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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00001

    TJ 01053, 29 sept. 2025, RG 25/00001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 29 Septembre 2025 Affaire : [6] contre : M. [N] [C] [R] Dossier : N° RG 25/00001 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G6FU Décision n°25/932 Notifié le à - [6] - [N] [C] [R] Copie le: à - la SELARL [5] Formule exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd7941548223b2c7aba008
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj30189 n° 25/00001

    TJ 30189, 25 sept. 2025, RG 25/00001

    RG - N° RG 25/00001 - N° Portalis DBX2-W-B7I-K2EQ expéditions à l’AARPI BONIJOL-CARAIL-VIGNON, Me Julie-gaëlle BRUYERE, Me Claire LEFEBVRE, la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES titre exécutoire à avocat adj (la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

    Lire la décision → Vérifier la source 697b40cdcdc6046d4717d3dc
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj07186 n° 25/00001

    TJ 07186, 25 sept. 2025, RG 25/00001

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 25 septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00001 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EJMU AFFAIRE : [U] / [I] DEMANDEURS : Monsieur [W] [U] demeurant 145 Route du Village, 07000 ST PRIEST Madame [M] [X] épouse [U] demeurant 14

    Lire la décision → Vérifier la source 68dad466763c15057e574d04
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 25/00001

    TJ 09122, 23 sept. 2025, RG 25/00001

    MINUTE N° : DOSSIER N° : RG 25/00001 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CQWK AFFAIRE : [K], [D] c/ [TR] NAC : 64B COUR D’APPEL DE [Localité 41] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL ORDONNANCE DE REFERE DU 23 SEPTEMBRE 2025 LE JUGE DES REFERES : Mme Roselyne LAUPENIE, Vice-Présidente LES GREFFIERS : Mesda

    Lire la décision → Vérifier la source 68d45a2f6a4025c174c5a6b9
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj78646 n° 25/00001

    TJ 78646, 16 sept. 2025, RG 25/00001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 3] RP 1109 [Localité 4] SURENDETTEMENT N° RG 25/00001 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWMP BDF N° : 000424022171 Nac : 48C JUGEMENT Du : 16 Septembre 2025 [K] [D] C/ [10] expédition exécutoire délivrée le à expédition certifiée conforme d

    Lire la décision → Vérifier la source 68cda4f254b52e4d6be045d7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 25/00001

    TJ 72181, 16 sept. 2025, RG 25/00001

    Minute n°25/ DOSSIER N° RG 25/00001 - N° Portalis DB2N-W-B7J-ILTK Jugement de rejet de vente forcée Le - CE à Me PIGEAU, Me ROUXEL, Me DESSEVRE, Me BENOIST - copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2025 ENTRE : LA S.A. NOTARIAT SERVICES, dont l

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc6f919da36895046b0416
  • ca other ca_reims n° 25/00001

    CA Reims, 16 sept. 2025, RG 25/00001

    R.G. : N° RG 25/00001 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FSYK ARRÊT N° du : 16 septembre 2025 Formule exécutoire le : à : la SELAS BDB & ASSOCIÉS Me Dominique ROUSSEL COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 16 SEPTEMBRE 2025 APPELANT :

    Lire la décision → Vérifier la source 68ca40b302860436fd0a5b9e
  • tj Prononce l'adoption plénière tj19272 n° 25/00001

    TJ 19272, 12 sept. 2025, RG 25/00001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DE TULLE CHAMBRE DES REQUETES JUGEMENT DU 12 SEPTEMBRE 2025 MINUTE N° 2025/15 DOSSIER N° RG 25/00001 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BDCF Requête en adoption plénière de [X] [E] par M. [P] [B] LE TRIBUNAL, Vu la requête présentée le 14 Janvier 2025 par Monsieur [P] [B] ; V

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdabfa54b52e4d6be0b2f0
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj63113 n° 25/00001

    TJ 63113, 12 sept. 2025, RG 25/00001

    RG 25/00001 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J5KS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Juge de l’exécution JUGEMENT D’ORIENTATION - VENTE FORCÉE du 12/09/2025 DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : La CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 15] [Adresse 4], venant aux droits de la CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 15]

    Lire la décision → Vérifier la source 68c483bc575259d001c6b46d
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj54395 n° 25/00001

    TJ 54395, 11 sept. 2025, RG 25/00001

    MINUTE : 25/76 AFFAIRE RG N°25/00001 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JLPM Syndicat de copropriété de l’immeuble BIGORRE sis 2 et 4 place Brichambeau à 54500 VANDOEUVRE LES NANCY / [N] [B] [R] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY JUGE DE L’EXÉCUTION - VENTES FORCÉES statuant en matière de saisie immobilière

