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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 25/00117

    TJ 75056, 24 sept. 2025, RG 25/00117

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ 2ème chambre N° RG 25/00117 N° Portalis 352J-W-B7J-C6V5H DEMANDEURS M. [G] [D] Mme [V] [D] Mme [L] [D] Représentée par son père et administrateur légal, Monsieur [E] [D], demeurant [Adresse 1] M. [E] [D] AVOCATs DEMANDEURS représenté par Maître Gaël

    Lire la décision → Vérifier la source 68dacf43763c15057e56f6d1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 25/00117

    TJ 29232, 22 sept. 2025, RG 25/00117

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT DU 22 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00117 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FLBA Minute n° 25/287 Litige : (NAC 88Q) / contestation de la décision d’attribution d’une aide humaine mutualisée aux élèves handicapés (AESH-m) pour leur enfant min

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6e149d22713eb88c8205f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74042 n° 25/00117

    TJ 74042, 18 sept. 2025, RG 25/00117

    N° minute : 25 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 18 Septembre 2025 Première Chambre - Cabinet 6 DOSSIER : N° RG 25/00117 - N° Portalis DB2R-W-B7J-DZ7X DEMANDERESSE Madame [G] [K] née le [Date naissance 4] 1977 à [Localité 9] de nationalité Française, demeurant [A

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc7bf79da36895046bef37
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj09122 n° 25/00117

    TJ 09122, 16 sept. 2025, RG 25/00117

    MINUTE N° : DOSSIER N° : RG 25/00117 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CSYW AFFAIRE : [S] [J] C/ [X] [H] NAC : 50D COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL ORDONNANCE DE REFERE DU 16 SEPTEMBRE 2025 LE JUGE DES REFERES : Monsieur BOURDEAU, Président LES GREFFIERES : Madame Camille

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc712c9da36895046b2396
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97120 n° 25/00117

    TJ 97120, 12 sept. 2025, RG 25/00117

    Ordonnance de référé du 12 Septembre 2025 - N° RG 25/00117 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FITI Page sur Ordonnance du : 12 Septembre 2025 N°Minute : 25/00324 AFFAIRE : [M] [L], [N] [L] C/ S.A.R.L. SOCIETE GUADELOUPEENNE DE BIENS IMMOBILIERS Ordonnance notifiée le : - à AVOCAT(S) : Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69802367cdc6046d4796b449
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00117

    TJ 73065, 12 sept. 2025, RG 25/00117

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 12 Septembre 2025 Numéro RG : N° RG 25/00117 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EYR4 DEMANDEUR : OPAC DE SAVOIE, Office Public de l’Habitat dont le siège social est situé [Adresse 4

    Lire la décision → Vérifier la source 68c48bef575259d001c74684
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00117

    TJ 78646, 11 sept. 2025, RG 25/00117

    MINUTE N° N° RG 25/00117 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXUE S.A. d’HLM LES RESIDENCES SOCIÉTÉ ANONYME D’HABITATIONS À LOYER MODÉRÉ, venant aux droits de l’OPIEVOY C/ Monsieur [I] [M] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 68c318eac6c6896192a6d6a4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00117

    TJ 78646, 9 sept. 2025, RG 25/00117

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. [XXXXXXXX01] N° RG 25/00117 - N° Portalis DB22-W-B7J-S3EH MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 09 Septembre 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : [D] [W] [O] [L] [W] DEF

    Lire la décision → Vérifier la source 68e9544d3ea43407b91092c7
  • tj Se déclare incompétent tj34032 n° 25/00117

    TJ 34032, 5 sept. 2025, RG 25/00117

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] MINUTE N° 2025/670 AFFAIRE : N° RG 25/00117 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3TEZ Copie à : S.A. DRIVALIA Lease France Monsieur [I] [G] Me Marion HAAS Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92dcade0ebe408daa1eb4
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj64445 n° 25/00117

    TJ 64445, 1 sept. 2025, RG 25/00117

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de PAU-SITE DES HALLES 6 place Marguerite Laborde 64000 PAU DOSSIER N° RG 25/00117 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GD3A JUGEMENT DU 01 Septembre 2025 COPIES DELIVREES LE JUGEMENT DE CADUCITE Audience du Lundi 01 Septembre 2025 ; Sous la pré

