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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 25/00144

    TJ 2b033, 25 sept. 2025, RG 25/00144

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 25 Septembre 2025 Chambre civile 1 N° RG 25/00144 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DKJ7 Nature de l’affaire : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt   MINUTE N° COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Sébastien ROSET, Juge, faisant fo

    Lire la décision → Vérifier la source 69856a55cdc6046d4721a69d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 25/00144

    TJ 24037, 23 sept. 2025, RG 25/00144

    JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 23 Septembre 2025 DOSSIER N° : RG 25/00144 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C3MQ AFFAIRE : [Z] [N] C/ [I] [V] Composition du tribunal Président : Madame POLLE, Magistrat à titre temporaire Greffière : Madame PRUDHO

    Lire la décision → Vérifier la source 68d440656a4025c174c3f649
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 25/00144

    TJ 34032, 19 sept. 2025, RG 25/00144

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Ordonnance du : 19 Septembre 2025 N° RG 25/00144 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3TDF N° Minute : 25/541 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE S.A.R.L. [Adresse 12] prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me F

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92cbede0ebe408da9fdb5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/00144

    TJ 13055, 18 sept. 2025, RG 25/00144

    AUDIENCE DU 18 Septembre 2025 AFFAIRE N° N° RG 25/00144 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5ZDI MINUTE : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L'EXECUTION DECISION DU : DIX HUIT SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Par Nahéma PHILIPS, juge de l'exécution, statuant à juge unique. Assistée de Lindsay FAV

    Lire la décision → Vérifier la source 68cda0c354b52e4d6be0038d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97411 n° 25/00144

    TJ 97411, 18 sept. 2025, RG 25/00144

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00144 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HB25 NAC : 63A ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 18 Septembre 2025 DEMANDEUR M. [H] [Z] [O] [K] [Adresse 5] [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc36959da368950464353b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84031 n° 25/00144

    TJ 84031, 17 sept. 2025, RG 25/00144

    ORDONNANCE DU : 17 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00144 N° Portalis DB3G-W-B7J-GTQ3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le dix sept septembre deux mil vingt cinq, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc60ce9da368950469e8f2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00144

    TJ 28085, 16 sept. 2025, RG 25/00144

    N° RG 25/00144 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GQFZ Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [K] [O] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇ

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc56ef9da3689504693527
  • tj Sursis à statuer tj73065 n° 25/00144

    TJ 73065, 15 sept. 2025, RG 25/00144

    Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale). TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 15 Septembre 2025 N° RG 25/00144 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EXNG Demandeur Défendeur Mme [N] [R] épouse [S] [Adresse 2] [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 68d700f9d22713eb88cabdf3
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj15014 n° 25/00144

    TJ 15014, 11 sept. 2025, RG 25/00144

    Magistrat du siège au tribunal judiciaire d’Aurillac Hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00144 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CEKU Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC ORDONNANCE du 11 Septembre 2025 ORDONNANCE rendue le 11 Septembre 2025 par M. Marc ROUS, vice-président au tribunal judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 68c316cfc6c6896192a6b6d5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00144

    TJ 34032, 9 sept. 2025, RG 25/00144

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [Adresse 7] [Localité 3] Références : N° RG 25/00144 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3TY3 MINUTE N°2025/ 496 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 09 Septembre 2025 Commune de [Localité 10] c/ [K] [W] Copie délivrée à Monsieur [K] [W] Préfcture Copie ex

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92e39de0ebe408daa292b
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj38185 n° 25/00144

    TJ 38185, 5 sept. 2025, RG 25/00144

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL [Adresse 2] Tél : [XXXXXXXX01] ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE du 05 septembre 2025 RG : 25/00144 [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS, Le Président de la formation de jugement du pôle social près le Tribunal de Judiciaire de GRENOBLE, stat

    Lire la décision → Vérifier la source 68c33b5fc6c6896192a921b8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00144

    TJ 38544, 4 sept. 2025, RG 25/00144

    MINUTE N° : 25/ ORDONNANCE DU : 04 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00144 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DOVE NATURE AFFAIRE : 30B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [A] [S], [X] [S], [U] [Y] ÉPOUSE [S] C/ [V] [D], [T] [D], [W] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE Chambre 1 Cabinet 3 CIVILE ORD

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb4b928c2c8561bd87e6a1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00144

    TJ 80021, 4 sept. 2025, RG 25/00144

    DU : 04 Septembre 2025 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière AFFAIRE [Z] C/ S.A.S. EOS FRANCE Répertoire Général N° RG 25/00144 - N° Portalis DB26-W-B7J-IL4O Minute N° -

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9f128bfb6c79736079fd0
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 25/00144

    TJ 78646, 2 sept. 2025, RG 25/00144

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] TRIBUNAL DEPROXIMITE DE [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00144 - N° Portalis DB22-W-B7J-S4TH Minute: /2025 RADIATION Du 02 Septembre 2025 [Z] [M] C/ [B] [C] Copie délivrée aux parties le

    Lire la décision → Vérifier la source 68e9544d3ea43407b91092c1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73065 n° 25/00144

    TJ 73065, 2 sept. 2025, RG 25/00144

    DOSSIER N° RG 25/00144 N° Portalis DB2P-W-B7J-EXXQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 2 SEPTEMBRE 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Hélène BIGOT, présidente du Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des dé

    Lire la décision → Vérifier la source 68c09772e7f54efd010bdf6d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj30007 n° 25/00144

    TJ 30007, 1 sept. 2025, RG 25/00144

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 6] [Adresse 3] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] R.G N° N° RG 25/00144 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CUGY N°minute : DÉSISTEMENT DU : 01 Septembre 2025 Copie délivrée aux parties le : DÉCISION DE DÉSISTEMENT (articles 394 et 395 du Code de procédure civile)

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd2ec5548223b2c7a2803b
  • tj Expertise tj21231 n° 25/00144

    TJ 21231, 1 sept. 2025, RG 25/00144

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 2] Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00144 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IXDN Mme [H] [I] C/ S.A.R.L. JYSEC REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 1ER SEPTEMBRE 2025 Expertise DEMANDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 68b60283c1dca99f263b4deb
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj55029 n° 25/00144

    TJ 55029, 29 août 2025, RG 25/00144

    JLD N° RG 25/00144 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B4TI Du 29 Août 2025 Minute n°25/00142 ORDONNANCE Le VINGT NEUF AOUT DEUX MILLE VINGT CINQ a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bar le Duc, l’ordonnance dont la teneur suit : DEMANDEUR à la procédure

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92899de0ebe408da9af7e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00144

    TJ 59350, 29 août 2025, RG 25/00144

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 29 Août 2025 N° RG 25/00144 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZMYK DEMANDEURS : Monsieur [F] [O] [Adresse 1] [Localité 4] Madame [X] [V] épouse [O] [Adresse 1] [Localité 4] représe

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4b3f9da36895046843f5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00144

    TJ 63113, 29 août 2025, RG 25/00144

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00144 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J6WN NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 29 Août 2025 S.A.S. ID2C PATRIUS, rep/assistant: SCP BASSET, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND C

    Lire la décision → Vérifier la source 68b753906f443b56fb9210cc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1