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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 51 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2641 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/01592

    TJ 78646, 29 sept. 2025, RG 24/01592

    Pôle social - N° RG 24/01592 - N° Portalis DB22-W-B7I-SN7U Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [R] [N] - CPAM DES YVELINES N° de minute : 25/01114 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUNDI 29 SEPTEMBRE

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a51e033cf481c39a3eb3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/01621

    TJ 78646, 29 sept. 2025, RG 24/01621

    Pôle social - N° RG 24/01621 - N° Portalis DB22-W-B7I-SONZ Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [G] [Z] - CPAM DES YVELINES N° de minute : 25/01115 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUNDI 29 SEPTEMBRE

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a515033cf481c39a3c03
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/01625

    TJ 78646, 29 sept. 2025, RG 24/01625

    Pôle social - N° RG 24/01625 - N° Portalis DB22-W-B7I-SOPG Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [T] [S] - CPAM DES YVELINES N° de minute : 25/01116 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE S

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4f0033cf481c39a3066
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/01588

    TJ 78646, 29 sept. 2025, RG 24/01588

    Pôle social - N° RG 24/01588 - N° Portalis DB22-W-B7I-SN6B Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [L] [E] - CPAM DES YVELINES N° de minute : 25/01113 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUNDI 29 SEPTEMBRE 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4c6033cf481c39a2338
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj78646 n° 24/00037

    TJ 78646, 29 sept. 2025, RG 24/00037

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PROCÉDURES COLLECTIVES JUGEMENT RENDU LE 29 SEPTEMBRE 2025 CLÔTURE POUR EXTINCTION DU PASSIF N° RG 24/00037 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDGQ Code NAC : 48C L'audience s’est tenue le 19 SEPTEMBRE 2025 , en chambre du conseil, à double rapporteur, san

    Lire la décision → Vérifier la source 68e019ec74e929a9d8fa9a7b
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj78646 n° 24/00053

    TJ 78646, 29 sept. 2025, RG 24/00053

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PROCÉDURES COLLECTIVES JUGEMENT RENDU LE 29 SEPTEMBRE 2025 CLÔTURE POUR INSUFFISANCE D’ACTIF N° RG 24/00053 - N° Portalis DB22-W-B7I-SHIT Code NAC : 48G L'audience s’est tenue le 19 SEPTEMBRE 2025 , en chambre du conseil, à double rapporteur, sans

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd76ec548223b2c7ab7ee4
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj78646 n° 25/00021

    TJ 78646, 29 sept. 2025, RG 25/00021

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PROCÉDURES COLLECTIVES JUGEMENT RENDU LE 29 SEPTEMBRE 2025 JUGEMENT FIXANT UNE INDEMNITÉ ALLOUÉE AU LIQUIDATEUR N° RG 25/00021 - N° Portalis DB22-W-B7J-TF3Q Code NAC : 4GF L'audience s’est tenue le 19 SEPTEMBRE 2025 , en chambre du conseil, à dou

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd76ea548223b2c7ab7ec9
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj78646 n° 25/00019

    TJ 78646, 29 sept. 2025, RG 25/00019

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PROCÉDURES COLLECTIVES JUGEMENT RENDU LE 29 SEPTEMBRE 2025 JUGEMENT FIXANT UNE INDEMNITÉ ALLOUÉE AU LIQUIDATEUR N° RG 25/00019 - N° Portalis DB22-W-B7J-TFEJ Code NAC : 4GF L'audience s’est tenue le 19 SEPTEMBRE 2025 , en chambre du conseil, à dou

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd76b3548223b2c7ab7bbb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00711

    TJ 78646, 29 sept. 2025, RG 25/00711

    TRIBUNAL de [Localité 10] [Adresse 7] [Localité 9] N° RG 25/00711 - N° Portalis DB22-W-B7J-TF4U JUGEMENT Du : 29 Septembre 2025 [O] [E] [T] C/ [J] [Y] [W] expédition exécutoire délivrée le à Me THIRION expédition certifiée conforme délivrée le à Mr [

    Lire la décision → Vérifier la source 68dad3f6763c15057e5746ff
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00094

    TJ 78646, 29 sept. 2025, RG 24/00094

    Pôle social - N° RG 24/00094 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2NJ Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE - M. [L] [K] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUNDI 29 SEPTEMBRE 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68dad3f6763c15057e5746f1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00456

