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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expertise tj93008 n° 24/01396

    TJ 93008, 15 sept. 2025, RG 24/01396

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01396 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZRAA Jugement du 15 SEPTEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 15 SEPTEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01396 - N° Portalis DB3S-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc48f49da3689504681548
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/01396

    TJ 56260, 9 sept. 2025, RG 24/01396

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES EGL/YL N° RG 24/01396 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EUAH MINUTE N° DU 09 septembre 2025 Jugement du NEUF SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ AFFAIRE : [U] [M] [V] épouse [E], [N] [P] [D] [E] c/ [T] [P] [B] [V] épouse [R] [W], [G] [P] [F] [V], [I] [S] [A] [X], [J] [P] [O] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 6909200d74f11989f34f135d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/01396

    TJ 01053, 27 août 2025, RG 24/01396

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE 3e chambre civile JUGEMENT DU 27 AOUT 2025 N° RG 24/01396 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GXJP N° minute : 25/00050 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Madame [U] [T] née le 13 Mars 1958 à [Localité 4] (POR

    Lire la décision → Vérifier la source 68b5ec42c1dca99f2639ec13
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/01396

    TJ 31555, 5 août 2025, RG 24/01396

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01396 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TM6G AFFAIRE : [N] [B] / [5] NAC : 88G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 05 AOUT 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Bernard VINCENT,

    Lire la décision → Vérifier la source 6946fd0b75782d5f060a3ec6
  • ca other ca_grenoble n° 24/01396

    CA Grenoble, 14 mai 2025, RG 24/01396

    N° RG 24/01396 N° Portalis DBVM-V-B7I-MGQR C9 N° Minute : copie certifiée conforme délivrée aux avocats le : Copie Exécutoire délivrée le : aux parties (notifiée par LRAR) aux avocats AU NOM DU PEUPLE FRANÇA

    Lire la décision → Vérifier la source 682579f7f9fa1d9e57f62102
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13108 n° 24/01396

    TJ 13108, 6 mai 2025, RG 24/01396

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/01396 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DL2W N° de Minute : 25/61 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON ORDONNANCE DU 06 MAI 2025 DEMANDEURS AU FOND ET A L’INCIDENT La société MB RENOV’, EURL au capital de 500 €, immatriculée Registre du Commerce et des Sociétés de Tarasc

    Lire la décision → Vérifier la source 69796fc4cdc6046d47ecf9d8
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 24/01396

    TJ 33063, 20 mars 2025, RG 24/01396

    Du 20 mars 2025 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 24/01396 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZMQT Société CLAIRSIENNE C/ [R] [G] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Sté CLAIRSIENNE Le 20/03/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROT

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 24/01396

    TJ 78646, 20 mars 2025, RG 24/01396

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 20 MARS 2025 N° RG 24/01396 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJJP Code NAC : 61B AFFAIRE : [H] [T] épouse [W] C/ S.A. MMA IARD, MIC INSURANCE COMPANY, S.C. LE GALLIENI, S.A.R.L. BO’DEFI, Mutuelle GÉNÉRALE DE L’ÉDUCATION NATIONALE DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc7059d9f47d8f0262a956
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/01396

    TJ 30189, 22 janv. 2025, RG 24/01396

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01396 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KWEJ [S] [H] C/ [C] [K] [Y] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 22 JANVIER 2025 DEMANDEUR : M. [S] [H] né le 13 Août

    Lire la décision → Vérifier la source 67f83465cf40727a00447409
  • ca other ca_aix_provence n° 24/01396

    CA Aix Provence, 16 janv. 2025, RG 24/01396

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 16 JANVIER 2025 N° 2025/016 Rôle N° RG 24/01396 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMQUO [M] [Y] épouse [Z] [L] [Z] C/ [J] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Yves GROSSO

    Lire la décision → Vérifier la source 6789fa5a0c7dc206c9eb7f77
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01396

    TJ Évry, 7 janv. 2025, RG 24/01396

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance sur requête pour erreur matérielle rendue le 7 janvier 2025 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/01396 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QUDX ENTRE : S.A.S.U. ARQUUS dont le siège soc

    Lire la décision → Vérifier la source 677d8a05b032d83cfd3e9390
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01396

    CA Toulouse, 31 déc. 2024, RG 24/01396

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1401 N° RG 24/01396 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QW2V O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 31 décembre à 09h00 Nous V. BAFFET-LOZANO, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 décembre 20

    Lire la décision → Vérifier la source 67777da637d114ca7b8514f2
  • ca other ca_pau n° 24/01396

    CA Pau, 18 déc. 2024, RG 24/01396

    SF/LC Numéro 24/03875 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 18/12/2024 Dossier : N° RG 24/01396 N° Portalis DBVV-V-B7I-I3AR Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par d'autres faits personnels Affaire : S.C.I. DU BARETOUS C/

    Lire la décision → Vérifier la source 6763b6cb9cef394eb0f5d7f8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01396

    TJ Bobigny, 9 déc. 2024, RG 24/01396

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01396 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZU3I ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 DECEMBRE 2024 MINUTE N° 24/03528 ---------------- Nous, Madame Mechtilde CARLIER, Juge, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en ré

    Lire la décision → Vérifier la source 67573d331a6e644c508fa2ae
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01396

    CA Toulouse, 12 nov. 2024, RG 24/01396

    12/11/2024 N° RG 24/01396 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QFU3 Décision déférée - 15 Décembre 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTAUBAN - [Z] [J] C/ S.A.R.L. LABAT REPUBLIQUE FRANCAISE AU

    Lire la décision → Vérifier la source 67344ec9c4c14c75434b74f9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01396

    TJ Strasbourg, 7 oct. 2024, RG 24/01396

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 24/01396 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NB5E Le 07 Oc

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01396

    TJ Marseille, 4 oct. 2024, RG 24/01396

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE [Adresse 2] ou [Adresse 8] - [Localité 4] ORDONNANCE N° 24/01396 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 e

    Lire la décision → Vérifier la source 670030d8c34eb4cc8578839f
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01396

    CA Nîmes, 20 sept. 2024, RG 24/01396

    COUR D'APPEL DE NÎMES 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 24/01396 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFL5 Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NIMES, section CO, décision attaquée en date du 25 Mars 2024, enregistrée sous le n° 23/0013

    Lire la décision → Vérifier la source 66ee623edd3834a3175fcc73
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/01396

    CA Bordeaux, 20 sept. 2024, RG 24/01396

    4ème CHAMBRE COMMERCIALE ---------------------- S.A.R.L. AB SUD C/ S.A.R.L. J-D MDB, S.A. ACTE IARD ---------------------- N° RG 24/01396 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NWHA ---------------------- DU 20 SEPTEMBRE 2024 ---------------------- ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT ----------

    Lire la décision → Vérifier la source 66ee622bdd3834a3175fcb61
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01396

    TJ Paris, 10 sept. 2024, RG 24/01396

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 10/09/2024 à : SCI ABB [Adresse 1] Copie exécutoire délivrée le : 10/09/2024 à : Maître Romain HAIRON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01396 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4FPT N° MINUTE : 4/2024 JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 66f6f797e80a8925e9194975

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1