Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj59350 n° 25/00414
TJ 59350, 23 sept. 2025, RG 25/00414
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 2] N° RG 25/00414 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZEMG Minute: 25/189 CADUCITÉ DU : 23 Septembre 2025 DEMANDEUR(S) : S.C.I. MANDARINE DÉFENDEUR(S) : S.A.R.L. CITYA DESCAMPIAUX CENTRE CADUCITÉ D'ASSIGNATION D'OFFICE JUGEMENT P
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00414
TJ 34032, 12 sept. 2025, RG 25/00414
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Ordonnance du : 12 Septembre 2025 N° RG 25/00414 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3XCE N° Minute : 25/526 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [J] [F] [Adresse 1] [Localité 4] Madame [M] [F] veuve [F] [Adresse 1] [Localité 4] DEMANDEURS Représentés par Me Co
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00414
TJ 78646, 12 sept. 2025, RG 25/00414
TRIBUNAL de [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/00414 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7LL JUGEMENT Du : 12 Septembre 2025 Société SCI [Adresse 6] C/ [O] [U] expédition exécutoire délivrée le à Me [S] expédition certifiée conforme délivrée le à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59122 n° 25/00414
TJ 59122, 11 sept. 2025, RG 25/00414
Minute n° N° RG 25/00414 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DJ6T S.C.I. AU PIED DU THYM C/ [Y] [K], [Q] [K] JUGEMENT DU 11 Septembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI DEMANDEUR : S.C.I. AU PIED DU THYM 31 rue Chevalier Paul L'archipel 83000 TOULON représentée par Me Cathy BEAUCHART, avocate
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00414
TJ 75056, 11 sept. 2025, RG 25/00414
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [R] [V] [C] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure SAGET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/00414 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6YY7 N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le 11 septembre 2025
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ca other ca_paris n° 25/00414
CA Paris, 11 sept. 2025, RG 25/00414
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 25/00414 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKUKW Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Décembre 2024 Date de saisine : 17 Janvier 2025 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités l
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00414
TJ 42218, 11 sept. 2025, RG 25/00414
MINUTE N° RG : 25/00414 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZMO AFFAIRE : [W] [J], [B] [J] C/ Association ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE “LES COTEAUX DU SOLEIL 1", S.A.R.L. MANDATUM, S.A.M.C.V. SMABTP Es qualité d’assureur de la SARL TERRE D’EOLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00414
TJ 97411, 4 sept. 2025, RG 25/00414
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00414 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HEMP MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS -------------
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 25/00414
TJ 28085, 2 sept. 2025, RG 25/00414
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00414 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GU7K Minute : Patient : M. [F] [B] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 02 Septembre 2025 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00414
TJ 63113, 29 août 2025, RG 25/00414
GB/MLP Ordonnance N° du 29 AOUT 2025 Chambre 6 N° RG 25/00414 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KCS4 du rôle général S.A.R.L. [L] c/ S.A.S. NYMPHEAS la SELARL AUVERJURIS la SARL TRUNO & ASSOCIES GROSSES le - la SELARL AUVERJURIS - la SARL TRUNO & ASSOCIES Copies électroniques :
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00414
TJ 06069, 25 août 2025, RG 25/00414
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00414 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QMW7 Monsieur [R] [G] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 25 août 2025, Minute n° 25/428 Devant nous, David COULLAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assisté de Dana AL DICK, greff
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/00414
TJ 94028, 25 août 2025, RG 25/00414
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 25 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00414 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VZAM CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : S.A.R.L. [H] [O] [R] (PARTNERS RESIDENTIEL), S.C.I. BEAUSEJOUR C/ [B] [K], [E] [L] épouse [K], S.A. MMA IARD, S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Compagnie d’assurance AX
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tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj10387 n° 25/00414
TJ 10387, 11 août 2025, RG 25/00414
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 AOUT 2025 N° RG 25/00414 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FE6P Nac :88B Minute: Jugement du : 11 août 2025 Etablissement [8] c/ Madame [W] [D] DEMANDERESSE Etablissement [8] [Adresse 4] [Localité 5] représen
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 25/00414
TJ 73011, 5 août 2025, RG 25/00414
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALBERTVILLE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00414 N° Portalis DB2O-W-B7J-C2V2 Minute : 2025 / 267 JUGEMENT DU : 05/08/2025 S.D.C. PIERRA MENTA, représenté par son syndic la SAS MOUNTAIN COLLECTION IMMOBILIER C/ [J] [R]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00414
TJ 38544, 31 juill. 2025, RG 25/00414
MINUTE N° : 2025 / JUGEMENT DU : 31 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00414 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DNXH / NATURE AFFAIRE : 59B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A.S. RICHARDSON C/ [J] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 31 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj33063 n° 25/00414
TJ 33063, 28 juill. 2025, RG 25/00414
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 74D Minute N° RG 25/00414 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z7U5 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 28/07/2025 à la SELAS ADALTYS AFFAIRES PUBLIQUES Me Anissa FIRAH COPIE délivrée le 28/07/2025 à 2 copies au service expertise
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 25/00414
TJ 87085, 28 juill. 2025, RG 25/00414
Minute N° 25/244 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 25/00414 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNUK Ordonnance du 28 Juillet 2025 Madame Joëlle CANTON, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribuna
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00414
TJ 78646, 22 juill. 2025, RG 25/00414
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES [Localité 10] [Adresse 5] [Localité 8] [Courriel 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00414 - N° Portalis DB22-W-B7J-TA3D JUGEMENT DU : 22 Juillet 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.D.C. [Adresse 13] DEFENDEUR(S) : [C] [H]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00414
TJ 30189, 15 juill. 2025, RG 25/00414
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 5] [Localité 2] Minute N° N° RG 25/00414 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K5U3 S.C.I. JH INVEST. RCS [Localité 9] N° 809 257 066. C/ [K] [E] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 15 JUILLET 2025 DEMANDERESSE S.C
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ca other ca_amiens n° 25/00414
CA Amiens, 11 juill. 2025, RG 25/00414
ARRET N° S.A.S. [7] C/ [6] Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A.S. [7] - CRAMIF - Me Elodie ROBY - Me Cécile COUVERCELLE Copie exécutoire : - CRAMIF COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION
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