Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj56260 n° 24/00426
TJ 56260, 11 sept. 2025, RG 24/00426
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES N° RG 24/00426 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EPDQ service jaf 2 [N] [G] [Z] c/ [V] [C] épouse [Z] NT JUGEMENT de DIVORCE du ONZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [N] [G] [Z] [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 6] Rep/assistant : Maît
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42187 n° 24/00426
TJ 42187, 31 juill. 2025, RG 24/00426
N° RG 24/00426 - N° Portalis DBYP-W-B7I-CK25 MINUTE N° : DU : 31 Juillet 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] JUGEMENT DU 31 Juillet 2025 DEMANDERESSE : [O], [R] [E] [K] épouse [T] née le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 6] représe
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 24/00426
TJ 77284, 18 juill. 2025, RG 24/00426
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] Pôle Social Date : 18 Juillet 2025 Affaire :N° RG 24/00426 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDROB N° de minute : 25/621 RECOURS N° : Le Notification : Le A JUGEMENT RENDU LE DIX HUIT JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Madame [D
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 24/00426
TJ 49007, 17 juill. 2025, RG 24/00426
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 17 Juillet 2025 N° RG 24/00426 N° Portalis DBY2-W-B7I-HTSX N° MINUTE : 25/ AFFAIRE : [F] [L] épouse [S] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET LOIRE Code 88G Autres demandes contre un organisme Not. aux
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 24/00426
TJ 78646, 10 juill. 2025, RG 24/00426
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 6] RP 1109 [Localité 14] SURENDETTEMENT N° RG 24/00426 - N° Portalis DB22-W-B7I-SVG7 BDF N° : 000324013716 Nac : 48J JUGEMENT Du : 10 Juillet 2025 SILOGE C/ [S] [U], SGC [34] [Localité 33], [29]., HOIST FINANCE AB, ACTION LOGEMENT SERV
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ca other ca_versailles n° 24/00426
CA Versailles, 26 juin 2025, RG 24/00426
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-3 N° RG 24/00426 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WKYY Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-3, assistée de Madame Nicoleta JORNEA, Greff
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj28085 n° 24/00426
TJ 28085, 25 juin 2025, RG 24/00426
============== Jugement N° du 25 Juin 2025 N° RG 24/00426 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GGDC ============== SCI CHERHOTEL C/ S.A. [Adresse 9] Copie certifiée conforme et Copie exécutoire délivrées le à : -Me LEGRIS T1 -Me GIBIER T21 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIB
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj54099 n° 24/00426
TJ 54099, 23 juin 2025, RG 24/00426
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 9] [Localité 6] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 24/00426 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CLXP S.A. BATIGERE HABITAT C/ [T] JUGEMENT DU 23 Juin 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. BATIGERE HABITAT venant aux droits de SA BATIGERE GRAND EST et SA [Adresse 10], ag
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 24/00426
TJ 21231, 17 juin 2025, RG 24/00426
40RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00426 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-INZG JUGEMENT N° 25/340 JUGEMENT DU 17 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présiden
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/00426
TJ 13055, 6 juin 2025, RG 24/00426
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 13] [Adresse 16] [Localité 4] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/01896 DU 06 Juin 2025 Numéro de recours: N° RG 24/00426 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4OPJ Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [O] [S] né le 07
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ca other ca_nimes n° 24/00426
CA Nimes, 5 juin 2025, RG 24/00426
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00426 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCRE VH JUGE DE LA MISE EN ETAT D'AVIGNON 16 janvier 2024 RG:22/01351 [O] C/ [O] Copie exécutoire délivrée le à : Selarl
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ca other ca_bastia n° 24/00426
CA Bastia, 28 mai 2025, RG 24/00426
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 28 MAI 2025 N° RG 24/426 N° Portalis DBVE-V-B7I-CJCC GD-C Décision déférée à la cour : ordonnance du juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Bastia, décision attaquée du 28 Juin 2024, enregistrée sous le n° 23/146 CONSORTS [E]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/00426
TJ 67482, 20 mai 2025, RG 24/00426
N° RG 24/00426 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MNGJ 3ème Ch. Civile Cab. 1 N° RG 24/00426 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MNGJ Minute n° Copie exec. à : Me Célia HAMM Me Emmanuel JUNG Le Le greffier Me Célia HAMM Me Emmanuel JUNG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDI
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ca other ca_reims n° 24/00426
CA Reims, 15 mai 2025, RG 24/00426
Arrêt n° 247 du 15/05/2025 N° RG 24/00426 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FOZA MLB / ACH Formule exécutoire le : 15 / 05 / 2025 à : - FONTENEAU - GROSDEMANGE COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 15 mai 2025 APPELANTE : d'une décision rendue le 14 février 202
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj93008 n° 24/00426
TJ 93008, 13 mai 2025, RG 24/00426
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 39] [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 18] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 48] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00426 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2H4E JUGEMENT Minute :
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ca other ca_nancy n° 24/00426
CA Nancy, 9 mai 2025, RG 24/00426
ARRÊT N° /2025 PH DU 09 MAI 2025 N° RG 24/00426 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKJ4 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY F 22/00183 02 février 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsie
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tj Prononce le divorce pour faute tj42218 n° 24/00426
TJ 42218, 24 avr. 2025, RG 24/00426
N° de minute : N° RG 24/00426 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IEQH COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE DU 24 AVRIL 2025 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER, juge
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ca other ca_riom n° 24/00426
CA Riom, 16 avr. 2025, RG 24/00426
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°145 DU : 16 Avril 2025 N° RG 24/00426 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GES2 SN Arrêt rendu le seize Avril deux mille vingt cinq Sur appel d'un jugement au fond du tribunal judiciaire de Clermont Ferrand en date
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 24/00426
TJ 56260, 14 avr. 2025, RG 24/00426
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00426 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ESIP 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 14 AVRIL 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge des fonct
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ca other ca_besancon n° 24/00426
CA Besancon, 11 avr. 2025, RG 24/00426
ARRET N° 25/ FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 11 AVRIL 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 14 Mars 2025 N° de rôle : N° RG 24/00426 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EX6Y S/appel d'une décision du POLE SOCIAL DU TJ DE MONTBELIARD en date du 07 février 2024 code affaire
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