Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj28085 n° 24/00535
TJ 28085, 29 sept. 2025, RG 24/00535
N° RG 24/00535 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GKEJ Minute : GMC : ORDONNANCE DU : 29 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/00535 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GKEJ AFFAIRE : S.A.S. FIDOLIS 2019 C/ S.A.S. ALLIANCE PRESSING TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE DESISTEMENT 29 Septembre 2025 *
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 24/00535
TJ 78646, 15 sept. 2025, RG 24/00535
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 15 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00535 - N° Portalis DB22-W-B7I-R5MS Code NAC : 72I DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la résidence [15] sis [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice, IMMO DE FRANCE PARIS
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tj Sursis à statuer tj78646 n° 24/00535
TJ 78646, 1 août 2025, RG 24/00535
Pôle social - N° RG 24/00535 - N° Portalis DB22-W-B7I-R7WI Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [4] - CPAM DE [Localité 6] - Me Pierre-Henri D’ORNANO - CRRMP [Localité 9] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE S
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 24/00535
TJ 21231, 22 juill. 2025, RG 24/00535
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE CONTENTIEUX AGRICOLE AFFAIRE N° RG 24/00535 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IRBX JUGEMENT N° 25/373 JUGEMENT DU 22 Juillet 2025 COMPO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00535
TJ 78646, 22 juill. 2025, RG 24/00535
N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 22 Juillet 2025 N° RG 24/00535 - N° Portalis DB22-W-B7I-SNPT DEMANDEUR : S.C.I. LES MUREAUX (1116) [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 5] représentée par Me Grégory CAUVIN, avocat au barreau de HAUTS-DE-SE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 24/00535
TJ 51454, 9 juill. 2025, RG 24/00535
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND N° RG 24/00535 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E67F Nature affaire : 72I N° de minute : 25/ du 09 juillet 2025 L’an deux mil vingt cinq et le neuf juillet Nous, Isabelle MENDI, Présidente du Tribunal Judiciaire, statuant
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tj Expertise tj77284 n° 24/00535
TJ 77284, 7 juill. 2025, RG 24/00535
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 12] Pôle Social Date : 07 Juillet 2025 Affaire :N° RG 24/00535 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDSXF N° de minute : 25/540 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC AUX PARTIES 1 CCC A Me TSOUDEROS JUGEMENT RENDU LE SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ PAR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 24/00535
TJ 30189, 3 juill. 2025, RG 24/00535
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 24/00535 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KR4Q N° Minute : AFFAIRE : [C] [G] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD Notification le : Copie exécutoire délivrée à [C] [G] et à CAISSE PRIM
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/00535
TJ 67482, 25 juin 2025, RG 24/00535
N° RG 24/00535 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MWLZ PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00438 N° RG 24/00535 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MWLZ Copie : - aux parties (CCC) en LRAR - avocat(s) (CCC) par Case palais Me Pierre DULMET Le : Pour le Greffier Me Pierre DULMET RÉPUBL
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 24/00535
TJ 97411, 11 juin 2025, RG 24/00535
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 5] POLE SOCIAL N° RG 24/00535 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXH2 N° MINUTE 25/00382 JUGEMENT DU 11 JUIN 2025 EN DEMANDE Monsieur [A] [B] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Nicolas PEIXOTO, av
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/00535
TJ 59350, 6 juin 2025, RG 24/00535
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 06 Juin 2025 N° RG 24/00535 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y6WJ DEMANDEURS : Monsieur [T] [B] [Adresse 7] [Localité 17] Madame [D] [E] épouse [B] [Adresse 7] [Localité 17] représentés
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ca other ca_amiens n° 24/00535
CA Amiens, 5 juin 2025, RG 24/00535
ARRET N° [W] épouse [N] C/ [X] DB/NP/BT/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 24/00535 - N° Portalis DBV4-V-B7I-I7O7 Décision dé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/00535
TJ 67482, 28 mai 2025, RG 24/00535
N° RG 24/00535 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MWXI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection 45 rue du Fossé des Treize CS 60444 67008 STRASBOURG CEDEX 11ème civ. S3 N° RG 24/00535 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MWXI Minute n°
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 24/00535
TJ 78646, 16 mai 2025, RG 24/00535
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 8 JUGEMENT RENDU LE 16 Mai 2025 N° RG 24/00535 - N° Portalis DB22-W-B7I-RZYB DEMANDEUR : Monsieur [F] [B] né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 10] (MALI) de nationalité Malienne domicilié : chez CCAS
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00535
TJ 78646, 15 mai 2025, RG 24/00535
TRIBUNAL de [Localité 9] [Adresse 5] [Localité 6] ☎ [XXXXXXXX01] N° RG 24/00535 - N° Portalis DB22-W-B7I-SK6R 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ord
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj61001 n° 24/00535
TJ 61001, 15 mai 2025, RG 24/00535
N° RG 24/00535 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CVB7 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 24/00535 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CVB7 LE QUINZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Tiphaine ROUSSEL, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la prote
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/00535
TJ 59350, 12 mai 2025, RG 24/00535
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00535 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YEEJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 12 MAI 2025 N° RG 24/00535 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YEEJ DEMANDEUR : M. [K] [F] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] comparant en personne DE
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ca other ca_besancon n° 24/00535
CA Besancon, 6 mai 2025, RG 24/00535
Le copies exécutoires et conformes délivrées à PM/[Localité 4] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/00535 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYGT COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 06 MAI 2025 Décision
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tj Accorde une provision tj31555 n° 24/00535
TJ 31555, 29 avr. 2025, RG 24/00535
N° RG 24/00535 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SWUO MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00535 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SWUO NAC: 58E FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELAS [K] CONSEIL à la SELARL VERBATEAM [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 AVRIL 2025 DEM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 24/00535
TJ 80021, 23 avr. 2025, RG 24/00535
DU : 23 Avril 2025 __________________ JUGEMENT CIVIL 1ère Chambre Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution Sans procédure particulière AFFAIRE : [X] C/ S.A.S. CPS Répertoire Général N° RG 24/00535 - N° Portalis DB26-W-B7I-H2YW _______________
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