Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/01055
TJ 93008, 23 sept. 2025, RG 25/01055
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01055 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3EO6 N° minute : 25/02106 Madame [R] [C] C/ *CPAM DE [Localité 2] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civil
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01055
TJ 75056, 4 sept. 2025, RG 25/01055
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [K] [J] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01055 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7E5Q N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/01055
TJ 72181, 4 sept. 2025, RG 25/01055
Cour d’Appel d’[Localité 5] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00356 Dossier : N° RG 25/01055 - N° Portalis DB2N-W-B7J-ITWK ORDONNANCE Rendue le 04 SEPTEMBRE 2025 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Lorena
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01055
TJ 31555, 1 sept. 2025, RG 25/01055
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 25/01055 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T6YK JUGEMENT N° B DU : 01 Septembre 2025 S.C.I. TOULOUSE GRAND SELVE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège C/
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj27229 n° 25/01055
TJ 27229, 28 août 2025, RG 25/01055
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JUGE DE L’EXECUTION MINUTE N° : 2025/ N° RG 25/01055 - N° Portalis DBXU-W-B7J-ICXK JUGEMENT DU 28 AOUT 2025 DEMANDEUR : S.A.S. ESPACE BIEN ETRE [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Pascal LESNE
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ca other ca_toulouse n° 25/01055
CA Toulouse, 25 août 2025, RG 25/01055
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1062 N° RG 25/01055 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RE3T O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 25 août à 16h30 Nous S.CRABIERES, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pour conn
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/01055
TJ 77284, 7 août 2025, RG 25/01055
- N° RG 25/01055 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECH3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 7] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/01055 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECH3 - M. [W] [C] Ordonnance du 07 août 20
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/01055
TJ 33063, 4 août 2025, RG 25/01055
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01055 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2JHZ MI : 22/00001149 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 04/08/2025 à Me Béatrice DEL CORTE la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE COPIE délivrée l
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/01055
TJ 38185, 24 juill. 2025, RG 25/01055
REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/01055 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MPBE AFFAIRE : Syndic. de copro. [G] C/ [V] Le : 24 Juillet 2025 Copie exécutoire et copie à : Me Sylvie FERRES Copie à : Monsieur [P] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GR
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01055
TJ 67482, 23 juill. 2025, RG 25/01055
Tribunal judiciaire de [Localité 9] -------------- [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01055 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NWTK L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/01055
TJ 63113, 10 juill. 2025, RG 25/01055
Jugement N° du 10 JUILLET 2025 AFFAIRE N° : N° RG 25/01055 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J7RK / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL S.A. PARNASSE GARANTIES Contre : [G] [R] [O] [P] [X] Grosse : le la SCP GOUNEL-LIBERT-PUJO Copies électroniques : la SCP GOUNEL-LIBERT-PUJO Copie dossier la
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tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 25/01055
TJ 67482, 4 juill. 2025, RG 25/01055
N° RG 25/01055 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NJII RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 04 Juillet 2025 2ème Ch. Civile Cab. 3 N° RG 25/01055 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NJII Copie executoire
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ca other ca_douai n° 25/01055
CA Douai, 14 juin 2025, RG 25/01055
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01055 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WH4P N° de Minute : 1062 Ordonnance du samedi 14 juin 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. X se disant [O] [G] né le 07 Juillet 2005 à [Localité 2]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/01055
TJ 38185, 5 juin 2025, RG 25/01055
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/01055 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJK4 Copie exécutoire délivrée le : 05 Juin 2025 à :SELARL LEVY ROCHE SARDA Copie certifiée conforme délivrée le :05 Juin 2025 à :Monsieur [E] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4
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ca other ca_aix_provence n° 25/01055
CA Aix Provence, 31 mai 2025, RG 25/01055
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 31 MAI 2025 N° RG 25/01055 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO3RG Copie conforme délivrée le 31 Mai 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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tj Se déclare incompétent tj69123 n° 25/01055
TJ 69123, 30 mai 2025, RG 25/01055
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 3] [Localité 5] Tél : M. [Y] [P] [U] [Adresse 2] [Localité 4] NOTIFICATION D’UNE ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE MANIFESTE DU TJ DE [Localité 6] EN RAISON DE SON INCOMPETENCE D’ATTRIBUTION Réf. : N° RG 25/01055 - N° Portalis DB2H-W-B
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj35238 n° 25/01055
TJ 35238, 16 mai 2025, RG 25/01055
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Service des contentieux de la protection [Adresse 6] [Localité 3] JUGEMENT DU 16 Mai 2025 N° RG 25/01055 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LNRG Jugement du 16 Mai 2025 N° : 25/438 [W] [O] C/ [K] [D] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à M [O] Au nom du Peuple Français ;
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01055
TJ 59350, 15 mai 2025, RG 25/01055
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 15 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 25/01055 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZR
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01055
TJ 78646, 12 mai 2025, RG 25/01055
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01055 - N° Portalis DB22-W-B7J-TA3J N° de Minute : 25/1015 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER THEOPHILE ROUSSEL c/ [L] [X] NOTIFICATION
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ca other ca_orleans n° 25/01055
CA Orleans, 1 avr. 2025, RG 25/01055
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 1er AVRIL 2025 Minute N° 306/2025 N° RG 25/01055 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HGDB (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléa
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