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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2609 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj70550 n° 24/00265

    TJ 70550, 26 sept. 2025, RG 24/00265

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL POLE SOCIAL Contentieux général de la sécurité sociale N° Minute : 25/00180 Affaire : N° RG 24/00265 - N° Portalis DB2K-W-B7I-DDSK Code : Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Copie certifiée co

    Lire la décision → Vérifier la source 69468fc575782d5f06f5dff2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj70550 n° 25/00114

    TJ 70550, 26 sept. 2025, RG 25/00114

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL POLE SOCIAL Contentieux général de la sécurité sociale N° Minute : 25/00197 Affaire : N° RG 25/00114 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DGVM Code : Demande en remboursement de cotisations, prestations ou allocations indues. Copi

    Lire la décision → Vérifier la source 6946766775782d5f06f17889
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj70550 n° 25/00012

    TJ 70550, 26 sept. 2025, RG 25/00012

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL POLE SOCIAL Contentieux général de la sécurité sociale N° Minute : 25/00185 Affaire : N° RG 25/00012 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DEH2 Code : Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Copie certifiée co

    Lire la décision → Vérifier la source 694664eb75782d5f06ee67e4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 24/00099

    TJ 70550, 26 sept. 2025, RG 24/00099

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL POLE SOCIAL Contentieux général de la sécurité sociale N° Minute : 25/00174 Affaire : N° RG 24/00099 - N° Portalis DB2K-W-B7I-DADV Code : A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse Copie cert

    Lire la décision → Vérifier la source 694663eb75782d5f06ee3c95
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj70550 n° 24/00242

    TJ 70550, 26 sept. 2025, RG 24/00242

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL POLE SOCIAL Contentieux général de la sécurité sociale N° Minute : 25/00177 Affaire : N° RG 24/00242 - N° Portalis DB2K-W-B7I-DDC4 Code : Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Copie certifiée co

    Lire la décision → Vérifier la source 69465f5f75782d5f06ed7800
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj70550 n° 24/00263

    TJ 70550, 26 sept. 2025, RG 24/00263

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL POLE SOCIAL Contentieux général de la sécurité sociale N° Minute : 25/00178 Affaire : N° RG 24/00263 - N° Portalis DB2K-W-B7I-DDQV Code : Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Copie certifiée co

    Lire la décision → Vérifier la source 6946340275782d5f06e53534
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj70550 n° 24/00151

    TJ 70550, 26 sept. 2025, RG 24/00151

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL POLE SOCIAL Contentieux général de la sécurité sociale N° Minute : 25/00175 Affaire : N° RG 24/00151 - N° Portalis DB2K-W-B7I-DBFV Code : Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Copie certifiée co

    Lire la décision → Vérifier la source 6945b40c75782d5f06ce3e37
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj70550 n° 25/00007

    TJ 70550, 26 sept. 2025, RG 25/00007

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL POLE SOCIAL Contentieux général de la sécurité sociale N° Minute : 25/00184 Affaire : N° RG 25/00007 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DEE2 Code : Demande en paiement de prestations Copie certifiée conforme délivrée en LRAR à Mm

    Lire la décision → Vérifier la source 69457f2c75782d5f06c34cf2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj70550 n° 25/00180

    TJ 70550, 25 sept. 2025, RG 25/00180

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2], [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 3] ☎ :, [XXXXXXXX01] ■ ORDONNANCE statuant sur la poursuite de l’hospitalisation sans consentement en établissement psychiatrique contrôle systématique d’une hospitalisation complète

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbf7dbcdc6046d4734bb0f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj70550 n° 25/00179

    TJ 70550, 25 sept. 2025, RG 25/00179

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2], [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 3] ☎ :, [XXXXXXXX01] ■ ORDONNANCE statuant sur la poursuite de l’hospitalisation sans consentement en établissement psychiatrique contrôle systématique d’une hospitalisation complète

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbf7d8cdc6046d4734bae1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj70550 n° 25/00178

    TJ 70550, 25 sept. 2025, RG 25/00178

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2], [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 3] ☎ :, [XXXXXXXX01] ■ ORDONNANCE statuant sur la poursuite de l’hospitalisation sans consentement en établissement psychiatrique contrôle systématique d’une hospitalisation complète

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbf7d5cdc6046d4734ba63
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj70550 n° 25/00177

    TJ 70550, 25 sept. 2025, RG 25/00177

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2], [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 3] ☎ :, [XXXXXXXX01] ■ ORDONNANCE statuant sur la poursuite de l’hospitalisation sans consentement en établissement psychiatrique contrôle systématique d’une hospitalisation complète

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbf7d2cdc6046d4734ba37
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj70550 n° 25/00176

    TJ 70550, 25 sept. 2025, RG 25/00176

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2], [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 3] ☎ :, [XXXXXXXX01] ■ ORDONNANCE statuant sur la poursuite de l’hospitalisation sans consentement en établissement psychiatrique contrôle systématique d’une hospitalisation complète

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbf775cdc6046d4734b23a
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj70550 n° 25/00175

    TJ 70550, 25 sept. 2025, RG 25/00175

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2], [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 3] ☎ :, [XXXXXXXX01] ■ ORDONNANCE statuant sur la poursuite de l’hospitalisation sans consentement en établissement psychiatrique contrôle systématique d’une hospitalisation complète

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbf772cdc6046d4734b21a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj70550 n° 25/00173

    TJ 70550, 18 sept. 2025, RG 25/00173

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2], [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 3] ☎ :, [XXXXXXXX01] ■ ORDONNANCE statuant sur la poursuite de l’hospitalisation sans consentement en établissement psychiatrique contrôle systématique d’une hospitalisation complète

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbf76ccdc6046d4734b127
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj70550 n° 25/00172

    TJ 70550, 18 sept. 2025, RG 25/00172

    COUR D’APPEL DE BESANÇON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] ■ ORDONNANCE statuant sur la poursuite de l’hospitalisation sans consentement en établissement psychiatrique contrôle systématique d’une hospitalisation complète Articles L. 3

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbf769cdc6046d4734b0fd
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj70550 n° 25/00079

    TJ 70550, 16 sept. 2025, RG 25/00079

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL ORDONNANCE DE REFERE DU 16 SEPTEMBRE 2025 -------------------------------------------------------------------------------------------------------- DEMANDERESSE S.C.I. SD INVEST, immatriculée au RCS de Vesoul sous le

    Lire la décision → Vérifier la source 699f5ea3cdc6046d47bb5ddb
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj70550 n° 25/00065

    TJ 70550, 16 sept. 2025, RG 25/00065

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL ORDONNANCE DE REFERE DU 16 SEPTEMBRE 2025 -------------------------------------------------------------------------------------------------------- DEMANDEURS Monsieur [T] [Q], demeurant [Adresse 1] Monsieur [P] [L],

    Lire la décision → Vérifier la source 699f5e83cdc6046d47bb5bb4
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj70550 n° 25/00207

    TJ 70550, 15 sept. 2025, RG 25/00207

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00207 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DHJN Minute n° S.A.S. AZALEE venant aux droits de la S.C.I. LE LAFAYETTE suivant acte de vente du 31/12/2021, immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro B

    Lire la décision → Vérifier la source 699f648ecdc6046d47bbd090
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 24/00093

    TJ 70550, 15 sept. 2025, RG 24/00093

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00093 - N° Portalis DB2K-W-B7I-C7NW Minute n° CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL [Localité 2] [Localité 3], immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 778 288 613, prise en la personne de son repr

    Lire la décision → Vérifier la source 699f6424cdc6046d47bbc810

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1