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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 41 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2514 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 24/00352

    TJ 42218, 29 sept. 2025, RG 24/00352

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00352 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 68deda046af9fd1f80962c48
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj42218 n° 23/00873

    TJ 42218, 29 sept. 2025, RG 23/00873

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00873 - N° Portalis DBYQ-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 68deda036af9fd1f80962c0b
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 23/02271

    TJ 42218, 26 sept. 2025, RG 23/02271

    N° de Minute : N° RG 23/02271 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H2CM COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [6] JUGEMENT DE DIVORCE DU 26 SEPTEMBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, vice-présidente délég

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 22/04000

    TJ 42218, 26 sept. 2025, RG 22/04000

    N° de minute : 25/ N° RG 22/04000 - N° Portalis DBYQ-W-B7G-HSIW COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 3 JUGEMENT DE DIVORCE DU 26 SEPTEMBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, vice-pr

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6f103d22713eb88c95f27
  • tj Prononce le divorce pour faute tj42218 n° 23/01853

    TJ 42218, 26 sept. 2025, RG 23/01853

    N° de Minute : N° RG 23/01853 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H2CK COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [9] JUGEMENT DE DIVORCE DU 26 SEPTEMBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, vice-présidente délé

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6f103d22713eb88c95f18
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 23/04545

    TJ 42218, 26 sept. 2025, RG 23/04545

    N° de Minute : N° RG 23/04545 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-IA4A COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [7] JUGEMENT DE DIVORCE DU 26 SEPTEMBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, vice-présidente délég

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6f102d22713eb88c95f11
  • tj Prononce le divorce pour faute tj42218 n° 22/01908

    TJ 42218, 26 sept. 2025, RG 22/01908

    N° de Minute : N° RG 22/01908 - N° Portalis DBYQ-W-B7G-HMQ6 COUR D’APPEL DE [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [10] JUGEMENT DE DIVORCE DU 26 SEPTEMBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, vice-présidente dél

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6f100d22713eb88c95ec8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 23/05490

    TJ 42218, 26 sept. 2025, RG 23/05490

    N° de Minute : N° RG 23/05490 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-IDOR COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [6] JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, vice-présidente déléguée aux aff

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6f100d22713eb88c95eb6
  • tj Prononce le divorce pour faute tj42218 n° 22/00707

    TJ 42218, 26 sept. 2025, RG 22/00707

    N° de Minute : N° RG 22/00707 - N° Portalis DBYQ-W-B7G-HJ5U COUR D’APPEL DE [Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [12] JUGEMENT DE DIVORCE DU 26 SEPTEMBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, vice-présidente dél

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  • tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 22/03981

    TJ 42218, 26 sept. 2025, RG 22/03981

    N° de minute : 25/ N° RG 22/03981 - N° Portalis DBYQ-W-B7G-HSHU COUR D’APPEL DE [Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 3 JUGEMENT DE DIVORCE DU 26 SEPTEMBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, juge a

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6f0fdd22713eb88c95e50
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj42218 n° 23/00089

    TJ 42218, 25 sept. 2025, RG 23/00089

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00089 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 68deda386af9fd1f80963123
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj42218 n° 24/00331

    TJ 42218, 25 sept. 2025, RG 24/00331

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00331 - N° Portalis DBYQ-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 68deda0a6af9fd1f80962dcb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 23/00556

    TJ 42218, 25 sept. 2025, RG 23/00556

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00556 - N° Portalis DBYQ-W-B7

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj42218 n° 21/00408

    TJ 42218, 25 sept. 2025, RG 21/00408

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 21/00408 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 68deda096af9fd1f80962d8b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 22/00166

    TJ 42218, 25 sept. 2025, RG 22/00166

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 22/00166 - N° Portalis DBYQ-W-B7G

    Lire la décision → Vérifier la source 68deda056af9fd1f80962c7d
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj42218 n° 21/00406

    TJ 42218, 25 sept. 2025, RG 21/00406

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 21/00406 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 68deda046af9fd1f80962c5d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 24/00313

    TJ 42218, 25 sept. 2025, RG 24/00313

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00313 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 68deda026af9fd1f80962bca
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 24/00325

    TJ 42218, 25 sept. 2025, RG 24/00325

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00325 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 68deda026af9fd1f80962bb0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 18/00723

    TJ 42218, 25 sept. 2025, RG 18/00723

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 18/00723 - N° Portalis DBYQ-W-B7C

    Lire la décision → Vérifier la source 68deda016af9fd1f80962b79
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 21/00509

    TJ 42218, 25 sept. 2025, RG 21/00509

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 21/00509 - N° Portalis DBYQ-W-B7

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1