    Lire la décision → Vérifier la source 68e03a8474e929a9d8fcd1b2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj39300 n° 25/00001

    TJ 39300, 11 sept. 2025, RG 25/00001

    ORDONNANCE DE SUSPENSION PROVISOIRE DE LA PROCÉDURE DE SAISIE IMMOBILIÈRE RG N° RG 25/00001 - N° Portalis DBYK-W-B7J-CY2Q -:- Par mise à disposition au greffe des saisies immobilières du Tribunal de Judiciaire de LONS LE SAUNIER, Madame Céline RIVAT, Juge de l’Exécution en matière de saisie imm

    Lire la décision → Vérifier la source 68c466e9575259d001c4b22e
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj98735 n° 25/00001

    TJ 98735, 9 sept. 2025, RG 25/00001

    Expéditions délivrées à Me Thierry JACQUET, Me Lorna OPUTU et Me Sandra LAUDON le MINUTE N° : 25/00001 JUGEMENT DU : 9 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00001 N° Portalis : DB36-W-B7J-DETM AFFAIRE : [T] [J] C/ [I] [R] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------- 2EME C

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  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj73011 n° 25/00001

    TJ 73011, 5 sept. 2025, RG 25/00001

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION DU 05 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00001 N° Portalis DB2O-W-B7J-CZZQ N° MINUTE : 25/58 CRÉANCIER POURSUIVANT : S.A. CREDIT FONCIER ET COMMUNAL D’ALSACE ET DE LORRAINE - BANQUE, inscrite au RCS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f54d4195da062e0feed5a
  • tj Expertise tj50147 n° 25/00001

    TJ 50147, 4 sept. 2025, RG 25/00001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES CONTENTIEUX <10 000 MINUTE N° DU : 04 Septembre 2025 AFFAIRE : N° RG 25/00001 - N° Portalis DBY6-W-B7J-DZWZ JUGEMENT RENDU LE 04 Septembre 2025 ENTRE : Monsieur [W] [E] [B] [O] [Adresse 15] [Localité 14] Non Comparant, Représenté par : Maître Nicolas MARG

    Lire la décision → Vérifier la source 68c08b7ce7f54efd010b00d9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/00001

    TJ 12202, 4 sept. 2025, RG 25/00001

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE L’AVEYRON Rôle n° 2025/1 La commune de [Localité 11] C/ [O] [F] Jugement du 04 septembre 2025 JUGEMENT Rendu le 04 septembre 2025 par Madame Elodie JOVIGNOT, Vice-Présidente, Juge de l’Exprop

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb34218c2c8561bd866a0b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 25/00001

    TJ 59606, 4 sept. 2025, RG 25/00001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU QUATRE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 25/00001 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GQSM N°MINUTE : 25/450 Le quatre juillet deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9eda6bfb6c79736076982
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj87085 n° 25/00001

    TJ 87085, 1 sept. 2025, RG 25/00001

    Minute N° JUGE DE L’EXÉCUTION CHARGÉ DES SAISIES IMMOBILIÈRES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES AUDIENCE D’ORIENTATION JUGEMENT ORDONNANT LA VENTE FORCÉE du 01 SEPTEMBRE 2025 ____________________ Rôle N° RG 25/00001 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GIQZ ENTRE LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6945987075782d5f06c86bfe
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00001

    TJ 97411, 1 sept. 2025, RG 25/00001

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00001 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HFCF MINUTE N° : 25/03 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Mme [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me BENOITON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL D

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a506033cf481c39a374f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00001

    TJ 78646, 28 août 2025, RG 25/00001

    MINUTE N° N° RG 25/00001 - N° Portalis DB22-W-B7J-SVPE Société ADOMA C/ Madame [A] [Z] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 28 Août 2025 DEMANDEUR : Société ADOMA, so

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb2fe88c2c8561bd862abf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj25388 n° 25/00001

    TJ 25388, 26 août 2025, RG 25/00001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD Juge de l’exécution _____ JUGEMENT du 26 août 2025 N° RG 25/00001 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D3EU Décision n° 19/2025 Demande d’ouverture ou contestation d’une procédure de saisie des rémunérations DEMANDEUR : Monsieur [G] [J], né le [Date naissance 2] 1958 à [

    Lire la décision → Vérifier la source 68af504c4bcaacdd63b06ffc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1