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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00398 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 24 ms · tri date
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj78646 n° 25/00398

    TJ 78646, 23 sept. 2025, RG 25/00398

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 23 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00398 - N° Portalis DB22-W-B7J-S2XR Code NAC : 56B AFFAIRE : S.A.S. GML IMMO C/ S.A.S. L2CA DEMANDERESSE S.A.S. GML IMMO, au capital de 15.000,00 euros, immatriculée au RCS de [Localité 12] sous le numéro 890

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj12202 n° 25/00398

    TJ 12202, 19 sept. 2025, RG 25/00398

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 19 Septembre 2025 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 19 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00398 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DFFF / J.A.F AFFAIRE : [C] / [I] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PART

    Lire la décision → Vérifier la source 68cda92354b52e4d6be086cb
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj67482 n° 25/00398

    TJ 67482, 18 sept. 2025, RG 25/00398

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00398 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNJY Minute n° 638/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Sophie JAEGER - 91 Maître Catherine HIGY - 96 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: Docteur [L] adressées le : 18 septembre 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peupl

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdcb9a54b52e4d6be2ce09
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj40192 n° 25/00398

    TJ 40192, 18 sept. 2025, RG 25/00398

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN ■ cabinet de M. GUILHEN juge chargé du contentieux des soins psychiatriques sans consentement MINUTE N° 25 / 374 ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (L.3211-12 et suivants du CSP) N° RG 25/00398 - N° Portalis D

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc527c9da368950468e1eb
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj29232 n° 25/00398

    TJ 29232, 10 sept. 2025, RG 25/00398

    N° RG 25/00398 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FNT6 Minute : 25/00232 Service du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le Code de la santé publique Mise à disposition en date du 10/09/2025 Notification aux parties le : 10/09/2025 Au MP le : 10/09/2025

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj53130 n° 25/00398

    TJ 53130, 9 sept. 2025, RG 25/00398

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL ■ cabinet de Madame LECARON juge charge du contentieux des soins sans consentement N° RG 25/00398 - N° Portalis DBZC-W-B7J-ED5A [H] [F] N° MINUTE : 25/401 ORDONNANCE du 09 Septembre 2025 A l’audience publique tenue le 09 Septembre 2025 à 10 H 00 par Madame L

    Lire la décision → Vérifier la source 68c09d10e7f54efd010c41d7
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62160 n° 25/00398

    TJ 62160, 3 sept. 2025, RG 25/00398

    Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 2] [Localité 4] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 7] Minute : N° RG 25/00398 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76E7Y JUGEMENT DU : 03 Septembre 2025 E.P.I.C. PAS DE CALAIS HABITAT C/ [U] [C] [T] [V] épouse [C] REPUBLIQUE FRANCAISE Au

    Lire la décision → Vérifier la source 68c08657e7f54efd010a9cee
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00398

    TJ 63113, 2 sept. 2025, RG 25/00398

    CG/MLP Ordonnance N° du 02 SEPTEMBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00398 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KCC3 du rôle général [V] [A] [Y] [G] c/ [B] [W] [C] [W] Me Christine BAUDON la SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES-ROCHE GROSSES le - la SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES- ROCHE - Me Christi

    Lire la décision → Vérifier la source 68b8a584d5a46e9090b1cc4c
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00398

    TJ 13055, 28 août 2025, RG 25/00398

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 23 Octobre 2025 Président : Mme LEDERLIN, Greffier : Madame BOINE, Débats en audience publique le : 28 Août 2025 GROSSE : Le 23 octobre 2025 à Me PRIEUR Le ..........................................

    Lire la décision → Vérifier la source 690cbea91f8a20b910f8dea9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 25/00398

    TJ 28085, 26 août 2025, RG 25/00398

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00398 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GUXC Minute : Patient : Mme [W] [Y] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 26 Août 2025 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESUR

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae046baf40da9b7b1583fc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54099 n° 25/00398

    TJ 54099, 14 août 2025, RG 25/00398

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 6] [Localité 4] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 25/00398 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CPWQ SA BATIGERE HABITAT, venant aux doits de SA BATIGERE GRAND EST et SA DHLM BATIGERE NORD EST agissant pour suites et diligences de son directeur général domicilié a

    Lire la décision → Vérifier la source 68af5c404bcaacdd63b12229
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00398

    TJ 06069, 13 août 2025, RG 25/00398

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00398 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QMMD Madame [I] [S] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 13 Août 2025, Minute n° 25/410 Devant nous Yves TEYSSIER, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assisté(e) de Dana AL DICK, gref

    Lire la décision → Vérifier la source 689cfe8005c5415472e88131
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00398

    TJ 27229, 12 août 2025, RG 25/00398

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 6] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00398 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IDNP S.A. SILOGE C/ [B] [U] JUGEMENT DU 12 AOUT 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'article 450 d

    Lire la décision → Vérifier la source 689ba58340cd0f0b3d01058a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj87085 n° 25/00398

    TJ 87085, 1 août 2025, RG 25/00398

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 25/00398 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GMT7 Nature:50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité ORDONNANCE DE REFERE du 01 Août 2025 Mélanie PETIT-DELAMARE, Présidente du Tribunal judiciaire de LI

    Lire la décision → Vérifier la source 6890fb4d7f819a118aa27716
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00398

    TJ 30189, 15 juill. 2025, RG 25/00398

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 5] [Localité 2] Minute N° N° RG 25/00398 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K5TT Société BANQUE POPULAIRE DU SUD. RCS [Localité 10] N° 554 200 808. C/ [Y] [O] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 15 JUILLET 2025 D

    Lire la décision → Vérifier la source 687966dc64dcbd881beceac4
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj44109 n° 25/00398

    TJ 44109, 10 juill. 2025, RG 25/00398

    RG 25-398 Minute : / 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE RENDU LE 10 JUILLET 2025 Par un jugement en date du 12 décembre 2024, le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Nante

    Lire la décision → Vérifier la source 68716670d395d6ba9f2a7b3f
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 25/00398

    TJ 87085, 4 juill. 2025, RG 25/00398

    Minute N° 25/173 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 25/00398 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNL5 Ordonnance du 04 Juillet 2025 à 15h20 (Isolement) Nous, Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives d

    Lire la décision → Vérifier la source 68681cf34965b5d9df31615b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00398

    TJ 21231, 26 juin 2025, RG 25/00398

    Me Chloé RICAUD - 46 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00398 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I3AJ Minute n°25/256 Ordonnance du 26 juin 2025 Nous, Alina SALEH,

    Lire la décision → Vérifier la source 685dade0918b277cc2eb228c
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj42218 n° 25/00398

    TJ 42218, 25 juin 2025, RG 25/00398

    MINUTE N° RG 25/00398 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZGC (RG 24/400 ) Affaire: [X] [G] C/ Société EIRL GARAGE POTAVIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE ORDONNANCE COMMUNE DE RÉFÉRÉ DU 25 Juin 2025 PARTIES DEMANDEUR Monsieur [X] [G] né le 09 Juillet 1998 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2

    Lire la décision → Vérifier la source 685ef85802c5b8c8ca15cffb
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06069 n° 25/00398

    TJ 06069, 24 juin 2025, RG 25/00398

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC Me JACQUEMIN + 1CCC Me JUTTNER Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 24 JUIN 2025 Commune à l’ordonnance de référé n°2024/588 (RG n°24/01115) en date du 5 novembre

    Lire la décision → Vérifier la source 685c650b0a00405eb7425ca1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1