Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 25/02248
CA Toulouse, 25 sept. 2025, RG 25/02248
COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 2] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 25/02248 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RC6Y - 2ème chambre Affaire : S.A.R.L. LES MURETAINS Représentée par Me Frederic SIMONIN de la SCP CABINET MERCIE - SCP D'AVOCATS, avocat au bar
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 25/02248
TJ 45234, 8 sept. 2025, RG 25/02248
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 3] [Localité 4] N° Minute : N° RG 25/02248 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HD3U DÉCISION DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Monsieur [X] [K] demeurant [Adresse 1] représenté par la SELARL BERGER-T
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 25/02248
TJ 76540, 3 sept. 2025, RG 25/02248
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - JEX JUGEMENT DU 03 septembre 2025 JUGE DE L’EXÉCUTION DOSSIER N° : N° RG 25/02248 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NEN5 AFFAIRE : Société CLES76 C/ Société FINAMUR NAC : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière DEMAN
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/02248
TJ 69123, 17 juin 2025, RG 25/02248
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de [I] [J] N°RG 25/2248 - JLD hospitalisation M. [V] [W] né le 15/04/2003 ORDONNANCE RELATIVE A UNE MESURE D'ISOLEMENT MAINLEVEE (deuxième demande) rendue le 17 juin 2025 à 17h20 Par, [I] [J], Juge au tribunal judiciaire de Lyon, stat
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02248
TJ 77284, 11 juin 2025, RG 25/02248
Annexe TJ [Localité 15] - (rétentions administratives) N° RG 25/02248 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 11 J
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/02248
TJ 91228, 3 juin 2025, RG 25/02248
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 03 Juin 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 25/02248 N° Portalis DB3Q-W-B7J-QZDY CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : TROIS JUIN DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécution, a
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj62160 n° 25/02248
TJ 62160, 30 mai 2025, RG 25/02248
Minute n°25/00084 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Cabinet du Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES (art. L.3211-12-1 du Code de la s
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/02248
TJ 75056, 23 mai 2025, RG 25/02248
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/02248 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7G7F N° MINUTE : 3/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 23 mai 2025 (Articles 385, 394 à 399 du code de procédure civile) Dans l'
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ca other ca_paris n° 25/02248
CA Paris, 24 avr. 2025, RG 25/02248
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/02248 - N° Portalis
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