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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_toulouse n° 25/00088

    CA Toulouse, 26 sept. 2025, RG 25/00088

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 26 Septembre 2025 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 113/25 N° RG 25/00088 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RC4N Décision déférée du 26 Mai 2025 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5] - 25/00663 DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 68e1fb73364b3ebed3bf04d1
  • tj Autre décision avant dire droit tj97411 n° 25/00088

    TJ 97411, 26 sept. 2025, RG 25/00088

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL N° RG 25/00088 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G74K N° Minute : 25/OR189 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 26 SEPTEMBRE 2025 DESIGNATION D’UN MEDECIN EXPERT DEMANDEUR COMMUNE DE [Localité 16] En la personne de ses représentants lég

    Lire la décision → Vérifier la source 68dab666763c15057e52fc11
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj21231 n° 25/00088

    TJ 21231, 25 sept. 2025, RG 25/00088

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 2] [Localité 4] Tel: [XXXXXXXX01]. Minute n° N° RG 25/00088 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IZ6H JUGEMENT DU 25 Septembre 2025 S.C.I. [25] REPRESENTEE PAR M. ET MME [L] [S] ET [B], C/ [C] [V] [O], Société [22], S.A. [14], Société [15], Société [26] A

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd8f4d548223b2c7acf51d
  • ca other ca_noumea n° 25/00088

    CA Noumea, 25 sept. 2025, RG 25/00088

    N° de minute : 2025/222 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 25 Septembre 2025 Chambre Civile N° RG 25/00088 - N° Portalis DBWF-V-B7J-VUP Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 19 Mars 2025 par le Cour d'Appel de NOUMEA (RG n° :24/158) Saisine de la cour : 02 Avril 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5077f9ce779e6dd7c72b2
  • ca other ca_douai n° 25/00088

    CA Douai, 22 sept. 2025, RG 25/00088

    Cour d'appel de Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE lundi 22 septembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français N° RG 25/00088 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WMRN N° MINUTE : 95 APPELANT M. [H] [S] [B] né le 02 Avril 1961 au

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj19272 n° 25/00088

    TJ 19272, 19 sept. 2025, RG 25/00088

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE JURIDICTION DE L'EXÉCUTION STATUANT EN MATIERE DE SAISIE IMMOBILIERE DÉCISION DU 19 SEPTEMBRE 2025 (ordonne la vente forcée) N°RG 25/00088 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BDMV Numéro : 2025/30 ENTRE LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC, Société

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1a0b2ad61014a2084f114
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj08105 n° 25/00088

    TJ 08105, 19 sept. 2025, RG 25/00088

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00088 - N° Portalis DBWT-W-B7J-ETRX Minute Jugement du : 19 SEPTEMBRE 2025 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 19 Mai 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Alexia WEISSE, Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 68cd9bc954b52e4d6bdfaf5c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/00088

    TJ 38185, 18 sept. 2025, RG 25/00088

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/00088 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MHEN AFFAIRE : [W] C/ [M] Le : 18 Septembre 2025 Copie exécutoire à : Maître Géraldine CAVAILLES de la SELARL FESSLER & ASSOCIES Copie certifiée conforme

    Lire la décision → Vérifier la source 68d45ee46a4025c174c5fb81
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj12202 n° 25/00088

    TJ 12202, 18 sept. 2025, RG 25/00088

    MINUTE N° : 25/125 ORDONNANCE DU : 18 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00088 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DGAK AFFAIRE : [E] [D], [V] [D] C/ [U] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Référés ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ******** LE JUGE DES RÉFÉRÉS : Mélanie CABAL, GREFFIER : Candy PUECH, PARTIES

    Lire la décision → Vérifier la source 68cda92254b52e4d6be086b2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/00088

    TJ 97411, 18 sept. 2025, RG 25/00088

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00088 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HA4R NAC : 30B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 18 Septembre 2025 DEMANDERESSE S.C.I. MADAD, immatriculée au RCS

