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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00929 Tout effacer
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  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj76351 n° 25/00929

    TJ 76351, 18 sept. 2025, RG 25/00929

    Non lieu à statuer - N° RG 25/00929 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G62T Minute n° 934/2025 le 18 Septembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Nous, Marianne CORDELLE, Juge délégué(e) pour le contrôle des hospitalisations sans consen

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdbfe454b52e4d6be2039f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00929

    TJ 84007, 16 sept. 2025, RG 25/00929

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame MARSOO juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/657 N° RG : N° RG 25/00929 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KGLO M. [N] [X] Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de la détent

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc688b9da36895046a79cc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00929

    TJ 34172, 15 sept. 2025, RG 25/00929

    N°Minute:25/01919 N° RG 25/00929 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PTFE LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 8] JUGEMENT DU 15 Septembre 2025 DEMANDEUR: Société -MUTUELLE D'ASSURANCE DE BOURGOGNE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître JAKUBOWICZ de la SCP JAKUBOWICZ

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2aed3e97b8c182997a268
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00929

    TJ 33063, 4 août 2025, RG 25/00929

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B N° RG 25/00929 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2GUQ 2 copies GROSSE délivrée le 04/08/2025 à Me Marie RIGAL Rendue le QUATRE AOUT DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience publique du 30 Juin 2025 Par mise à disp

    Lire la décision → Vérifier la source 6893995fc0b2cff758bb62a8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/00929

    TJ 72181, 31 juill. 2025, RG 25/00929

    Cour d’Appel d’[Localité 5] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00301 Dossier : N° RG 25/00929 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IST3 ORDONNANCE Rendue le 31 JUILLET 2025 par Madame Leïla EL YAHYIOUI, Première Vice-Présidente audit tribunal ; Assi

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/00929

    TJ 06088, 25 juill. 2025, RG 25/00929

    COUR D’APPEL D’[Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/00929 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QPMJ du 25 Juillet 2025 M.I 25/00000827 N° de minute affaire : [O] [Y] c/ S.A. ALLIANZ IARD, Organisme CCSS DE [Localité 15] Grosse délivrée à

    Lire la décision → Vérifier la source 6883dc932a8fb67db7b44a7f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/00929

    TJ 92050, 24 juill. 2025, RG 25/00929

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 24 JUILLET 2025 N° RG 25/00929 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2M2X N° de minute : Monsieur [B] [G] c/ S.A.S. PRISMA MEDIA DEMANDEUR Monsieur [B] [G] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Nathalie DUBOIS, avocate au bar

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/00929

    TJ 83050, 18 juill. 2025, RG 25/00929

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT Chambre 4 N° RG 25/00929 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KR7B MINUTE N°2025/ JUGEMENT DU 18 Juillet 2025 S.A. COFIDIS c/ [F] DÉBATS : A l

    Lire la décision → Vérifier la source 6883d6b92a8fb67db7b43713
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/00929

    TJ 77284, 15 juill. 2025, RG 25/00929

    - N° RG 25/00929 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBNW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 8] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/00929 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBNW - M. [E] [Y] Ordonnance du 15 juillet

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/00929

    TJ 75056, 15 juill. 2025, RG 25/00929

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Sophie COMMERCON Copie exécutoire délivrée le : à : Me Baudouin HOCHART Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/00929 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6425 N° MINUTE : 3 JUGEMENT rendu le 15 ju

    Lire la décision → Vérifier la source 68769d41e74401da7f3580a2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/00929

    TJ 67482, 2 juill. 2025, RG 25/00929

    Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00929 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NVCY L

    Lire la décision → Vérifier la source 686848534965b5d9df328594
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00929

    TJ 97411, 24 juin 2025, RG 25/00929

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/00929 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G76M NAC : 53B JUGEMENT CIVIL DU 24 JUIN 2025 DEMANDERESSE L’Association pour le Droit à l’Initiative Economique (ADIE) SIRET 352 216 873

    Lire la décision → Vérifier la source 685c26ee0a00405eb73ad41b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 25/00929

    TJ 60057, 23 juin 2025, RG 25/00929

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 25/00929 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FQJ4 Minute 581/2025 ORDONNANCE -------------------------------------- Le vingt trois Juin deux mil vingt cinq, Nous, Jean-Louis MALENFANT, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BEAU

    Lire la décision → Vérifier la source 685c46930a00405eb74203ed
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00929

    TJ 93008, 20 mai 2025, RG 25/00929

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 7] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/00929 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2SVT Minute : 25/00185 Société HOIST FINANCE Représentant : Maître Olivier HASCOET de la SELARL HKH AVOCATS,

    Lire la décision → Vérifier la source 682f6665dd4fa92cae328ce3
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/00929

    TJ 13055, 20 mai 2025, RG 25/00929

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 25/00929 SUR QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du s

    Lire la décision → Vérifier la source 682ccae1f81cc98b9e9e980d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00929

    TJ 75056, 12 mai 2025, RG 25/00929

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/00929 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7CXP N° MINUTE : 3 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 12 mai 2025 (Articles 385, 394 à

    Lire la décision → Vérifier la source 68238ec27e21a56f624ed41c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 25/00929

    TJ 67482, 7 mai 2025, RG 25/00929

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 10] ______________________ [Localité 12] Civil N° RG 25/00929 N° Portalis DB2E-W-B7J-NKIK ______________________ MINUTE N°

    Lire la décision → Vérifier la source 682ba3192ae1fd67df7542b7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/00929

    TJ 31555, 5 mai 2025, RG 25/00929

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] TOULOUSE JCP FOND Tél : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00929 N° Portalis DBX4-W-B7J-T5PS N° DÉSISTEMENT DU 05 Mai 2025 COPIES CERTIFIÉES CONFORMES délivrées à toutes les parties Le : DECISION DE DÉSISTEMENT (Articles 385, 394 et 395 du Code de Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 68265e431bda0e3a8e196d21
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/00929

    TJ 59350, 1 mai 2025, RG 25/00929

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 01 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 25/00929 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZQ

    Lire la décision → Vérifier la source 6813b9341ee89a7ec0fa76c5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/00929

    TJ 78646, 25 avr. 2025, RG 25/00929

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00929 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7LZ N° de Minute : 25/896 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 10] c/ [R] [W] NOTIFICATION p

    Lire la décision → Vérifier la source 680bd86cc64531385b023a47

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1