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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/00677

    TJ 33063, 29 sept. 2025, RG 25/00677

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00677 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2FOM MI : 24/00001610 6 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 29/09/2025 à la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE la SELARL DGD AVOCATS Me Marin RIVIERE COPIE délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 68daca93763c15057e56a722
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj51454 n° 25/00677

    TJ 51454, 23 sept. 2025, RG 25/00677

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 23 SEPTEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/00677 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FA6M Minute 25- Jugement du : 23 septembre 2025 La présente décision est prononcée le 23

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 25/00677

    TJ 83050, 17 sept. 2025, RG 25/00677

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 25/00677 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KQY6 MINUTE n° : 2025/ 412 DATE : 17 Septembre 2025 PRESIDENT : Madame Laëtitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc59579da3689504696421
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00677

    TJ 78646, 16 sept. 2025, RG 25/00677

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 16 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00677 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7B7 Code NAC : 30B AFFAIRE : S.A.S. QUARTZ PROPERTIES C/ S.A.S. RIVOLI DEVELOPPEMENT DEMANDERESSE S.A.S. QUARTZ PROPERTIES, immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le numéro 4

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  • ca other ca_rennes n° 25/00677

    CA Rennes, 11 sept. 2025, RG 25/00677

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/415 N° RG 25/00677 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WD2M JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'app

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3aa55565a116bf8bc2e76
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00677

    TJ 33063, 5 sept. 2025, RG 25/00677

    Du 05 septembre 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00677 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2JAH S.C.I. CASS C/ [X] [Y] [P], [G] [O] - Expéditions délivrées à la SELARL AUSONE AVOCATS Me Marine EDMOND Me Angèle ISSAURAT - FE délivrée à la SELARL AUSONE AVOCATS Le 05/09/2025 Avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4a0e9da36895046829fb
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00677

    TJ 10387, 5 sept. 2025, RG 25/00677

    ORD. HSC – contentieux de l'isolement – M. [M] [H] – RG n°25/00677 COUR D'APPEL DE REIMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] N° RG : 25/00677 N° PORTALIS : DBWV-W-B7J-FJ3U ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT du 5 septembre 2025 CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT PROLONGATION EXCE

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb36028c2c8561bd8685b9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/00677

    TJ 59350, 2 sept. 2025, RG 25/00677

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00677 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZPOY MF/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Le [Adresse 15] représenté par son syndic la société SQUARE HABITAT NORD DE FRANCE [Adresse 3] [Localité 6] repré

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf1c341149c853c5e71464
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00677

    TJ 30189, 2 sept. 2025, RG 25/00677

    ORDONNANCE DU : 02 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00677 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LFLD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judic

    Lire la décision → Vérifier la source 68b75d646f443b56fb92ba10
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00677

    TJ 01053, 1 sept. 2025, RG 25/00677

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00677 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HFDP N° Minute : 25/00486 Nous, Caroline POMATHIOS, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu l'ordonnance d'hospitalisation d'office de Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 68b5ec42c1dca99f2639ec03
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/00677

    TJ 31555, 27 août 2025, RG 25/00677

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 14] [Adresse 5] [Adresse 11] [Localité 7] NAC: 5AA N° RG 25/00677 N° Portalis DBX4-W-B7J-T2EG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU 27 août 2025 La S.A. [Adresse 13], C/ [O] [L] Expédition revêtue de la formule exécutoire à la SA HLM DES CHALETS

    Lire la décision → Vérifier la source 68af7a404bcaacdd63b30be1
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj45234 n° 25/00677

    TJ 45234, 19 août 2025, RG 25/00677

    Cour d'Appel d'ORLÉANS Tribunal judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION rendue le 19 Août 2025 Article L 3211-12-1 du code de la sa

    Lire la décision → Vérifier la source 690bce8f28bf9d42b6e3171d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/00677

    TJ 93008, 19 août 2025, RG 25/00677

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 14] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 13] N° RG 25/00677 - N° Portalis DB3S-W-B7J-23BD Minute : 25/00497 OPH EST ENSEMBLE HABITAT Représentant : M. [W] [M] [R] (Salarié) muni d’un p

    Lire la décision → Vérifier la source 68a60d5c1abbd5bba7d88360
  • tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 25/00677

    TJ 68224, 7 août 2025, RG 25/00677

    N° RG 25/00677 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JH6A Madame [P] [V] [D] [K] /c RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 25/00677 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JH6A Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre qu

    Lire la décision → Vérifier la source 689513e05418c246fd6afb1f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00677

    TJ 83137, 25 juill. 2025, RG 25/00677

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00677 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NNT3 N° Minute : 25/530 ORDONNANCE rendue en audience publique le 25 Juillet 2025 par Françoise SANSOT, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffie

    Lire la décision → Vérifier la source 6883e8ff2a8fb67db7b472a1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/00677

    TJ 49007, 22 juill. 2025, RG 25/00677

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS Dossier : N° RG 25/00677 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IANC Minute : 25/00677 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : M. LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDEUR : Mm

    Lire la décision → Vérifier la source 687ff047249b152198e83e60
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00677

    TJ 63113, 18 juill. 2025, RG 25/00677

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00677 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KEYJ MINUTE : 25/00380 ORDONNANCE rendue le 18 juillet 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DI

    Lire la décision → Vérifier la source 687aaebf6d3730576e942e6e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 25/00677

    TJ 14118, 17 juill. 2025, RG 25/00677

    Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 17 Juillet 2025 N° RG 25/00677 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JLRI N° Minute: Isabelle ECALARD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assistée de Stéphanie DESMORTREUX, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 68795b2364dcbd881becc85b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00677

    TJ 84007, 15 juill. 2025, RG 25/00677

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame HACHEFA juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/483 N° RG 25/00677 N° Portalis DB3F-W-B7J-KEU5 Mme [J] [Z] Nous, Djamila HACHEFA, Juge des libertés et de la détention, as

    Lire la décision → Vérifier la source 6876b6fce74401da7f35e217
  • tj Se déclare incompétent tj74042 n° 25/00677

    TJ 74042, 10 juill. 2025, RG 25/00677

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 statuant sur la compétence DOSSIER : N° RG 25/00677 - N° Portalis DB2R-W-B7J-DZZG AFFAIRE : [U] [T] [D] / [B] [C] MINUTE N° : 25/00325 DEMANDERESSE Madame [U] [T] [D] née le 07 Juillet 1

    Lire la décision → Vérifier la source 68781becfd93c2d175808982

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1