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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca irrecevabilite ca_reims n° 25/00249

    CA Reims, 30 sept. 2025, RG 25/00249

    COUR D'APPEL DE REIMS Chambre civile et commerciale N° RG 25/00249 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FTM7-11 Numéro de Minute : APPELANTS Monsieur [X], [J], [I] [B] Représentant : Me Marie SOYER de la SAS SAS DROUOT AVOCATS, avocat au barreau de PARIS Monsieur [I], [C], [H] [B] Représenta

    Lire la décision → Vérifier la source 68dce27fbc55f2c6aba50329
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00249

    TJ 76351, 29 sept. 2025, RG 25/00249

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 29 SEPTEMBRE 2025 Minute : N° RG 25/00249 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GZRM NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt DEMANDERESSE : S.A. LA BANQUE POSTALE, immatriculée au R

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd91df548223b2c7ad2124
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 25/00249

    TJ 68066, 26 sept. 2025, RG 25/00249

    C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR --------------------------------- [Adresse 6] [Localité 4] ---------------------------------- Chambre Commerciale “Section contentieux” [Immatriculation 2]/329 N° RG 25/00249 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FM7I République Française A

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a507033cf481c39a37e1
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj22278 n° 25/00249

    TJ 22278, 24 sept. 2025, RG 25/00249

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Jugement du 24 Septembre 2025 N° RG 25/00249 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FX2K N° minute : COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Mickaël SEITE, Vice-Président, Juge de l’Exécution GREFFIER. : Madame Annie-France GABILLARD, Greffière DÉBATS : à l'a

    Lire la décision → Vérifier la source 68e41d35681ed727f2a5485f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/00249

    TJ 14118, 24 sept. 2025, RG 25/00249

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00249 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JEH2 Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 24 Septembre 2025 S.A. PARTELIOS C/ [C] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : S.A. P

    Lire la décision → Vérifier la source 68d452ae6a4025c174c51fbe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 25/00249

    TJ 62119, 24 sept. 2025, RG 25/00249

    MINUTE N° 25/00340 ORDONNANCE DU: 24 Septembre 2025 ROLE: N° RG 25/00249 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IVCO [M] [Y] [L] [Z] [X] C/ S.A.S. DALSO Grosse(s) délivrée(s) à Me HARENG Copie(s) délivrée(s) à Me HARENG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE Ce jour, vingt quatre Sep

    Lire la décision → Vérifier la source 68d43d986a4025c174c3cb1d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00249

    TJ 56260, 18 sept. 2025, RG 25/00249

    N° RG 25/00249 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EYH4 MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 18 Septembre 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. COFICA BAIL, sise [Adresse 2] représentée par Me Philippe KERZERHO, avocat au barreau de VANNES DÉFEN

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj86194 n° 25/00249

    TJ 86194, 17 sept. 2025, RG 25/00249

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00249 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GYA5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 17 Septembre 2025 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me [Localité 4] -Me FROIDEFOND -service des expertise (X2) extens

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  • ca other ca_versailles n° 25/00249

    CA Versailles, 11 sept. 2025, RG 25/00249

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51C Chambre civile 1-5 ARRET N° PAR DEFAUT DU 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00249 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W6OY AFFAIRE : S.C.I. FINANCIERE DRT C/ [H] [M] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 09 Décembre 202

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3aa48565a116bf8bc2d80
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00249

    TJ 34032, 9 sept. 2025, RG 25/00249

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [Adresse 3] [Localité 2] Références : N° RG 25/00249 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3VXD MINUTE N°2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 09 Septembre 2025 OPH [Localité 4] MEDITERRANEE HABITAT c/ [L] [C] Copie délivrée à : Préfecture Copie exécut

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92eb5de0ebe408daa375d
  • tj Sursis à statuer tj25056 n° 25/00249

    TJ 25056, 9 sept. 2025, RG 25/00249

    N° Minute : 25/200 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] --------- Pôle civil - Section1 Contentieux général - Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à - Copie certifiée conforme délivrée le à N° RG 25/00249 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-E5IX Code : 60A JU

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1eecf7f10fe523aaf0c38
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj38053 n° 25/00249

    TJ 38053, 1 sept. 2025, RG 25/00249

    Réf. : N° RG 25/00249 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DK3R N° minute : Copie conforme délivrée le : 01/09/2025 à : parties par LRAR BDF par LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT DE SURENDETTEMENT DU 01 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Michaël PASCAL Greff

    Lire la décision → