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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00079

    TJ 78646, 29 sept. 2025, RG 25/00079

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PROCEDURE ACCELEREE AU FOND N° RG 25/00079 - N° Portalis DB22-W-B7I-SULM DEMANDEUR : Le syndicat coopératif du [Adresse 3] situé [Adresse 2] représenté par son Président Syndic assisté de l’Union des Syndicats des Grandes Terres (USGT) dont le siège est situé [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 68dad3f1763c15057e5745e3
  • ca other ca_toulouse n° 25/00079

    CA Toulouse, 26 sept. 2025, RG 25/00079

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 26 Septembre 2025 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 111/25 N° RG 25/00079 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RCHN Décision déférée du 22 Janvier 2025 - Juge aux affaires familiales de [Localité 7] - 22/03849 DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 68e1fb73364b3ebed3bf04d5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 25/00079

    TJ 10387, 26 sept. 2025, RG 25/00079

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 26 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00079 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FESM Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 26 septembre 2025 S.C.I. DE L’ENVOL c/ Monsieur [L] [P] Monsieur [D] [P] DEMANDERESSE S.C.I.

    Lire la décision → Vérifier la source 68dece886af9fd1f809580f1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj19031 n° 25/00079

    TJ 19031, 19 sept. 2025, RG 25/00079

    Madame [J] [C] ép. [S] Centre Hospitalier de BRIVE-LA-GAILLARDE Contrôle à 6 mois N° RG 25/00079 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C5AO Minute n° 2025/79 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE-LA-GAILLARDE O R D O N N A N C E DU 19 SEPTEMBRE 2025 ❊ ORDONNANCE rendue le dix neuf Septembre deux mil vingt cinq pa

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5b8cf876d446c8f4b6d04
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00079

    TJ 73065, 17 sept. 2025, RG 25/00079

    Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 17 Septembre 2025 N° RG 25/00079 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EWQ7 Demandeur Défendeur [Adresse 7] [Adresse 6] [Localité 4]

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc74f49da36895046b6dc5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj70550 n° 25/00079

    TJ 70550, 16 sept. 2025, RG 25/00079

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL ORDONNANCE DE REFERE DU 16 SEPTEMBRE 2025 -------------------------------------------------------------------------------------------------------- DEMANDERESSE S.C.I. SD INVEST, immatriculée au RCS de Vesoul sous le

    Lire la décision → Vérifier la source 699f5ea3cdc6046d47bb5ddb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00079

    TJ 78646, 16 sept. 2025, RG 25/00079

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. [XXXXXXXX01] N° RG 25/00079 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYKL MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 16 Septembre 2025 réputé contradictoire et en dernier ressort DEMANDEUR(S) : [O] [G] DEFENDEUR(S) :

    Lire la décision → Vérifier la source 68e954403ea43407b9108fbb
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj09122 n° 25/00079

    TJ 09122, 16 sept. 2025, RG 25/00079

    MINUTE N° : DOSSIER N° : RG 25/00079 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CSGQ AFFAIRE : [O] [B] C/ S.A.S. HELIO ENERGIE NAC : 50D COUR D’APPEL DE [Localité 16] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL ORDONNANCE DE REFERE DU 16 SEPTEMBRE 2025 LE JUGE DES REFERES : Monsieur Stéphane BOURDEAU, Président LA GREFF

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc71309da36895046b23f8
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00079

    TJ 78646, 16 sept. 2025, RG 25/00079

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 16 Septembre 2025 N° RG 25/00079 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXRR DEMANDEUR : S.A. VILOGIA [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 4] représentée par Me Jeanine HALIMI, Avocat au barreau des Hauts de Seine DE

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc536b9da368950468f31b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00079

    TJ 34172, 15 sept. 2025, RG 25/00079

    N°Minute:25/01903 N° RG 25/00079 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PM3R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER JUGEMENT DU 15 Septembre 2025 DEMANDEUR A CONTRAINTE POLE EMPLOI: DEFENDEUR A L'OPPOSITION: Organisme -[4], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Mme [X] [V] (Autre) DEFENDE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2ae92e97b8c182997997a
  • ca other ca_basse_terre n° 25/00079

