCARD Copie délivrée le à Jugement du 02 Septembre 2025 DEMANDERESSE Commune D'ARC ET SENANS,

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1eec87f10fe523aaf0a54
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/00789

    TJ 49007, 29 août 2025, RG 25/00789

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/00789 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IBPB Minute : 25/00789 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit D

    Lire la décision → Vérifier la source 68b209546dfb82227946c55c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 25/00789

    TJ 51454, 26 août 2025, RG 25/00789

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 26 AOUT 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/00789 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FBFH Minute 25- Jugement du : 26 août 2025 La présente décision est prononcée le 26 août 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68dad690763c15057e5771f3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00789

    TJ 83137, 22 août 2025, RG 25/00789

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00789 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NPA5 N° Minute : 25/607 ORDONNANCE rendue en audience publique le 22 Août 2025 par Sylviane DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier ;

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8d30dd71c382e8b5cf371
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 25/00789

    TJ 75056, 22 août 2025, RG 25/00789

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Albert [K] BEYARD, Me Olivier LEGRAND Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/00789 - N° Portalis 352J-W-B7J-C63ZD N° MINUTE : 10/2025 JUGEMENT rendu le vendredi 22 août 2025 DEMANDERESSE

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  • tj Prononce le divorce accepté tj38185 n° 25/00789

    TJ 38185, 19 août 2025, RG 25/00789

    PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.3 JAF N° RG 25/00789 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MCWQ MINUTE N° : Affaire : [E] - [X] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 19 AOÛT 2025 ENTRE : Madame [Z], [W], [L] [E] épouse [X] née le [Date naissance 5] 1993 à [Localité 13] (75), demeurant [A

    Lire la décision → Vérifier la source 68acd1dd972f2ec9d4b9e26c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00789

    TJ 84007, 12 août 2025, RG 25/00789

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de M. ECUER juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/567 N° RG : N° RG 25/00789 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KFQP M. [U] [T] Nous, Julien ECUER, Juge des libertés et de la détention, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 689ba0d040cd0f0b3d00e7f2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 25/00789

    TJ 76351, 7 août 2025, RG 25/00789

    / 1 N° RG 25/00789 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G5YAMinute N° 796/2025 Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DÉLÉGUÉ POUR LE CONTRÔLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 07 août 2025 pour notification à [N] [T] contre signatu

    Lire la décision → Vérifier la source 689660b00279fffe8433a7b9
  • tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj69123 n° 25/00789

    TJ 69123, 4 août 2025, RG 25/00789

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 04 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00789 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2SHC AFFAIRE : [O] [W] C/ S.A.S. CAP 13 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Nathalie VERNAY, lor

    Lire la décision → Vérifier la source 68b09ce42dbfd85c112d9c6d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/00789

    TJ 93008, 31 juill. 2025, RG 25/00789

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX04] @ : [Courriel 10] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/00789 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2R3Y Minute : 25/00326 JUGEMENT Du 31 Juillet 2025 S.A. SEQENS Représentant : Maître Frédéric CA

    Lire la décision → Vérifier la source 6890f5347f819a118aa239f3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00789

    TJ 93008, 25 juill. 2025, RG 25/00789

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 3] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 9] RÉFÉRENCES : N° RG 25/00789 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2466 Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 25 Juillet 2025 S.C.I. FONDS DE LOGEMENT INTERMEDIAIRE (FLI), Représenté par CDC H

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/00789

    TJ 92050, 25 juill. 2025, RG 25/00789

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 25 JUILLET 2025 N° RG 25/00789 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2JMU N° de minute : Monsieur [E] [U] c/ S.A. ALLIANZ IARD, CPAM DE SEINE SAINT DENIS, CPAM DU VAL D’OISE DEMANDEUR Monsieur [E] [U] [Adresse 4] [Localité 12] rep

    Lire la décision → Vérifier la source 6883ddc02a8fb67db7b44e8e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 25/00789

    TJ 85194, 10 juill. 2025, RG 25/00789

    53D TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 3] [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DU 10 JUILLET 2025 Minute : /2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00789 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C4B6 AFFAIRE : [R] [F], [N] [J] C/ Société CAISSE D’EPARGNE BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 68781cdcfd93c2d175808c43
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/00789

    TJ 57631, 2 juill. 2025, RG 25/00789

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00789 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DXY3 Minute n° 25/819 ORDONNANCE Nous, Emeline HUGEL, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siégeant au Centr

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4ce264a24c6addadba786
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00789

    TJ 13055, 2 juill. 2025, RG 25/00789

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 27 Juin 2025 prorogée au 02 Juillet 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 23 Mai 2025 N° RG 25/00789 - N° Porta

    Lire la décision → Vérifier la source 68657c1372b7e1b6bf1d94e2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/00789

    TJ 77284, 16 juin 2025, RG 25/00789

    - N° RG 25/00789 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEAHV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 8] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/00789 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEAHV - M. [C] [E] Ordonnance du 16 juin 20

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/00789

    TJ 67482, 4 juin 2025, RG 25/00789

    Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00789 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NTBW L

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1