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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj15014 n° 25/00148

    TJ 15014, 25 sept. 2025, RG 25/00148

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC N° RG 25/00148 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CERH Décision du 25 Septembre 2025 ORDONNANCE DE DESISTEMENT CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION SANS TIERS (EN CAS DE PÉRIL IMMINENT) (Ar

    Lire la décision → Vérifier la source 68d58bd3876d446c8f48a315
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00148

    TJ 21231, 22 sept. 2025, RG 25/00148

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 2] [Localité 4] Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00148 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IXHW Mme [U] [W] C/ M. [C] [E] Mme [V] [E] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 22 Septembre 2025 DEMANDEUR : Mme

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0328974e929a9d8fc5f47
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00148

    TJ 21231, 19 sept. 2025, RG 25/00148

    Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00148 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IYSU CA AUTO BANK SPA C/ Mme [W] [H] JUGEMENT DU 19 Septembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : Société CA AUTO BANK SPA, dont le siège social est sis [Adresse 2] (ITALIE

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc3e10b3454b98788dedab
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00148

    TJ 02691, 19 sept. 2025, RG 25/00148

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 7] - [Localité 1] [Adresse 9] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00148 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C5EE Le copie + copie exécutoire Me LOMBARD copie dossier JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE S.A. SOCIE

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1ae0bad61014a2085bd23
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 25/00148

    TJ 81004, 19 sept. 2025, RG 25/00148

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI Département du Tarn PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2025 Minute : n° 164 /2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00148 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EE2V N.A.C. : 35Z AFFAIRE : [O] [N] / S.C.P. SCP D’INFIRMIERS MARTIAL [U] - [O] [I] COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 68cd9c0254b52e4d6bdfb2e7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj76540 n° 25/00148

    TJ 76540, 18 sept. 2025, RG 25/00148

    - / - COUR D’APPEL DE [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - Référés N° RG 25/00148 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M433 Minute n° Copie exécutoire délivrée le à: la SELARL EB AVOCAT, avocats plaidants Maître Clémence ROUSSELET, avocate plaidante Copie conforme délivrée le au service du contr

    Lire la décision → Vérifier la source 68d441d46a4025c174c40bad
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj80021 n° 25/00148

    TJ 80021, 17 sept. 2025, RG 25/00148

    REFERE DU 17.09.2025 - RG 25/00148 - N° Portalis DB26-W-B7J-IKA4 ____________________________________________________________________ Expéditions le : 17.09.2025 * exécutoire à : Me Desmarest, Me Derbise, Me Leclercq * expédition : - à : - à : * expert ____________________________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdb7b054b52e4d6be17022
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00148

    TJ 76351, 15 sept. 2025, RG 25/00148

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE [A] DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 15 SEPTEMBRE 2025 Minute : N° RG 25/00148 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GZCC NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou con

    Lire la décision → Vérifier la source 68f69e67f444f3ad06a5b8f9
  • tj Sursis à statuer tj73065 n° 25/00148

    TJ 73065, 15 sept. 2025, RG 25/00148

    Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale). TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 15 Septembre 2025 N° RG 25/00148 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EXNL Demandeur Défendeur Mme [U] [A] épouse [T] [Adresse 1] [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 68d700f8d22713eb88cabde3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/00148

    TJ 59350, 15 sept. 2025, RG 25/00148

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00148 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZF5G N° de Minute : 25/00143 ORDONNANCE DE REFERE DU : 15 Septembre 2025 [E] [B] C/ [V] [O] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 15 Septembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68cd9cbe54b52e4d6bdfbf92
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97120 n° 25/00148

    TJ 97120, 12 sept. 2025, RG 25/00148

    Ordonnance de référé du 12 Septembre 2025 - N° RG 25/00148 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FIVE Page sur Ordonnance du : 12 Septembre 2025 N°Minute : 25/00327 AFFAIRE : [G] [V] C/ Compagnie d’assurance MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE (MAIF) Ordonnance notifiée le : - à AVOCATS :

    Lire la décision → Vérifier la source 6973bcd7cdc6046d4773f86d
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj55029 n° 25/00148

    TJ 55029, 10 sept. 2025, RG 25/00148

    JLD N° RG 25/00148 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B4UM Du 10 Septembre 2025 Minute n°25/00147 ORDONNANCE A l’audience publique du DIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bar le Duc, assistée de Monsieur Anthony DISA, g

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92884de0ebe408da9aad3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 25/00148

    TJ 63113, 9 sept. 2025, RG 25/00148

    CG / MC Ordonnance N° du 09 SEPTEMBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00148 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J6BG du rôle général [R] [S] [W] [M] c/ S.A. BONNET SA S.C.I. CMSD la SELARL MATHIEU SIGAUD A GROSSES le - la SELARL MATHIEU SIGAUD AVOCAT SELARLU - la SCP TERRIOU RADIGON FURLANINI

    Lire la décision → Vérifier la source 68c483bc575259d001c6b47c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00148

    TJ 01053, 9 sept. 2025, RG 25/00148

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00148 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HARI Dans l’affaire entre : S.A.S. IMMO DE FRANCE - AIN, immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le numéro 391 634 912, dont le siège social est sis [Adresse 4] Sy

    Lire la décision → Vérifier la source 68c46cc5575259d001c524f4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/00148

    TJ 87085, 8 sept. 2025, RG 25/00148

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 4] 1ère Chambre Civile Procédures Orales N° Rôle: N° RG 25/00148 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GJGT Minute N° Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, o

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1c2f47f10fe523aac1215
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/00148

    TJ 68224, 8 sept. 2025, RG 25/00148

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/00148 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JEU6 Section 2 CG République F

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf440d1149c853c5e99db2
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97411 n° 25/00148

    TJ 97411, 4 sept. 2025, RG 25/00148

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00148 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HBAC MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9c120bfb6c79736020682
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00148

    TJ 57463, 2 sept. 2025, RG 25/00148

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 2] JUGEMENT DU 02 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00148 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LQ5T Minute JEX n° 141/2025 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [R] [W] demeurant [Adresse 3] Comparante en personne PARTIE DÉFENDE

    Lire la décision → Vérifier la source 68b758b46f443b56fb926999
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/00148

    TJ 92050, 1 sept. 2025, RG 25/00148

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 01 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00148 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z5IU N° de minute : [U] [P] c/ [D] [J] AXERIA IARD DEMANDERESSE Madame [U] [P] [Adresse 3] [Localité 9] représentée par Maître Jeanne GAILLARD de la SCP

    Lire la décision → Vérifier la source 68b7484c6f443b56fb915db3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj25388 n° 25/00148

    TJ 25388, 29 août 2025, RG 25/00148

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD RUE MOZART - 25209 MONTBELIARD CEDEX - 03.81.90.70.00 N° RG 25/00148 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D4WU N° de minute : Nature affaire : 5AA Expéditions délivrées le à Exécutoire délivrée le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb2dcc8c2c8561bd860c8c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1