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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 22 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 24/00313

    TJ 42218, 25 sept. 2025, RG 24/00313

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00313 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 68deda026af9fd1f80962bca
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 24/00313

    TJ 61001, 22 août 2025, RG 24/00313

    Tribunal judiciaire d’Alençon POLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’aide sociale Greffe : POLE SOCIAL du Tribunal Judiciaire Site Wilson - 22 Avenue Wilson - CS 40312 - 61009 Alençon Cedex Minute n°25/00186 N° RG 24/00313 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CVRO Objet du recou

    Lire la décision → Vérifier la source 68adf92caf40da9b7b14de17
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76351 n° 24/00313

    TJ 76351, 28 juill. 2025, RG 24/00313

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE ROUEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, 133 boulevard de Strasbourg, BP 6, 76083 LE HAVRE CEDEX 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 / 02 32 92 57 33 pole-social.tj-le-havre@justice.fr n°minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE F

    Lire la décision → Vérifier la source 6893bdb0c0b2cff758bc9def
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 24/00313

    TJ 2b033, 7 juill. 2025, RG 24/00313

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Minute n° N° RG 24/00313 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DGG4 Nature de l’affaire : 5AG Baux d’habitation - Demande du locataire tendant à la diminution du loyer ou des charges, et/ou à la résiliation du bail, et/ou à des dommages-intérêts, en raison de troubles de

    Lire la décision → Vérifier la source 69856c7ecdc6046d4721ca5b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 24/00313

    TJ 80021, 7 juill. 2025, RG 24/00313

    DU SEPT JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ Société FAVI - LE LAITON INJECTE C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 24/00313 N° Portalis DB26-W-B7I-IAWR EVD/OC Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 686c28a4dd7001754d62121b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 24/00313

    TJ 11069, 1 juill. 2025, RG 24/00313

    JUGEMENT DU 01 juillet 2025 DOSSIER : N° RG 24/00313 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DPU6 POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Pôle social du Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le UN JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE [6], dont le siège social

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93357de0ebe408daa8194
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/00313

    TJ 31555, 1 juill. 2025, RG 24/00313

    MINUTE : 25/00691 DOSSIER : N° RG 24/00313 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SZWM AFFAIRE : [3] / [T] [B] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Christophe THOUY, Juge Assess

    Lire la décision → Vérifier la source 6882a7355f09f7fee0f1362f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 24/00313

    TJ 62160, 27 juin 2025, RG 24/00313

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le vingt sept juin deux mil vingt cinq MINUTE N° DOSSIER N° RG 24/00313 - N° Portalis DBZ3-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 686831cd4965b5d9df32137b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj61001 n° 24/00313

    TJ 61001, 12 juin 2025, RG 24/00313

    N° RG 24/00313 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CTQT TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 24/00313 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CTQT LE DOUZE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Tiphaine ROUSSEL, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la prote

    Lire la décision → Vérifier la source 684c6a2db34a5cb0e4891a19
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj78646 n° 24/00313

    TJ 78646, 10 juin 2025, RG 24/00313

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 3] RP 1109 [Localité 10] SURENDETTEMENT N° RG 24/00313 - N° Portalis DB22-W-B7I-SNKY BDF N° : Nac : 48C JUGEMENT Du : 10 Juin 2025 SA [Adresse 24] C/ [M] [K] [U], ONEY BANK, [17], CA CONSUMER FINANCE, TRESORERIE [Localité 30] AMENDES

    Lire la décision → Vérifier la source 684b2073b2ad24aef1618fbb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00313

    TJ 78646, 3 juin 2025, RG 24/00313

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 6] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 24/00313 - N° Portalis DB22-W-B7I-SS5F MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 03 Juin 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.D.C. RESIDENCE LA VI

    Lire la décision → Vérifier la source 6843376ade8a05cb082b0474
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 24/00313

    TJ 44109, 27 mai 2025, RG 24/00313

    Minute n° 25/183 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGEMENT DU 27 Mai 2025 SUR OPPOSITION A INJONCTION DE PAYER ────────────────────────────────────────── DEMANDEUR AU PRINCIPAL, DÉFENDEUR A L'OPPOSITION : Société OHM ENERGIE [Adresse 1] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 685c4e4f0a00405eb7421a2f
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj85194 n° 24/00313

    TJ 85194, 27 mai 2025, RG 24/00313

    71F MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 27 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00313 - N° Portalis DB3I-W-B7I-CZXE AFFAIRE : S.A.R.L. LES MALICES C/ A.S.L. [Adresse 3], [G] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 27 MAI 2025 DEMANDERESSE S.A.R.L. LES MALICES Immatriculée au R

    Lire la décision → Vérifier la source 6840bde687b566c85cb5c8b7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj12202 n° 24/00313

    TJ 12202, 27 mai 2025, RG 24/00313

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 27 Mai 2025 MINUTE N° : JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 27 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 24/00313 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-C6DV / J.A.F AFFAIRE : [B] [T] / [L] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 68360c6b1211936937a2106a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00313

    TJ 78646, 16 mai 2025, RG 24/00313

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 2] [Localité 5] [Courriel 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00313 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJKP Minute: [P] [C], [F] [M] épouse [C] C/ Société COMPAGNIE RYANAIR DESIGNATED COMPANY (DAC) (SDE) R

    Lire la décision → Vérifier la source 682e1f6900b5200436331376
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 24/00313

    TJ 26362, 29 avr. 2025, RG 24/00313

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 24/00313 - N° Portalis DBXS-W-B7H-ID3T Minute N° 25/00287 JUGEMENT du 29 AVRIL 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Mme Sylvie TEMPERE,

    Lire la décision → Vérifier la source 68226c503cb412de32597bd5
  • tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj68224 n° 24/00313

    TJ 68224, 17 avr. 2025, RG 24/00313

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 4] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 24/00313 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IXLV NB/JLD République Française Au Nom Du Peuple Français ORDONNANCE du 17 avril 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68016c1270f05fda0a95c768
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj95500 n° 24/00313

    TJ 95500, 14 avr. 2025, RG 24/00313

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 6] [Adresse 22] [Localité 16] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 36] N° RG 24/00313 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N4EM N° Minute : DEMANDERESSE : VAL D'OISE HABITAT Débiteur(s), trice(s) : [X] [J] Copie délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 67feb7807a459da3dcdee858
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 24/00313

    TJ 84007, 1 avr. 2025, RG 24/00313

    COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00313 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JVLE Minute N° : 25/00171 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 01 Avril 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :[Local

    Lire la décision → Vérifier la source 67eeec69b848dd6814c6419f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/00313

    TJ 27229, 6 mars 2025, RG 24/00313

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL RG N° : N° RG 24/00313 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HYQY NAC : Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte JUGEMENT DU 06 Mars 2025 DEMANDEUR(S) [5], dont le siège soci

    Lire la décision → Vérifier la source 68683b2f4965b5d9df3261c8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1