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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 23 ms · tri date
  • tj Accorde ou proroge des délais tj49007 n° 25/00260

    TJ 49007, 25 sept. 2025, RG 25/00260

    LE 25 SEPTEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/260 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H5MV N° de minute : 25/464 O R D O N N A N C E ---------- Le VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHA

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5a1de876d446c8f49f25d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00260

    TJ 86194, 24 sept. 2025, RG 25/00260

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00260 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GXX3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 24 Septembre 2025 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me GIROIRE REVALIER -Maître FREZOULS -Me MICHOT - service des exp

    Lire la décision → Vérifier la source 68d461af6a4025c174c62b6c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00260

    TJ 97411, 22 sept. 2025, RG 25/00260

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00260 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HFJJ MINUTE N° : 25/228 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT BEN

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a524033cf481c39a40c0
  • tj Autre décision avant dire droit tj97411 n° 25/00260

    TJ 97411, 19 sept. 2025, RG 25/00260

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL N° RG 25/00260 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HBX5 N° Minute : 25/OR164 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 19 SEPTEMBRE 2025 DESIGNATION D’UN MEDECIN EXPERT DEMANDEUR Madame [T] [H] [N] [Adresse 2] [Adresse 10] [Localité 3] Assi

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd59a0548223b2c7a72cf3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 25/00260

    TJ 63113, 18 sept. 2025, RG 25/00260

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00260 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KBBL NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 18 Septembre 2025 Madame [E] [Z], rep/assistant : Me Julie MASDEU, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND,

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1b241ad61014a208608aa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/00260

    TJ 77284, 17 sept. 2025, RG 25/00260

    Min N° 25/00786 N° RG 25/00260 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2AE Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] C/ Mme [B] [Q] M. [T] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 septembre 2025 DEMANDERESSE : Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 68dadc5b763c15057e57cdd9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00260

    TJ 76540, 17 sept. 2025, RG 25/00260

    MINUTE N°25/02855 DOSSIER N° RG 25/00260 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M6CW JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 68d19ed3ad61014a2084d3db
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj22278 n° 25/00260

    TJ 22278, 10 sept. 2025, RG 25/00260

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Jugement du 10 Septembre 2025 N° RG 25/00260 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FX3S N° minute : COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Mickaël SEITE, Vice-Président, Juge de l’Exécution GREFFIER. : Madame Annie-France GABILLARD, Greffière DÉBATS : à l'a

    Lire la décision → Vérifier la source 68e41d34681ed727f2a54849
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/00260

    TJ 40088, 10 sept. 2025, RG 25/00260

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 10 Septembre 2025 PROCEDURE ACCELEREE AU FOND N° RG 25/00260 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DFCX DEMANDEUR Le [Adresse 15] [Adresse 9], représenté par son Syndic en exercice la Société LAMY, inscrite au RCS de

    Lire la décision → Vérifier la source 68c4636e575259d001c46007
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 25/00260

    TJ 82121, 9 sept. 2025, RG 25/00260

    JUGEMENT DU 09 SEPTEMBRE 2025 Objet : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix Le NEUF SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Ingrid GUILLARD, Vice-Présidente au Tr

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc1f17b3454b98788c0fa8
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj26362 n° 25/00260

    TJ 26362, 4 sept. 2025, RG 25/00260

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE JUGEMENT DU 4 Septembre 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER : N° RG 25/00260 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IRHR DEMANDEUR Etablissement public [Localité 5] [Localité 4] HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 3] comparant, val

    Lire la décision → Vérifier la source 68ba089abfb6c79736091d8e
  • ca other ca_bastia n° 25/00260

    CA Bastia, 3 sept. 2025, RG 25/00260

    Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 3 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/260 N° Portalis DBVE-V-B7J-CK4K JJG-C Décision déférée à la cour : ordonnance du juge de la mise en état du tribunal judiciaire d'Ajaccio, décision attaquée en date du 28 mars 2025, enregistrée sous le n° 24/293 S

    Lire la décision → Vérifier la source 68c4ff6dab3c9827f3d6b4df
  • tj Rétracte une décision antérieure tj68224 n° 25/00260

    TJ 68224, 28 août 2025, RG 25/00260

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 2] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/00260 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JFKI République Française

    Lire la décision → Vérifier la source 68b6098bc1dca99f263bc874
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 25/00260

    TJ 12202, 22 août 2025, RG 25/00260

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] MINUTE N° R.G n°25/260 - Service HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 8] c / [P] [G] ORDONNANCE rendue le 22 août 2025 Par Madame Mélanie CABAL, Président, magistrat en charge du contrôle des mesures pri

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8bf20d71c382e8b5ba680
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00260

    CA Aix Provence, 20 août 2025, RG 25/00260

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 20 Août 2025 N° 2025/369 Rôle N° RG 25/00260 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO3A7 S.C.I. [B] C/ S.A.S. CALYPSO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lisa ARCHIPPE Me Alain-david POTHET

    Lire la décision → Vérifier la source 69b16fc2cdc6046d474881e0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 25/00260

    TJ 68224, 19 août 2025, RG 25/00260

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 2] [Localité 4] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 25/00260 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JJYR MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 19 août 2025 Dans la procédure introduite par : Madame [R] [S] demeur

    Lire la décision → Vérifier la source 68a7890ef68e27f214e88c5d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00260

    TJ 78646, 25 juill. 2025, RG 25/00260

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 25 Juillet 2025 N° RG 25/00260 - N° Portalis DB22-W-B7J-S3YG DEMANDEUR : S.A. ANTIN RESIDENCES [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Aude LACROIX, avocat au barreau de PARIS DEFENDEUR : Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 6894f43c5418c246fd6a7409
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj15014 n° 25/00260

    TJ 15014, 24 juill. 2025, RG 25/00260

    Cadre réservé au pôle départemental de l’enregistrement 24 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC JUGEMENT DU 24 JUILLET 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [V] [W] [Z] [Y] née le [Date naissance 4] 1980 à [Localité 7] de nationalité Française Profession : Aide Soignante [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6893a0e0c0b2cff758bba972
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj14118 n° 25/00260

    TJ 14118, 24 juill. 2025, RG 25/00260

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] N° RG : N° RG 25/00260 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JHOV Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 24 Juillet 2025 Nous, Marie-Ange LE GALLO, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de R

    Lire la décision → Vérifier la source 6883e71d2a8fb67db7b46d01
  • ca other ca_riom n° 25/00260

    CA Riom, 23 juill. 2025, RG 25/00260

    COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°297 DU : 23 Juillet 2025 N° RG 25/00260 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GJ7S SN Arrêt rendu le vingt trois Juillet deux mille vingt cinq Sur appel d'une ordonnance du tribunal de commerce de Cusset, en date du

    Lire la décision → Vérifier la source 6881beb753f7f060d28c78af

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1