Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00864 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 18 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/00864

    TJ 69123, 22 sept. 2025, RG 25/00864

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 22 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00864 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2L5M AFFAIRE : Syndic. de copro. de l’immeuble sis [Adresse 4], représenté par son syndic en exercice, la société GERIMMO, exerçant sous l’enseigne CITYA GERIMMO, Société GERIMMO C/ S.A.S. REGIE CHOMET

    Lire la décision → Vérifier la source 698379d5cdc6046d47e6dd01
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 25/00864

    TJ 85194, 16 sept. 2025, RG 25/00864

    53B TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 2] [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2025 Minute : /2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00864 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C4FN AFFAIRE : S.A. SANTANDER CONSUMER FINANCE C/ [R] [S], [E] [Z]-[N], [C] [K], [J] [V]

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc7ce79da36895046bfc6a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25056 n° 25/00864

    TJ 25056, 12 sept. 2025, RG 25/00864

    DU 12 Septembre 2025 Copie certifiée conforme délivrée le AFFAIRE N° RG 25/00864 N° Portalis DBXQ-W-B7J-E74A à Minute n° - - - Copie exécutoire délivrée le à - TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANCON JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT RENDU LE DOUZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Par Nadine LITOLFF, Vice

    Lire la décision → Vérifier la source 690d23e21f8a20b910024ed1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00864

    TJ 63113, 12 sept. 2025, RG 25/00864

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00864 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KHKE MINUTE : 25/00489 ORDONNANCE rendue le 12 Septembre 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR Monsieur le

    Lire la décision → Vérifier la source 68c483bb575259d001c6b427
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/00864

    TJ 59350, 2 sept. 2025, RG 25/00864

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00864 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZRMZ SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR : M. [U] [Y] [Adresse 4] [Localité 5] (AJT n°25/1357 accordée par décision du BAJ de LILLE du 18/03/2025) représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 68c06db5e7f54efd01090afb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00864

    TJ 38185, 28 août 2025, RG 25/00864

    REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/00864 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MNTS AFFAIRE : Syndic. de copro. LE SURIEUX C/ [L], [B] Le : 28 Août 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL FESSLER & ASSOCIES Copie à : Monsieur [N] [L] Madame [E] [B]

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0c65c2dbfd85c1130378f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 25/00864

    TJ 76351, 28 août 2025, RG 25/00864

    / N° RG 25/00864 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G6HW Minute N°870/2025 Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 28 [9] 2025 pour notification à [M] [I] contre signature

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0bedc2dbfd85c112fb4c2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00864

    TJ 84007, 28 août 2025, RG 25/00864

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame BALG juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/615 N° RG 25/00864 N° Portalis DB3F-W-B7J-KF5D M. [F] [D] [E] Nous, Estelle BALG, Juge des libertés et de la détention, assis

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0b8ff2dbfd85c112f4be0
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj31555 n° 25/00864

    TJ 31555, 27 août 2025, RG 25/00864

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/00864 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T4WR ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 27 Août 2025 [L] [U] C/ [M] [C] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 27 Août 2025 à Me Sa

    Lire la décision → Vérifier la source 68b21d436dfb822279481269
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/00864

    TJ 06088, 31 juill. 2025, RG 25/00864

    COUR D’APPEL D’[Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/00864 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QOKR du 31 Juillet 2025 M.I 25/00000834 N° de minute affaire : S.A.S. TOTALENERGIES MARKETING FRANCE c/ Syndic. de copro. VICTORIA, sis [Adresse 7]

    Lire la décision → Vérifier la source 688bc578d284ccae5aa4f897
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 25/00864

    TJ 31555, 25 juill. 2025, RG 25/00864

    N° RG 25/00864 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UAWH MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00864 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UAWH NAC: 72A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Marie-Victoire CHAZEAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 JUILLET 2025 DEMANDERESSE SYNDICAT DES C

    Lire la décision → Vérifier la source 6887ed19e11322f258e22931
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00864

    TJ 75056, 22 juill. 2025, RG 25/00864

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Le : 22/07/25 Copie conforme délivrée à : Air algérie Copie exécutoire délivrée à : avocat Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/00864 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7BYV N° MINUTE : 26 JUGEMENT rendu le mardi 22 juillet

    Lire la décision → Vérifier la source 6887c0a3e11322f258e18730
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj74010 n° 25/00864

    TJ 74010, 11 juill. 2025, RG 25/00864

    JUGEMENT : réputé contradictoire DU : 11 juillet 2025 DOSSIER : N° RG 25/00864 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F3MP / JAF AFFAIRE : [B] / [L] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel N° MINUTE : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 689a2febfd8239f1252f5060
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/00864

    TJ 72181, 11 juill. 2025, RG 25/00864

    Cour d’Appel d’[Localité 4] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00275 Dossier : N° RG 25/00864 - N° Portalis DB2N-W-B7J-ISC3 ORDONNANCE Rendue le 11 JUILLET 2025 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 68717803d395d6ba9f2ab65f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00864

    TJ 93008, 10 juill. 2025, RG 25/00864

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 JUILLET 2025 SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Chambre 9/Section 1 AFFAIRE: N° RG 25/00864 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2QVW N° de MINUTE : 25/00637 DEMANDEURS S.C.M. CENTRE MÉDICAL CROIX DE CHAVAUX [Adresse 4] [Localité 14] représent

    Lire la décision → Vérifier la source 686fffd8b8daa57c7f666dca
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44184 n° 25/00864

    TJ 44184, 2 juill. 2025, RG 25/00864

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 6] N° RG 25/00864 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FSSE Minute : JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 AFFAIRE : OPH SILENE C/ [O] [L] Copies certifiées conformes - OPH SILENE - M. [L] - Sous-Préfecture Copie exécutoire OPH

    Lire la décision → Vérifier la source 68af64ef4bcaacdd63b1a90f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/00864

    TJ 77284, 30 juin 2025, RG 25/00864

    - N° RG 25/00864 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEA2T TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 8] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/00864 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEA2T - Mme [G] [Y] Ordonnance du 30 juin 2

    Lire la décision → Vérifier la source 686435590bb2f8a66ca63544
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00864

    TJ 93008, 23 juin 2025, RG 25/00864

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 25/00864 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2SFG Minute : JUGEMENT Du : 23 Juin 2025 Monsieur [S] [Y] Monsieur [C] [F] C/ Monsieur [V] [I] JUGEMENT Après

    Lire la décision → Vérifier la source 6864225b0bb2f8a66ca5ebf0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00864

    TJ 38185, 19 juin 2025, RG 25/00864

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/00864 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MIX5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 19 JUIN 2025 ENTRE : DEMANDERESSE SA CA CONSUMER FINANCE, dont le siège social est sis 1 rue Victor

    Lire la décision → Vérifier la source 68547d5ff58c06bf6013b707
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/00864

    TJ 67482, 18 juin 2025, RG 25/00864

    Tribunal judiciaire de [Localité 9] -------------- [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00864 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NT7D Af

    Lire la décision → Vérifier la source 685330563dab2c52f54f5f22

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1