Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca irrecevabilite ca_caen n° 25/01561
CA Caen, 17 sept. 2025, RG 25/01561
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère chambre sociale ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE D'APPEL N° RG 25/01561 - N° Portalis DBVC-V-B7J-HVBK Appel du jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTAN du 30 Juin 2025 S.A.S. MOTEURS JM [Adresse 1] [Adresse 6] [Localit
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01561
TJ 13055, 5 sept. 2025, RG 25/01561
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 19 Août 2025 prorogée au 05 Septembre 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier lors des débats : M. MEGHERBI, Greffier Greffier lors du prononcé : Mme CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique
-
ca other ca_douai n° 25/01561
CA Douai, 4 sept. 2025, RG 25/01561
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01561 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WMA7 N° de Minute : 25/ Ordonnance du jeudi 04 septembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [X] [D] né le 20 Mai 1992 à [Localité 3] (EGYPTE) de
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/01561
TJ 44109, 21 août 2025, RG 25/01561
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - Palais de Justice JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 Août 2025 ────────────────────────────────────────── DEMANDEUR : Monsieur [L] [R] 70 Cours Journu Auber Green Garden 103 33300 BORDE
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/01561
TJ 95500, 19 août 2025, RG 25/01561
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligato
-
ca other ca_aix_provence n° 25/01561
CA Aix Provence, 7 août 2025, RG 25/01561
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 07 AOUT 2025 N° RG 25/01561 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPC3B Copie conforme délivrée le 07 Août 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/01561
TJ 38185, 3 juill. 2025, RG 25/01561
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Ch4.3 JCP N° RG 25/01561 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MKWV Copie exécutoire délivrée le : 03 Juillet 2025 à :SELARL LEVY ROCHE SARDA Copie certifiée conforme délivrée le :03 Juillet 2025 à :Monsieur [R] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE G
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/01561
TJ 31555, 18 juin 2025, RG 25/01561
TRIBUNAL JUDICIAIRE Site Camille Pujol [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 4] NAC: 53B RG N° N° RG 25/01561 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UDO4 MINUTE N° DU : 18 Juin 2025 [I] [W] Me Nathalie DUPONT [Adresse 2] [Localité 3] C/ Société CRCAM DE [Localité 7] 31, demeurant [Adresse 5] Me
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01561
TJ 75056, 12 juin 2025, RG 25/01561
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Mme [M] [P] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/01561 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7BKI N° MINUTE : 1 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 12 juin 2025 (Articles 385, 394
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/01561
TJ 91228, 22 mai 2025, RG 25/01561
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 2] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 22 mai 2025 N° RG 25/01561 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q7BU MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION AU
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01561
TJ 33063, 15 mai 2025, RG 25/01561
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/01561 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2NA6 ORDONNANCE DU 15 Mai 2025 A l’audience publique du 15 Mai 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Stéphanie TESSIER, Gre
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01561
TJ 13055, 6 mai 2025, RG 25/01561
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 10 Juillet 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 06 Mai 2025 GROSSE : Le 11 juillet 2025 à Me SANGUINETTI Eliette Le .............
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01561
TJ 69123, 2 mai 2025, RG 25/01561
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N RG 25/01561 - N Portalis DB2H-W-B7J-2WD4 Ordonnance du : 02 Mai 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Marc-Emmanuel GOUNOT, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Del
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01561
TJ 69123, 27 avr. 2025, RG 25/01561
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/01561 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2VY5 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 27 avril 2024 à 11 Heures,30 Nous, Romain BOESCH, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, ass
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01561
TJ 77284, 25 avr. 2025, RG 25/01561
Dossier N° RG 25/01561 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 25 Avril 2025 Dossier N° RG 25/01561 Nous, Virginie BAR
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj62160 n° 25/01561
TJ 62160, 18 avr. 2025, RG 25/01561
Minute n°25/00067 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Cabinet du Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES (art. L.3211-12-1 du Code de la s
-
ca other ca_paris n° 25/01561
CA Paris, 24 mars 2025, RG 25/01561
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 mars 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01561 - N° Portalis 3
-
ca other ca_versailles n° 25/01561
CA Versailles, 18 mars 2025, RG 25/01561
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/01561 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XCAM Du 18 Mars 2025 ORDONNANCE LE DIX HUIT MARS DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Nathalie BOURG
-
tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/01561
TJ Bobigny, 22 févr. 2025, RG 25/01561
COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/01561 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WI4 MINUTE N° RG 25/01561 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WI4 ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 22 Février 2025, Nous,
-
ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 25/01561
CA Aix Provence, 19 févr. 2025, RG 25/01561
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 25/01561 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOLCN Chambre 1-8 Ordonnance n° 2025/M67 COPIE AU DOSSIER Affaire : M. [C] [Y] Mme [U] [Y] Appelants C/ A.S.L. [Adresse 5] Intimée M. Et Mme [C] [Y] [Adresse 6] [Loc
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles