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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 33 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00652

    TJ 91228, 25 sept. 2025, RG 25/00652

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00652 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QXET JUGEMENT DU : 25 Septembre 2025 S.A. IMMOBILIERE 3 F C/ Mme [D] [H] [F] [L] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 68e95b4b3ea43407b910f655
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj78646 n° 25/00652

    TJ 78646, 16 sept. 2025, RG 25/00652

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 16 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00652 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZVS Code NAC : 54G AFFAIRE : S.A. EMMAUS HABITAT C/ S.A. SMA SA, BATIPLUS, WCB WEISROCK CONSTRUCTION BOIS, WILL BE GREAT CONSTRUCTIONS, ECF PC, FLOMICHI, GSI, ABEILLE IARD & SANTE,

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc53719da368950468f4b6
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj31555 n° 25/00652

    TJ 31555, 8 sept. 2025, RG 25/00652

    Minute n°25/00484 N° RG 25/00652 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TZXA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT RECTIFICATIF DU 08 Septembre 2025 _____________________________________________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats, Madame Jennife

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc7b4a9da36895046be20c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00652

    TJ 62160, 4 sept. 2025, RG 25/00652

    Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 8] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 10] N° RG 25/00652 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76F2M Minute : 25/318 JUGEMENT Du : 04 Septembre 2025 Etablissement public TERRE D'OPALE HABITAT – OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT C/ Mme [D] [N] M

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb40518c2c8561bd871e76
  • tj Se déclare incompétent tj93008 n° 25/00652

    TJ 93008, 3 sept. 2025, RG 25/00652

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00652 - N° Portalis DB3S-W-B7J-24RG Jugement du 03 SEPTEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 SEPTEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00652 - N° Portalis DB3S

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf19dc1149c853c5e6eea8
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00652

    TJ 10387, 29 août 2025, RG 25/00652

    COUR D'APPEL DE REIMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] N° RG : 25/00652 N° PORTALIS: DBWV-W-B7J-FJUT ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT du 29 août 2025 CONTENTIEUX DE LA CONTENTION PROLONGATION EXCEPTIONNELLE AU-DELA DE 48 HEURES Mme [F] [G] Née le 25 avril 2001 à [

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1fb816dfb82227945f610
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj11069 n° 25/00652

    TJ 11069, 28 août 2025, RG 25/00652

    AUDIENCE DU 28 Août 2025 DOSSIER : N° RG 25/00652 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DTCA MINUTE : 25/00213 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le VINGT HUIT AOUT DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE S.A.S. M+MATERIAUX CARCASSONNE, d

    Lire la décision → Vérifier la source 68f932d6de0ebe408daa75a1
  • tj Prononce l'adoption simple tj74010 n° 25/00652

    TJ 74010, 27 août 2025, RG 25/00652

    Grosse délivrée le Minute n° : 25/ Expédition délivrée le CNA le JUGEMENT DU : 27 Août 2025 DOSSIER : N° RG 25/00652 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F3QV TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 11] REQUÉRANT : M. [J] [Y] [X] [U] né le [Date naissance 2] 1959 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 68b099972dbfd85c112d6856
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00652

    TJ 30189, 21 août 2025, RG 25/00652

    ORDONNANCE DU : 21 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00652 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LE6I TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Valérie DUCAM, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIM

    Lire la décision → Vérifier la source 68a78b65f68e27f214e8aa4b
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj44109 n° 25/00652

    TJ 44109, 14 août 2025, RG 25/00652

    N° RG 25/00652 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N3ET Minute N° 2025/725 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 14 Août 2025 ----------------------------------------- [B] [P] [Z] C/ S.A.S. FEU VERT --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 14/08/2025 à : l’AARPI ASSOCIATION C

    Lire la décision → Vérifier la source 68a37f82ad24789c3b80688c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00652

    TJ 42218, 5 août 2025, RG 25/00652

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) MINUTE N° : AFFAIRE : [3] / Société

    Lire la décision → Vérifier la source 68b5fb7ac1dca99f263ad194
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj81065 n° 25/00652

    TJ 81065, 25 juill. 2025, RG 25/00652

    Minute N° :25/147 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 25 Juillet 2025 Dossier N° RG 25/00652 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DBGC DEMANDERESSE Madame [Z] [O] [T] [R] née le [Date naissance 2] 1995 à [Localité 8] (TARN

    Lire la décision → Vérifier la source 6883df622a8fb67db7b452fe
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 25/00652

    TJ 06069, 24 juill. 2025, RG 25/00652

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me GONTARD-QUINTRIC + 1 CCC Me FRUTON Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 24 JUILLET 2025 Désistement [P] [K] [M] c/ [N] [L] DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/00652 - N° Portalis DBWQ-W-B7J

    Lire la décision → Vérifier la source 6883f2282a8fb67db7b48e5e
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00652

    TJ 63113, 18 juill. 2025, RG 25/00652

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00652 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KEON Minute : 25/377 ORDONNANCE SUR REQUÊTE DE LA PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT de L’ÉTAT rendue le 18 Juillet 2025 Article L 3211-12 du code de la santé publique REQUERA

    Lire la décision → Vérifier la source 687aaebe6d3730576e942e60
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/00652

    TJ 49007, 15 juill. 2025, RG 25/00652

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS Dossier : N° RG 25/00652 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IAFR Minute : 25/652 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : M. LE DIRECTEUR DE CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDEUR : M.

    Lire la décision → Vérifier la source 6878074bfd93c2d175801c05
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 25/00652

    TJ 14118, 10 juill. 2025, RG 25/00652

    Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 10 Juillet 2025 N° RG 25/00652 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JLLQ N° Minute: Hervé NOYON, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté de Stéphanie DESMORTREUX, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Cae

    Lire la décision → Vérifier la source 687020a7b8daa57c7f678445
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00652

    TJ 97120, 8 juill. 2025, RG 25/00652

    N° RG 25/00652 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FJE7 Page -- Minute 2025/ N° RG 25/00652 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FJE7 DU 08 juillet 2025 AFFAIRE : [Z] [X] [C] C/ S.A. SIG ---------- AVOCATS : la SCP NAEJUS-HILDEBERT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU 0

    Lire la décision → Vérifier la source 69746a12cdc6046d4785d0ff
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00652

    TJ 84007, 8 juill. 2025, RG 25/00652

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/469 N° RG 25/00652 N° Portalis DB3F-W-B7J-KEPO Mme [I] [K] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la détention, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 68780877fd93c2d175802519
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj31555 n° 25/00652

    TJ 31555, 4 juill. 2025, RG 25/00652

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/00652 N° Portalis DBX4-W-B7J-T2CR ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 04 Juillet 2025 S.A. CDC HABITAT, prise en la personne de son représentant légal C/ [U] [B] [S] [P] [E] Expéditi

    Lire la décision → Vérifier la source 686c3dbedd7001754d625421
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 25/00652

    TJ 76351, 3 juill. 2025, RG 25/00652

    / N° RG 25/00652 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G4YM Minute N°665/2025 Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 03 Juillet 2025 pour notification à [X] [E] contre sig

    Lire la décision → Vérifier la source 68683c594965b5d9df326582

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