Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca other ca_nimes n° 23/01958
CA Nimes, 26 sept. 2025, RG 23/01958
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°214 N° RG 23/01958 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I3CD AV TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAIS 04 avril 2023 RG :2022000024 S.C.I. SCI ERNEST C/ S.A.S. SIC INFRA 26 S.A. ORANGE Copie
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ca renvoi ca_nimes n° 23/02422
CA Nimes, 26 sept. 2025, RG 23/02422
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°215 N° RG 23/02422 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I4Q2 AV TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 13 juin 2023 RG :20/02452 S.E.L.A.R.L. ETUDE BALINCOURT - [L] [K] C/ S.C.I. LE MAJORQUE
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ca annulation ca_nimes n° 23/03283
CA Nimes, 26 sept. 2025, RG 23/03283
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°216 N° RG 23/03283 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I7EL CC TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 01 décembre 2022 RG :2022J325 [S] C/ Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 8] Copie
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ca other ca_nimes n° 23/03500
CA Nimes, 26 sept. 2025, RG 23/03500
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°217 N° RG 23/03500 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I72K CC TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 10 octobre 2023 RG :2022J00353 [H] [P] C/ Ste Coopérative banque Pop. BANQUE POPULAIRE OCCITANE
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ca other ca_nimes n° 24/01603
CA Nimes, 26 sept. 2025, RG 24/01603
COUR D'APPEL DE NÎMES 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 24/01603 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JF7W Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NIMES, section EN, décision attaquée en date du 19 Avril 2024, enregistrée sous le n° F20/00
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ca other ca_nimes n° 24/02546
CA Nimes, 26 sept. 2025, RG 24/02546
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°218 N° RG 24/02546 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JI5L AV JUGE DE L'EXECUTION DE PRIVAS 04 juillet 2024 RG :24/00261 S.N.C. BMW FINANCE C/ [D] Copie exécutoire délivrée le 26/0
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ca other ca_nimes n° 24/02922
CA Nimes, 26 sept. 2025, RG 24/02922
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°219 N° RG 24/02922 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKD7 CC TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON 21 août 2024 RG :2024011125 S.A.S. ALBC C/ [Y] [I] Société [Z] & [P] Copie exécutoire dé
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ca other ca_nimes n° 24/03112
CA Nimes, 26 sept. 2025, RG 24/03112
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°220 N° RG 24/03112 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JK3P CC JUGE COMMISSAIRE DE NÎMES 01 juillet 2024 RG : [U] C/ S.E.L.A.R.L. BRMJ Copie exécutoire délivrée le 26/09/2025 à :
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ca other ca_nimes n° 24/03415
CA Nimes, 26 sept. 2025, RG 24/03415
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°221 N° RG 24/03415 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JLZJ YM PRESIDENT DU TJ DE PRIVAS 03 octobre 2024 RG :24/00145 [O] S.A.R.L. 2 LE 'LA PAUSE GOURMANDE' C/ [L] [V] Copie exécuto
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ca other ca_nimes n° 24/03444
CA Nimes, 26 sept. 2025, RG 24/03444
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°222 N° RG 24/03444 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JL4X YM PRESIDENT DU TJ DE [Localité 8] 02 octobre 2024 RG :24/00443 S.A.R.L. LE PETIT MAS C/ S.A.R.L. CROCO IMMOBILIER Copie ex
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ca other ca_nimes n° 24/03447
CA Nimes, 26 sept. 2025, RG 24/03447
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°223 N° RG 24/03447 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JL5G YM TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 12] 27 juin 2024 RG :24/00062 S.C.I. SANDRA C/ [M] S.A.R.L. SBCMJ S.A.S.U. LA BIOLANGERIE
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ca other ca_nimes n° 24/03646
CA Nimes, 26 sept. 2025, RG 24/03646
COUR D'APPEL DE [Localité 11] 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 24/03646 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMQG Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNONAY, section CO, décision attaquée en date du 23 Octobre 2024, enregistrée sous l
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ca other ca_nimes n° 25/00344
CA Nimes, 26 sept. 2025, RG 25/00344
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 25/00344 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JPAA Minute n° : Ordonnance Référé, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NIMES, section RE, décision attaquée en date du 16 Janvier 2025, enregistrée sous le
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ca other ca_nimes n° 25/00399
CA Nimes, 26 sept. 2025, RG 25/00399
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 25/00399 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JPES Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NIMES, section AD, décision attaquée en date du 04 Février 2025, enregistrée sous le
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ca other ca_nimes n° 25/00484
CA Nimes, 26 sept. 2025, RG 25/00484
COUR D'APPEL DE [Localité 7] 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 25/00484 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JPO3 Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NIMES, décision attaquée en date du 20 Janvier 2025, enregistrée sous le n° F 23/0056
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ca other ca_nimes n° 25/00681
CA Nimes, 26 sept. 2025, RG 25/00681
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 4ème chambre commerciale ORDONNANCE N° :112 N° RG 25/00681 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JQA4 Ordonnance Référé, origine Tribunal de Commerce d'AVIGNON, décision attaquée en date du 14 Janvier 2025, enregistrée sous le n° 2024006444 ORDONNANCE DE CADUCITE (Ar
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ca other ca_nimes n° 25/01312
CA Nimes, 26 sept. 2025, RG 25/01312
COUR D'APPEL DE NÎMES 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 25/01312 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JR4C Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NIMES, décision attaquée en date du 27 Mars 2025, enregistrée sous le n° F 24/00162 Association
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ca other ca_nimes n° 25/01358
CA Nimes, 26 sept. 2025, RG 25/01358
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 4ème chambre commerciale ORDONNANCE DE DESISTEMENT ORDONNANCE N° :113 N° RG 25/01358 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JSAZ Affaire : Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution d'[Localité 4], décision attaquée en date du 27 Mars 2025, enregistrée sous le n° 25
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ca other ca_nimes n° 25/02485
CA Nimes, 26 sept. 2025, RG 25/02485
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 5ème chambre sociale PH ORDONNANCE DE DESISTEMENT Minute n° : N° RG 25/02485 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JVGC Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NIMES, section AD, décision attaquée en date du 24 Juin 2025,
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ca other ca_nimes n° 25/02866
CA Nimes, 26 sept. 2025, RG 25/02866
COUR D'APPEL DE [Localité 11] 4ème chambre commerciale ORDONNANCE DE DESISTEMENT ORDONNANCE N° :114 N° RG 25/02866 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JWII Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce d'AUBENAS, décision attaquée en date du 03 Juin 2025, enregistrée sous le n° 20240
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