Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/01013 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 18 ms · tri date
  • ca other ca_metz n° 25/01013

    CA Metz, 28 sept. 2025, RG 25/01013

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 28 SEPTEMBRE 2025 2ème prolongation Nous, François-Xavier KOEHL, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sylvie MATHIS, greffière ; Dans

    Lire la décision → Vérifier la source 68db64237ee64f58ab6b6a94
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/01013

    TJ 91228, 25 sept. 2025, RG 25/01013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/01013 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RAYM JUGEMENT DU : 25 Septembre 2025 S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTION C/ M. [L] [O] [Z] [V] Mme [K] [S] [E] [C] JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 68e95b493ea43407b910f5f7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/01013

    TJ 78646, 19 sept. 2025, RG 25/01013

    Pôle social - N° RG 25/01013 - N° Portalis DB22-W-B7J-TFEH Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [Y] [N] - CAF DES YVELINES N° de minute : 25/00283 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT REN

    Lire la décision → Vérifier la source 68e40e69681ed727f2a4844f
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj33063 n° 25/01013

    TJ 33063, 19 sept. 2025, RG 25/01013

    Du 19 septembre 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01013 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2R2P Société GIRONDE HABITAT C/ [K] [Y] - Expéditions délivrées à Me Ludovic BOUSQUET - FE délivrée à Me Ludovic BOUSQUET Le 19/09/2025 Avocats : Me Ludovic BOUSQUET TRIBUNAL JUDICIAIR

    Lire la décision → Vérifier la source 68cd9b8a54b52e4d6bdfaa54
  • ca other ca_nimes n° 25/01013

    CA Nimes, 18 sept. 2025, RG 25/01013

    Ordonnance N°949 N° RG 25/01013 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JWWW Recours c/ déci TJ [Localité 4] 16 septembre 2025 [M] C/ LE PREFET DES ALPES MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 18 SEPTEMBRE 2025 Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 68cce849ba63873187f767a0
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj59350 n° 25/01013

    TJ 59350, 16 sept. 2025, RG 25/01013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - OC RG initial n°24/1172 N° RG 25/01013 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZU62 SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE : S.A. ADOMA [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Véronique PLANCKEEL, avocat au b

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4b7e9da3689504684a7a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01013

    TJ 13055, 15 sept. 2025, RG 25/01013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 15 Septembre 2025 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier à l’audience : Monsieur MEGHERBI, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 23 Juin 2025 N° R

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4fb99da368950468b1d7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/01013

    TJ 57631, 8 sept. 2025, RG 25/01013

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01013 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DYTM Minute n° 25/1069 ORDONNANCE du 08 Septembre 2025 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greff

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1cf237f10fe523aacd987
  • ca other ca_toulouse n° 25/01013

    CA Toulouse, 14 août 2025, RG 25/01013

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1019 N° RG 25/01013 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RESR O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 14 août à 16h00 Nous V. MICK, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pour connaître

    Lire la décision → Vérifier la source 697468cbcdc6046d4785be1d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/01013

    TJ 31555, 1 août 2025, RG 25/01013

    N° RG 25/01013 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UECS MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/01013 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UECS NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP JEAY & JAMES-FOUCHER, AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 AOUT 2025 DEMANDEURS M. [J] [S

    Lire la décision → Vérifier la source 688d331eafe88dc815de5e58
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/01013

    TJ 77284, 31 juill. 2025, RG 25/01013

    - N° RG 25/01013 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECAY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - 44, avenue Salvador Allende - 77109 Meaux Cedex ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/01013 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 688bc26fd284ccae5aa4e030
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/01013

    TJ 38185, 24 juill. 2025, RG 25/01013

    REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/01013 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MOWA AFFAIRE : Syndic. de copro. Syndicat de Copropriétaires de l'ensemble immobili er [Adresse 2] C/ S.C.I. CAMINE Le : 24 Juillet 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL DELCRO

    Lire la décision → Vérifier la source 6883f3572a8fb67db7b49390
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 25/01013

    TJ 60057, 4 juill. 2025, RG 25/01013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 25/01013 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FQVA Minute 634/2025 ORDONNANCE -------------------------------------- Le quatre Juillet deux mil vingt cinq, Nous, Jean-Louis MALENFANT, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 686824354965b5d9df319cfd
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01013

    TJ 31555, 24 juin 2025, RG 25/01013

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01013 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UGPS Le 24 Juin 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Emilie BENGUIGUI, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [1] confo

    Lire la décision → Vérifier la source 685c6bdc0a00405eb74271c4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01013

    TJ 75056, 23 juin 2025, RG 25/01013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [F] [E] Madame [Z] [E] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Marc-robert HOFFMANN NABOT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01013 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7EBK N° MINUTE : 5 JTJ J

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3f7c0a00405eb741e65f
  • ca other ca_douai n° 25/01013

    CA Douai, 5 juin 2025, RG 25/01013

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01013 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WHPN N° de Minute : 1022 Ordonnance du jeudi 05 juin 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [X] [C] [B] né le 10 Mars 2007 à [Localité 2] ALGERIE de

    Lire la décision → Vérifier la source 68427e570f45ed4199479bbb
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/01013

    TJ 95500, 28 mai 2025, RG 25/01013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 25/01013 N° minute :

    Lire la décision → Vérifier la source 6838b945ef9ff64f9f636027
  • ca other ca_aix_provence n° 25/01013

    CA Aix Provence, 26 mai 2025, RG 25/01013

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 26 MAI 2025 N° RG 25/01013 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO27Q Copie conforme délivrée le 26 Mai 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR

    Lire la décision → Vérifier la source 68354bec41b4a069865d03fc
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01013

    TJ 59350, 10 mai 2025, RG 25/01013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 10 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 25/01013 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZR

    Lire la décision → Vérifier la source 682239b43cb412de3258e8dd
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj93008 n° 25/01013

    TJ 93008, 6 mai 2025, RG 25/01013

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MONTREUIL 62 rue Franklin 93100 MONTREUIL Téléphone : 01 48 58 82 53 @ : civil.tprx-montreuil-sous-bois@justice.fr N° RG 25/01013 N° Portalis DB3S-W-B7J-3BVJ Minute : 25/ Rectificatif de l’ordonnance rendue le 08 novembre 2024 sous le N°123/2024 n° RG : 24/01794 N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6824da9db351f8463a00abc2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1