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc369d9da368950464368c
  • tj Réouverture des débats tj57672 n° 25/00088

    TJ 57672, 16 sept. 2025, RG 25/00088

    N° minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 25/00088 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D4ML ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 Septembre 2025 DEMANDEURS : Monsieur [X] [H], demeurant 23 chemin du Coteau - 57100 MANOM, rep

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc6a649da36895046a9e2c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj59350 n° 25/00088

    TJ 59350, 15 sept. 2025, RG 25/00088

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] [Localité 7] ☎ :[XXXXXXXX02] N° RG 25/00088 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZIWL N° de Minute : 25/00145 ORDONNANCE DE REFERE DU : 15 Septembre 2025 S.C. FONCIERE DI 01/2011 C/ [B] [X] [W] [E] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANC

    Lire la décision → Vérifier la source 68cd9cbe54b52e4d6bdfbfab
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00088

    TJ 57463, 15 sept. 2025, RG 25/00088

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00088 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LF6C Minute JCP n° 355/2025 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. VIVEST venant aux droits de la société LOGI

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc70be9da36895046b1a67
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj54395 n° 25/00088

    TJ 54395, 12 sept. 2025, RG 25/00088

    Jugement du 12 Septembre 2025 Minute n° 25/00074 N° RG 25/00088 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JOV2 TRIBUNAL DE PROXIMITE DE LUNEVILLE [Adresse 8] [Localité 4] TEL. 03 83 74 04 27 SURENDETTEMENT Au Tribunal de Proximité de LUNEVILLE le 12 Septembre 2025, Anne GSELL, Juge des contentieux de la pro

    Lire la décision → Vérifier la source 691dae8c02bad2f30afa114b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 25/00088

    TJ 64445, 11 sept. 2025, RG 25/00088

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de PAU-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection 6 place Marguerite Laborde 64000 PAU ☎ :05.47.05.34.00 N° RG 25/00088 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GDG2 JUGEMENT DU : 11 Septembre 2025 [R], [F], [X], [S] [H] [G] C/ Entreprise SLR COUVERTURE N° M

    Lire la décision → Vérifier la source 68c31a54c6c6896192a6ed26
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00088

    TJ 78646, 9 sept. 2025, RG 25/00088

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 5] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00088 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYX2 MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 09 Septembre 2025 contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : La Société ADOMA DEFENDE

    Lire la décision → Vérifier la source 68e954463ea43407b910914b
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj95500 n° 25/00088

    TJ 95500, 9 sept. 2025, RG 25/00088

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES Le 9 Septembre 2025 N° RG 25/00088 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OL46 78A Jugement rendu le 9 septembre 2025 par Didier FORTON, juge de l’exécution statuant en matière de saisies imm

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj39300 n° 25/00088

    TJ 39300, 3 sept. 2025, RG 25/00088

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE DU 03 SEPTEMBRE 2025 ---------------- N° Minute : N° RG 25/00088 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C2XG NAC : 50D Par mise à disposition au Greffe, le trois Septembre deux mil vingt cinq, Nous, Jean-Luc FREY, Prés

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  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj34032 n° 25/00088

    TJ 34032, 2 sept. 2025, RG 25/00088

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [Adresse 6] [Localité 4] Références : N° RG 25/00088 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3S5S MINUTE N°2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 02 Septembre 2025 [T] [C], [S] [C] c/ [O] [M], [R] [P] Copie délivrée à Me Isabelle KOLCHAK Me Olivier BANCE L

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92db0de0ebe408daa1794
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj73065 n° 25/00088

    TJ 73065, 1 sept. 2025, RG 25/00088

    DOSSIER N° RG 25/00088 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EVUQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] -=-=-=-=- J U G E M E N T RENDU LE 01 SEPTEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur François GORLIER, Juge au Tribunal Judiciaire de CHAMBÉRY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des débats et du p

    Lire la décision → Vérifier la source 68b75ced6f443b56fb92b273

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1