    CA Basse Terre, 15 sept. 2025, RG 25/00079

    VS/GB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 130 DU QUINZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : RG 25/00079 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DYO2 Décision déférée à la Cour : ordonnance du conseiller de la mise en état de la chambre sociale de la cour d'appe

    Lire la décision → Vérifier la source 68ca40a302860436fd0a5a64
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00079

    TJ 97120, 12 sept. 2025, RG 25/00079

    Ordonnance de référé du 12 Septembre 2025 - N° RG 25/00079 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FHY5 Page sur Ordonnance du : 12 Septembre 2025 N°Minute : 25/00322 AFFAIRE : Société VILLAGE COEUR DE JARRY C/ Société EZAMOD Ordonnance notifiée le : - à AVOCATS : Me Michaël SARDA SELARL THES

    Lire la décision → Vérifier la source 697a2575cdc6046d47fd98b4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00079

    TJ 21231, 5 sept. 2025, RG 25/00079

    Minute n° 25/00230 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00079 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IXEN SDC DE LA COPROPRIETE [Adresse 14] C/ [J] [P] [W] épouse [T] JUGEMENT DU 05 Septembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Procédure Accélérée au Fond DEMANDEUR(S) : SDC D

    Lire la décision → Vérifier la source 68daec85763c15057e58e322
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj54395 n° 25/00079

    TJ 54395, 5 sept. 2025, RG 25/00079

    Jugement du 05 Septembre 2025 Minute n° 25/185 N° RG 25/00079 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JOM2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 05 Septembre 2025 par Dominique RAIMONDEAU, Vice-présidente, Juge du tribunal judiciaire / Juge des conten

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb50b68c2c8561bd88427d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj40192 n° 25/00079

    TJ 40192, 4 sept. 2025, RG 25/00079

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] N° Minute : 25/00103 AFFAIRE N° RG 25/00079 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DRBR ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ordonnance rendue par mise à disposition le 04 Septembre 2025 par Madame Ankeara KALY, Présidente du Tribunal Judiciaire, assistée de Madame Marie THIRY, greffier,

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6de86d22713eb88c7e9eb
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj45208 n° 25/00079

    TJ 45208, 4 sept. 2025, RG 25/00079

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTARGIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du 04 Septembre 2025 N° du dossier : N° RG 25/00079 - N° Portalis DBYU-W-B7J-C5SI N° de la minute : 25/ Ordonnance rendue par mise à disposition au greffe le quatre Septembre deux mil vingt cinq, par, Elsa DAVID, Présidente du tribunal ju

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4bea9da36895046851fb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/00079

    TJ 49007, 4 sept. 2025, RG 25/00079

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 6] (Site Coubertin) N° RG 25/00079 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HZMG JUGEMENT du 04 Septembre 2025 Minute n° [Z] [J], [M] [P] épouse [J] C/ S.A. FINITION HABITAT Le Copie conforme + copie exécutoire Me BARRET Copie conforme Me BLANCHARD Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 68c32cdac6c6896192a818c3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38544 n° 25/00079

    TJ 38544, 4 sept. 2025, RG 25/00079

    MINUTE N° : 25/ ORDONNANCE DU : 04 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00079 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DNSK NATURE AFFAIRE : 54G/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [L] [M], [K] [M] C/ S.A. VERSPIEREN La Société VERSPIEREN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE Chambre 1 Cabinet 3 CIVILE ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb4b938c2c8561bd87e6aa
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 25/00079

    TJ 57463, 2 sept. 2025, RG 25/00079

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 4ème chambre civile - surendettement [Adresse 5] [Localité 7] DÉCISION DE CADUCITÉ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU 02 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00079 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LPEF Minute n° S 61/2025 Dans l'affaire opposant : DEMANDEUR(S) : Madame [K] [Y] é

    Lire la décision → Vérifier la source 68dee5ba6af9fd1f8096da85
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00079

    TJ 73065, 2 sept. 2025, RG 25/00079

    DOSSIER N° RG 25/00079 N° Portalis DB2P-W-B7J-EW7E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 2 SEPTEMBRE 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Hélène BIGOT, présidente du Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des dé

    Lire la décision → Vérifier la source 68c0976ee7f54efd010bdec9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1