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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Consultation tj93008 n° 25/01076

    TJ 93008, 23 sept. 2025, RG 25/01076

    COUR D’APPEL DE [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01076 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3FJB N° minute : 25/02142 Monsieur [P] [C] C/ [9] ORDONNANCE DU 23 SEPTEMBRE 2025 DESIGNANT UN MEDECIN CONSULTANT Par requête reçue le 24 avri

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a53b033cf481c39a48ba
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/01076

    TJ 30189, 8 sept. 2025, RG 25/01076

    N° RG 25/01076 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K4CG Copie délivrée à la SELARL MANSAT JAFFRE TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 08 Septembre 2025 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 25/01076 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K4CG JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES,

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf46641149c853c5e9c5a4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 25/01076

    TJ 77288, 5 sept. 2025, RG 25/01076

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN [Adresse 5] [Localité 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01076 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-H5XH Minute : JUGEMENT du 05/09/2025 Madame [I] [P] C/ Madame [T] [W] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 05 SEPTEMBRE 2025 Sous la Présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 69848f3ecdc6046d4704f23d
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/01076

    TJ 77284, 8 août 2025, RG 25/01076

    - N° RG 25/01076 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECKG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/01076 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECKG - Mme [S] [K] Ordonnance du 08 août 2025 Minute n°25/585 AUTEUR DE LA SAISINE : Le D

    Lire la décision → Vérifier la source 68964ee20279fffe84335d92
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/01076

    TJ 68224, 1 août 2025, RG 25/01076

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/01076 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JJFV Section 1 République Fr

    Lire la décision → Vérifier la source 688d2ae6afe88dc815de4c50
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 25/01076

    TJ 38185, 24 juill. 2025, RG 25/01076

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/01076 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MPCW AFFAIRE : [M] C/ S.A. AXA FRANCE IARD, Organisme CPAM DE L’ISERE (RCT) Le : 24 Juillet 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL CABINET LAURENT FAVET la SELARL GERBI A

    Lire la décision → Vérifier la source 6883f3512a8fb67db7b49277
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 25/01076

    TJ 60057, 15 juill. 2025, RG 25/01076

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 25/01076 - N° Portalis DBZU-W-B7J-[H] Minute : 672/2025 ORDONNANCE -------------------------------------- Le quinze Juillet deux mil vingt cinq, Nous, Anna BRACQ ARBUS, Magistrat, au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assis

    Lire la décision → Vérifier la source 6876a4afe74401da7f359d0d
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/01076

    TJ 33063, 7 juill. 2025, RG 25/01076

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01076 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2NI7 MI : 25/00000377 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 07/07/2025 à Me Olivia ETCHEBERRIGARAY Me Tanguy HUERRE COPIE délivrée le 07/07/2025 à 2 copies au

    Lire la décision → Vérifier la source 68700107b8daa57c7f667bd8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62119 n° 25/01076

    TJ 62119, 3 juill. 2025, RG 25/01076

    MINUTE N° : 25/00080 DOSSIER : N° RG 25/01076 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IQVN AFFAIRE : [X] [M], [N] [G] / S.A.S.U. [4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 Grosse(s) délivrée(s) à Me WATTEZ Copie(s) délivrée(s) à Me WATTEZ aux p

    Lire la décision → Vérifier la source 6866d113d33109fd079afc7a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44184 n° 25/01076

    TJ 44184, 2 juill. 2025, RG 25/01076

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 9] [Localité 4] N° RG 25/01076 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FS7I Minute : JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 AFFAIRE : OPH SILENE C/ [P] [H] Copies certifiées conformes - Me DAVID - M. [H] Copie exécutoire délivrées le : JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 68af64f34bcaacdd63b1aa0f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01076

    TJ 83137, 24 juin 2025, RG 25/01076

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° N° RG 25/01076 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NFVI AFFAIRE : SA LOGIS FAMILIAL VAROIS C/ [P] Grosse exécutoire : Me WELLAND Copie : Monsieur [R] [P] délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 24 JUIN 2025 AU NO

    Lire la décision → Vérifier la source 688d23a5afe88dc815de2d75
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/01076

    TJ 69123, 23 juin 2025, RG 25/01076

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 23 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01076 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2E3Z AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble RHONE POULENC sis [Adresse 3] C/ [D] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry

    Lire la décision → Vérifier la source 686eb22672b5e5e648caf792
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/01076

    TJ 38185, 19 juin 2025, RG 25/01076

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Ch4.3 JCP N° RG 25/01076 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJMK Copie exécutoire délivrée le : 19 Juin 2025 à :Maître Jean-luc MEDINA de la SELARL CDMF AVOCATS Copie certifiée conforme délivrée le :19 Juin 2025 aux défendeurs TRIBUNAL JUD

    Lire la décision → Vérifier la source 685c66750a00405eb742643c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01076

    TJ 75056, 6 juin 2025, RG 25/01076

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeurs Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01076 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7FBN N° MINUTE : 2025/3 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du vendredi

    Lire la décision → Vérifier la source 686d62bda2273490db108111
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/01076

    TJ 01053, 30 mai 2025, RG 25/01076

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] MINUTE N° : 25/60 DOSSIER N° : N° RG 25/01076 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HBUY JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION DU 30 MAI 2025 DEMANDEUR Monsieur [B] [G] né le 09 Mai 1990 à [Localité 9], demeurant [Adresse 5] comparant en personne DÉFENDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6849d143f82f8614c9f6dd12
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 25/01076

    TJ 75056, 22 mai 2025, RG 25/01076

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ■ Charges de copropriété N° RG 25/01076 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5UZN DEMANDERESSE S.D.C. [Localité 2] des copropriétaires de l’ensemble immo bilier sis [Adresse 1] représenté par son syndic, le Cabinet [A] [G] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 683755487afb61838af173df
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01076

    TJ 59350, 17 mai 2025, RG 25/01076

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 17 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 25/01076 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZSHH

    Lire la décision → Vérifier la source 682b74352ae1fd67df74db3c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01076

    TJ 75056, 6 mai 2025, RG 25/01076

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Carole BERNARDINI Monsieur [P] [J] Madame [M] [Y] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/01076 - N° Portalis 352J-W-B7J-C65ZO N° MINUTE : 3 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 06 mai 2025 (Articl

    Lire la décision → Vérifier la source 681a543e5eb387f553b9a870
  • tj Expertise tj91228 n° 25/01076

    TJ 91228, 3 avr. 2025, RG 25/01076

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 3 avril 2025 N° dossier: N° N° RG 25/01076 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q3RP MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS

    Lire la décision → Vérifier la source 67f424a04e0040aa3735fed9
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01076

    TJ 69123, 24 mars 2025, RG 25/01076

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Daphné BOULOC N°RG - JLD hospitalisation Mme [I] [V] née le 06/05/2008 ORDONNANCE DE MAINLEVEE D’UNE MESURE D'ISOLEMENT rendue le 24 mars 2025 à Par, Daphné BOULOC, Juge au Tribunal judiciaire de Lyon, statuant sans audience selon

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1af61f917116c2a9c07d5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1