    TJ 78646, 29 sept. 2025, RG 24/00456

    Pôle social - N° RG 24/00456 - N° Portalis DB22-W-B7I-R6QI Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [M] [Y] - CPAM DES YVELINES - Me Audrey GAILLARD N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUNDI 29

    Lire la décision → Vérifier la source 68dad3f6763c15057e5746eb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00980

    TJ 78646, 29 sept. 2025, RG 24/00980

    TRIBUNAL de VERSAILLES [Adresse 4] [Localité 6] N° RG 24/00980 - N° Portalis DB22-W-B7I-SVBE JUGEMENT Du : 29 Septembre 2025 S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ [Z] [U], [O] [U] expédition exécutoire délivrée le à Me PEREZ expédition certifiée conforme déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 68dad3f6763c15057e5746e5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00574

    TJ 78646, 29 sept. 2025, RG 25/00574

    TRIBUNAL de [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 25/00574 - N° Portalis DB22-W-B7J-TC24 JUGEMENT Du : 29 Septembre 2025 Société SEMIV C/ [C] [Y], [L] [T] épouse [Y] expédition exécutoire délivrée le à Me KOERFER BOULAN expédition certifiée co

    Lire la décision → Vérifier la source 68dad3f5763c15057e5746d0
  • tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 18/01457

    TJ 78646, 29 sept. 2025, RG 18/01457

    Pôle social - N° RG 18/01457 - N° Portalis DB22-W-B7C-OSO6 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [C] [O] - CPAM DES YVELINES - Me Philippe RAOULT N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUNDI 29

    Lire la décision → Vérifier la source 68dad3f5763c15057e5746ca
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00624

    TJ 78646, 29 sept. 2025, RG 25/00624

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND N° RG 25/00624 - N° Portalis DB22-W-B7J-S563 DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la Résidence [Adresse 4] situé [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice, FONCIA BOUCLES DE SEINE, société par actions simplifiée immatr

    Lire la décision → Vérifier la source 68dad3f5763c15057e57468e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00295

    TJ 78646, 29 sept. 2025, RG 25/00295

    TRIBUNAL de [Localité 9] [Adresse 2] [Localité 6] N° RG 25/00295 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5BM JUGEMENT Du : 29 Septembre 2025 S.A. IMMOBILIERE DU MOULIN VERT C/ [T] [U] expédition exécutoire délivrée le à Me PRINSON-MOURLON expédition certifiée con

    Lire la décision → Vérifier la source 68dad3f5763c15057e574688
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00606

    TJ 78646, 29 sept. 2025, RG 24/00606

    TRIBUNAL de [Localité 10] [Adresse 4] [Localité 6] N° RG 24/00606 - N° Portalis DB22-W-B7I-SM5F JUGEMENT Du : 29 Septembre 2025 Société DOMNIS-ENTREPRISE SOCIALE POUR L’HABITAT, NOUVELLE DENOMINATION DE LA SA “LE FOYER POUR TOUS- C/ [U] [K] expédition exéc

    Lire la décision → Vérifier la source 68dad3f4763c15057e57467a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00024

    TJ 78646, 29 sept. 2025, RG 25/00024

    TRIBUNAL de [Localité 11] [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/00024 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXEM JUGEMENT Du : 29 Septembre 2025 S.A. SEQENS C/ [J] [H] expédition exécutoire délivrée le à Me COMMERCON expédition certifiée conforme délivrée le à Mme

    Lire la décision → Vérifier la source 68dad3f4763c15057e574674
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00620

    TJ 78646, 29 sept. 2025, RG 24/00620

    TRIBUNAL de [Localité 9] [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 24/00620 - N° Portalis DB22-W-B7I-SNHA JUGEMENT Du : 29 Septembre 2025 Société FONCIERE RU 01/2012 C/ [N] [O], [Z] [U] expédition exécutoire délivrée le à Me BENSADON expédition certifiée confo

    Lire la décision → Vérifier la source 68dad3f4763c15057e57466e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/01045

    TJ 78646, 29 sept. 2025, RG 24/01045

    TRIBUNAL de [Localité 9] [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 24/01045 - N° Portalis DB22-W-B7I-SVOI JUGEMENT Du : 29 Septembre 2025 S.A. CDC HABITAT C/ [B] [W] expédition exécutoire délivrée le à Me PEREZ expédition certifiée conforme délivrée le à Mme

    Lire la décision → Vérifier la source 68dad3f4763c15057e574668

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1