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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 10 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00168

    TJ 59350, 26 sept. 2025, RG 25/00168

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 26 Septembre 2025 N° RG 25/00168 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZN66 DEMANDERESSE : Madame [U] [P] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Ghyslain HOUINDO, avocat au barreau

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62041 n° 25/00168

    TJ 62041, 26 sept. 2025, RG 25/00168

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 6] [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 25/00168 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E34H JUGEMENT 26 Septembre 2025 Minute: [C] [O] C/ [N] [H] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 11 Juillet 2025, sous la présidence

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19031 n° 25/00168

    TJ 19031, 23 sept. 2025, RG 25/00168

    MINUTE N° 215 N° RG 25/00168 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C35U DÉCISION : RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt (53B) JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] DU 23 SEPTEMBRE 2025 ========== COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Axelle JOLL

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00168

    TJ 21231, 19 sept. 2025, RG 25/00168

    Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00168 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IZFB BANQUE POSTALE CONSUMMER FINANCE VENANT AUX DROIT DE LA BANQUE POSTALE FINANCEMENT C/ M. [L] [C] JUGEMENT DU 19 Septembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : S.A. BANQ

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84031 n° 25/00168

    TJ 84031, 17 sept. 2025, RG 25/00168

    ORDONNANCE DU : 17 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00168 N° Portalis DB3G-W-B7J-GT22 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le dix sept septembre deux mil vingt cinq, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciair

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00168

    TJ 27229, 9 sept. 2025, RG 25/00168

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 5] [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00168 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IAIO S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [D] [C] [K] [E] épouse [C] JUGEMENT DU 09 SEPTEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disp

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  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj70550 n° 25/00168

    TJ 70550, 4 sept. 2025, RG 25/00168

    COUR D’APPEL DE BESANÇON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] ☎ : [XXXXXXXX01] ■ ORDONNANCE statuant sur la poursuite de l’hospitalisation sans consentement en établissement psychiatrique contrôle systématique d’une hospitalisation complète Articles L. 32

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 25/00168

    TJ 33243, 4 sept. 2025, RG 25/00168

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 04 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00168 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DQGJ AFFAIRE : [X] [H] C/ S.A. [Adresse 5] 53L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ copie exécutoire délivrée le à Me DIROU copie certifiée conforme délivrée l

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 25/00168

    TJ 49007, 4 sept. 2025, RG 25/00168

    LE 04 SEPTEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/168 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H27M N° de minute : 25/421 O R D O N N A N C E ---------- Le QUATRE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00168

    TJ 21231, 1 sept. 2025, RG 25/00168

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 3] [Localité 5] Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00168 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IXXH [Localité 7] [Localité 6] HABITAT C/ M. [G] [H] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 1ER SEPTEMBRE 2025 DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 68b60284c1dca99f263b4e36
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00168

    TJ 80021, 29 août 2025, RG 25/00168

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 6] Référé N° RG 25/00168 - N° Portalis DB26-W-B7J-IM2Y Minute n° : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 Août 2025 [Z] C/ AMSOM Habitat AJ du expédition délivrée le 29/08/25 à Me L

    Lire la décision → Vérifier la source 68b2082c6dfb82227946b1db
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59122 n° 25/00168

    TJ 59122, 28 août 2025, RG 25/00168

    Minute n° N° RG 25/00168 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DJMD [M] [S] C/ [N] [T], [R] [O] JUGEMENT DU 28 Août 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI DEMANDEUR : Monsieur [M] [S] 3 bis rue du Marché 95450 AVERNES représenté par Me Cathy BEAUCHART, avocat au barreau de CAMBRAI DÉFENDEURS : Mon

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  • tj Consultation tj77284 n° 25/00168

    TJ 77284, 27 août 2025, RG 25/00168

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX Pôle Social Date : 27 Août 2025 Affaire :N° RG 25/00168 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3O2 N° de minute : 25/645 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 ccc aux parties JUGEMENT RENDU LE VINGT SEPT AOUT DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/00168

    TJ 97411, 21 août 2025, RG 25/00168

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00168 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HBGY MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 6] DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

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  • tj Accorde une provision tj31555 n° 25/00168

    TJ 31555, 14 août 2025, RG 25/00168

    N° RG 25/00168 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TWF4 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00168 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TWF4 NAC: 71I FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL ARCANTHE à la SELARL CLF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 AOUT 2025 DEMANDERESSE la SARL PYR

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4ee414a24c6addadd32d6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00168

    TJ 86194, 13 août 2025, RG 25/00168

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00168 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GV4O TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 13 Août 2025 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : - Me DUBUC LARIBI - Me SIMON WINTREBERT - service des expertises (X2) e

    Lire la décision → Vérifier la source 689d02b705c5415472e88d20
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj40088 n° 25/00168

    TJ 40088, 5 août 2025, RG 25/00168

    N° RG 25/00168 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DGKC Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 05 Août 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : Monsieur [U] [W], demeurant [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 68939bf1c0b2cff758bb7e41
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00168

    TJ 34032, 29 juill. 2025, RG 25/00168

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [Adresse 9] [Localité 7] Références : N° RG 25/00168 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3UDR MINUTE N°2025/ 381 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 29 Juillet 2025 [D] [R], [Z] [R] épouse [L] c/ [I] [G] Copie délivrée à prefecture Copie exécutoire délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92dbfde0ebe408daa1b5c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00168

    TJ 76351, 28 juill. 2025, RG 25/00168

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE ROUEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, 133 boulevard de Strasbourg, BP 6, 76083 LE HAVRE CEDEX 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 / 02 32 92 57 33 pole-social.tj-le-havre@justice.fr n°minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE F

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  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj95500 n° 25/00168

    TJ 95500, 28 juill. 2025, RG 25/00168

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 8] [Adresse 27] [Localité 17] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 39] N° RG 25-00168 - N° Portalis DB3U-W-B7I-OKPP N° Minute : DEMANDEURS : M. [G] [V] [42] CURATRICE DE M. [E] Débiteur(s), trice(s) : M. [V] [G]

    Lire la décision → Vérifier la source 688924d0164153e3cd1d9bf9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1