    Lire la décision → Vérifier la source 68b73cd16f443b56fb90b7b9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/00117

    TJ 45234, 26 août 2025, RG 25/00117

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 AOUT 2025 Minute n° : N° RG 25/00117 - N° Portalis DBYV-W-B7I-HBF6 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Marine MARTINEAU, JCP Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Société LOGEMLOIRET, dont le siège social est

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0c7132dbfd85c113044da
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj24037 n° 25/00117

    TJ 24037, 21 août 2025, RG 25/00117

    ORDONNANCE DU : 21 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00117 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C4T3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Troisième Chambre CIVILE ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Anne MAUCHAMP GREFFIER : Madame Sandrine TACHET DEMANDERESSE Madame [S] [K] épouse [H], demeuran

    Lire la décision → Vérifier la source 68a76d64f68e27f214e6db0b
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj34172 n° 25/00117

    TJ 34172, 20 août 2025, RG 25/00117

    N°Minute:25/241 N° RG 25/00117 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PUC7 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 13] JUGEMENT DU 20 Août 2025 DEMANDEUR: Madame [W] [F], demeurant [Adresse 4] non comparante, ni représentée DEFENDEUR: [1], dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante,

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2af53e97b8c182997b353
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2a004 n° 25/00117

    TJ 2a004, 19 août 2025, RG 25/00117

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° RG 25/00117 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DD5L NAC : 54Z N° de Minute : 25/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 AOUT 2025 MAGISTRAT : Julien DEGUINE, Vice-Président GREFFIER : Gil CHIMINGERIU Débats à l’audience publique du : 10 juin 2025 Entre Le Syndicat des copropriétai

    Lire la décision → Vérifier la source 69855c06cdc6046d4720bbcd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25388 n° 25/00117

    TJ 25388, 19 août 2025, RG 25/00117

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD [Adresse 4] 03.81.90.70.00 N° RG N° RG 25/00117 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D4H3 N° de minute : 25/00340 Nature affaire : 53B Expédition et exécutoire délivrés le à Me GIACOMONI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68c073cbe7f54efd01097311
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00117

    TJ 97411, 18 août 2025, RG 25/00117

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00117 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HBW4 MINUTE N° : 25/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : BE DIGITAL Copie exécutoire délivrée le : à : M. [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMI

    Lire la décision → Vérifier la source 68a5fa9e1abbd5bba7d4b9a4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj50129 n° 25/00117

    TJ 50129, 14 août 2025, RG 25/00117

    Tribunal judiciaire de Cherbourg-en-Cotentin [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 5] N° RG 25/00117 - N° Portalis DBY5-W-B7J-C2JB Minute : JUGEMENT DU : 14 Août 2025 [N] [H], [F] [K] C/ [T] [W] [Z] [C] JUGEMENT PRONONCÉ PUBLIQUEMENT PAR MISE A DISPOSITION AU GR

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf367c1149c853c5e8ad58
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 25/00117

    TJ 76540, 8 août 2025, RG 25/00117

    MINUTE N°25/02654 DOSSIER N° RG 25/00117 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M4Q2 JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 08 AOUT 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : Soc

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc59099da368950469594c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 25/00117

    TJ 63113, 7 août 2025, RG 25/00117

    Jugement du 07/08/2025 N° RG 25/00117 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J6UA MINUTE N° 25/132 [E] [L], [H] [L] c./ [11] Copies : Dossier [E] [L] et [H] [L] agissant es qualité de représentants légaux de l’enfant [I] [L] [11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Pôle So

    Lire la décision → Vérifier la source 6946597675782d5f06ec6c06
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj25388 n° 25/00117

    TJ 25388, 6 août 2025, RG 25/00117

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD RUE MOZART - 25209 MONTBELIARD CEDEX - 03.81.90.70.00 N° RG 25/00117 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D4M7 N° de minute : Nature affaire : 5AA Expéditions délivrées le à Exécutoire délivrée le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6894f21f5418c246fd6a6b29

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1