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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_besancon n° 24/01543

    CA Besancon, 24 sept. 2025, RG 24/01543

    COUR D'APPEL DE [Localité 4] 1ère Chambre Civile N° RG 24/01543 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E2MQ S/appel d'une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 6] en date du 23 avril 2024 [RG N° 11-23-0099] Code affaire : 70E - Demande relative aux murs, haies et fossés m

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/01543

    TJ 57463, 12 sept. 2025, RG 24/01543

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/01543 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K5UR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 12 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Madame [D] [T] [Adresse 4] [

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc70b59da36895046b18a7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/01543

    TJ 78646, 24 juill. 2025, RG 24/01543

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 24 JUILLET 2025 DOSSIER : N° RG 24/01543 - N° Portalis DB22-W-B7I-R466 Code NAC : 78F MINUTE N° : 25/ DEMANDERESSE Madame [C] [J] Née le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 6

    Lire la décision → Vérifier la source 6883d0e12a8fb67db7b423ab
  • ca other ca_nimes n° 24/01543

    CA Nimes, 10 juill. 2025, RG 24/01543

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre Nîmes, le 10 juillet 2025 ORDONNANCE CONSTATANT L'INTERRUPTION D'INSTANCE ORDONNANCE N° : N° RG 24/01543 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFZC M. [I] [D] Représenté par Me Louis-Alain Lemaire, avocat au barreau d'Avignon

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/01543

    TJ 75056, 18 juin 2025, RG 24/01543

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître KATO en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 24/01543 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4PKL N° MINUTE : Requête du : 19 Mars 2024 JUGEMENT re

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  • tj Expertise tj59350 n° 24/01543

    TJ 59350, 17 juin 2025, RG 24/01543

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01543 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YQTQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 17 JUIN 2025 N° RG 24/01543 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YQTQ DEMANDERESSE : S.A.S. [17] [Adresse 19] [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Fr

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/01543

    TJ 67482, 13 juin 2025, RG 24/01543

    N° RG 24/01543 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MR5H Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 3] [Localité 6] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/01543 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MR5H Minute n° copie exécutoire le 13 juin 2025 à : - Me Sandrine LAUGIER - Me Huber

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 24/01543

    TJ 67482, 13 juin 2025, RG 24/01543

    N° RG 24/01543 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NGP7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 5] 11ème civ. S3 N° RG 24/01543 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NGP7 Minute n° ☐ C

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  • ca other ca_versailles n° 24/01543

    CA Versailles, 10 juin 2025, RG 24/01543

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50A Chambre civile 1-2 ARRET N°182 REPUTE CONTRADICTOIRE DU 10 JUIN 2025 N° RG 24/01543 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMYK AFFAIRE : [I] [D] C/ [X] [Z] [F] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 septembre 2023 par l

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54099 n° 24/01543

    TJ 54099, 5 juin 2025, RG 24/01543

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 5] [Localité 3] CIVIL - JCP Minute n° 25/00230 RG n° : N° RG 24/01543 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CONA S.C.I. LA PAISIBLE, C/ [G] JUGEMENT DU 05 Juin 2025 DEMANDEUR(S) : S.C.I. LA PAISIBLE, agissant poursuites et diligences de son représentant légal

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj56260 n° 24/01543

    TJ 56260, 22 mai 2025, RG 24/01543

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES N° RG 24/01543 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EVDS service jaf 2 [I] [T] [Z] c/ [M] [N] [U] épouse [Z] ML JUGEMENT de DIVORCE du VINGT DEUX MAI DEUX MIL VINGT CINQ PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [I] [T] [Z] [Adresse 1] [Localité 6] Rep/assistant : Maître Delph

    Lire la décision → Vérifier la source 68e427b8681ed727f2a5d22d
  • ca other ca_nimes n° 24/01543

    CA Nimes, 22 mai 2025, RG 24/01543

    COUR D'APPEL DE NÎMES 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 24/01543 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFZC Jugement au fond, origine tribunal de proximité d'Orange, décision attaquée en date du 05 décembre 2023, enregistrée sous le n° 1121000299 Monsieur [D] [O] [Adresse 2] [Localit

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97411 n° 24/01543

    TJ 97411, 24 avr. 2025, RG 24/01543

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/01543 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWQJ NAC : 78B JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 24 avril 2025 DEMANDERESSE Madame [X] [N] [Adresse 2] [Localité 4] Rep/as

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  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj06088 n° 24/01543

    TJ 06088, 4 avr. 2025, RG 24/01543

    COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - HOMOLOGATION N° RG 24/01543 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P3YO du 04 Avril 2025 N° de minute 25/0601 affaire : Syndic. de copro. [Adresse 9], sis [Adresse 4] c/ [S] [G], S.A.S. LEVEL Grosse déli

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  • tj Renvoi à la mise en état tj69123 n° 24/01543

    TJ 69123, 25 mars 2025, RG 24/01543

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Quatrième Chambre N° RG 24/01543 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y64B Minute Numéro : Notifiée le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Pierre BUISSON, vestiaire : 140 Me Caroline GELLY de la SELARL CAROLINE GELLY, vestiaire : 1879 Me Frédérique TR

    Lire la décision → Vérifier la source 67eadbd35fbe76c70eceb63d
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01543

    CA Amiens, 30 janv. 2025, RG 24/01543

    COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° 24 D.A. : Numéro : 24/01222 du : 19 Mars 2024 N° RG 24/01543 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JBOD Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 5] en date du 19 Février 2024 dans l'affaire portant le n° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 67aaeb1751e6ebfb3b83f61a
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01543

    CA Versailles, 22 janv. 2025, RG 24/01543

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80G Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 22 JANVIER 2025 N° RG 24/01543 N° Portalis DBV3-V-B7I-WRBF AFFAIRE : Société ENTREPRISE GUY CHALLANCIN C/ [W] [V] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue

    Lire la décision → Vérifier la source 6791dcbade5aa0323224d980
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01543

    TJ Nanterre, 20 janv. 2025, RG 24/01543

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 20 Janvier 2025 N° RG 24/01543 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Y3V3 N° Minute : AFFAIRE Syndic. de copro. RESIDENCE TOUR EVE C/ [I] [T] [H] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Syndic. de copro. R

    Lire la décision → Vérifier la source 678eb36cbfd75b73b3e42787
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01543

    TJ Évry, 20 janv. 2025, RG 24/01543

    Exposé du litige : En vertu d'un contrat de bail passé par acte sous seing privé en date du 25/06/2023, M. [M] [Y] est locataire d'un local meublé à usage d'habitation (en colocation, chambre n°3) sis [Adresse 6] à Evry (91000), et appartenant à la SCI JVE IMMO. Une police d’assurance loyers impa

    Lire la décision → Vérifier la source 678ead8fbfd75b73b3e41590
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01543

    TJ Nantes, 7 janv. 2025, RG 24/01543

    Minute n° 25/30 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 07 Janvier 2025 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [F] [Z] [Adresse 3] [Localité 2] Demandeur représenté par Me Vianney de LANTIVY, avocat au barr

    Lire la décision → Vérifier la source 677d8d88b032d83cfd3e9b07

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1