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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_amiens n° 24/00466

    CA Amiens, 26 sept. 2025, RG 24/00466

    ARRET N° [X] C/ S.A.S. CNH INDUSTRIAL FRANCE copie exécutoire le 26 septembre 2025 à Me ROUBINE Me REY CPW/IL/ COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 26 SEPTEMBRE 2025 *******************

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  • ca annulation ca_agen n° 24/00466

    CA Agen, 3 sept. 2025, RG 24/00466

    ARRÊT DU 03 Septembre 2025 JYS/CH --------------------- N° RG 24/00466 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DHA6 --------------------- S.A. BANQUE CIC SUD OUEST C/ [O] [W] ------------------ GROSSES le aux avocats ARR

    Lire la décision → Vérifier la source 68b920ae30ee78c9bad4b35b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 24/00466

    TJ 57672, 29 août 2025, RG 24/00466

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ! n° I N° RG 24/00466 - N° Portalis DBZL-W-B7I-DXOY MINUTE N° : 2025/477 CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 29 Août 2025 DEMANDERESSE : S.C.I. INVEST 2003, demeurant 24 rue Clovis - 57000 METZ, représentée par M

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb46e38c2c8561bd8793c1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/00466

    TJ 63113, 8 août 2025, RG 24/00466

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00466 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JVHB NAC : 53B 0A JUGEMENT Du : 08 Août 2025 Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL LUSITANO EUROPE Rep/assistant : Me Christine ROUSSEL SIMON

    Lire la décision → Vérifier la source 689cf59805c5415472e85187
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/00466

    TJ 75056, 11 juill. 2025, RG 24/00466

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 24/00466 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3EQ3 N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 31 Octobre 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 11 Juillet 202

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  • tj MEE - expertise tj35238 n° 24/00466

    TJ 35238, 10 juill. 2025, RG 24/00466

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DE RENNES N° RG 24/00466 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KVII ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance sur incident plaidé le 26 Juin 2025, rendue le 10 juillet 2025, en audience publique par Jennifer KERMARREC, Juge de la Mise en Etat du Tribunal, assistée de Anaïs SCHO

    Lire la décision → Vérifier la source 687159aad395d6ba9f2a36e9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/00466

    TJ 34172, 2 juill. 2025, RG 24/00466

    N°Minute:25/01571 N° RG 24/00466 - N° Portalis DBYB-W-B7I-OY2G LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DU 02 Juillet 2025 DEMANDEUR: Madame [T] [U], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Martin FAURE, avocat au barreau de MONTPELLIER Monsieur [I] [N], demeurant [Adresse

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  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj95500 n° 24/00466

    TJ 95500, 1 juill. 2025, RG 24/00466

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 5] [Adresse 11] [Localité 8] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 16] N° RG 24-00466 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N7OJ N° Minute : DEMANDERESSE : [14] Débiteur(s), trice(s) : M. [H] [I] Copie délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 68780170fd93c2d1757fed3e
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj93008 n° 24/00466

    TJ 93008, 27 juin 2025, RG 24/00466

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 15] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 18] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00466 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2N5R JUGEMENT Minute : 4

    Lire la décision → Vérifier la source 6946d80275782d5f0602f7ed
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19031 n° 24/00466

    TJ 19031, 27 juin 2025, RG 24/00466

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT DU 27 JUIN 2025 N° RG 24/00466 - N° Portalis DBXF-W-B7I-CYSG Minute n° AL/TW Nature de l’affaire : Demande en réparation des dommages causés par un produit ou une prestation de services défectueux (61B) DEMANDERESSE : Madame [V] [G], née

    Lire la décision → Vérifier la source 685f11a702c5b8c8ca161df8
  • ca other ca_grenoble n° 24/00466

    CA Grenoble, 18 juin 2025, RG 24/00466

    N° RG 24/00466 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MDPA C6 N° Minute : copie certifiée conforme délivrée aux avocats le : Copie Exécutoire délivrée le : aux parties (notifiée par LRAR) aux avocats AU NOM DU PEUP

    Lire la décision → Vérifier la source 6854f37fdc3d1cb3312cd58d
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj34032 n° 24/00466

    TJ 34032, 17 juin 2025, RG 24/00466

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [Adresse 6] [Localité 1] Références : N° RG 24/00466 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3NED MINUTE N°2025/300 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 17 Juin 2025 [J] [T] c/ [K] [C], [W] [B] Copie délivrée à Me Mélanie GUARDIOLE VIVIANI grosse à Me ANDUJA

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92d49de0ebe408daa0fa2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/00466

    TJ 59350, 13 juin 2025, RG 24/00466

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 13 Juin 2025 N° RG 24/00466 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YZM5 DEMANDERESSE : Madame [Y] [D] [W] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Total

    Lire la décision → Vérifier la source 685452b7f58c06bf601335a5
  • ca other ca_pau n° 24/00466

    CA Pau, 2 juin 2025, RG 24/00466

    PhD/PM Numéro 25/1702 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 2 JUIN 2025 Dossier : N° RG 24/00466 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IYJX Nature affaire : Autres actions en responsabilité exercées contre un établissement de crédit Affaire : S.A. L

    Lire la décision → Vérifier la source 683e83469f1de25b37ea4e87
  • ca other ca_basse_terre n° 24/00466

    CA Basse Terre, 19 mai 2025, RG 24/00466

    VS/GB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 68 DU DIX NEUF MAI DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : RG 24/00466 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DVZX Décision déférée à la Cour : Jugement du Pôle Social du Tribunal Judiciaire de Pointe à Pitre du 13 avr

    Lire la décision → Vérifier la source 682c0c7ea84a40f0d739af37
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 24/00466

    TJ 56121, 15 mai 2025, RG 24/00466

    N° RG 24/00466 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5TAZ 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2025/ N° ARCHIVES 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 15 Mai 2025 DEMANDEURS: Monsieur [W] [B], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Guillaume CORMIER de la SELARL SYNELIS AVOCATS, avocats au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 68a644eb1abbd5bba7db99ef
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj62041 n° 24/00466

    TJ 62041, 13 mai 2025, RG 24/00466

    TRIBUNAL JUDICIAIRE SITE SALENGRO [Adresse 2] [Adresse 23] [Localité 11] N° RG 24/00466 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-E2UT N° minute : Recours contre les décisions statuant sur la recevabilité prononcées par les commissions de surendettement des particuliers Débiteur(s) : M. [Z] [T] Mme [B

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00466

    TJ 78646, 6 mai 2025, RG 24/00466

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 06 Mai 2025 N° RG 24/00466 - N° Portalis DB22-W-B7I-SMBO DEMANDEUR : S.A. LES RESIDENCES [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Claudine SALLARD CATTONI, Avocat au barreau de Paris DEFENDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 6834b6f87860dd6c223b19f9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 24/00466

    TJ 21231, 22 avr. 2025, RG 24/00466

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00466 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IPCY JUGEMENT N° 25/218 JUGEMENT DU 22 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président

    Lire la décision → Vérifier la source 680fe5874509cc68c186c2f0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00466

    TJ 78646, 9 avr. 2025, RG 24/00466

    TRIBUNAL de [Localité 9] [Adresse 3] [Localité 6] ☎ [XXXXXXXX01] N° RG 24/00466 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKI4 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt JUGEMENT du 9 avril 2025 S.A. CREATIS c/ [A] [C], [D] [K] Expédition exécutoire délivrée le à HKH AVOCATS E

    Lire la décision → Vérifier la source 681a58f55eb387f553b9ba12

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1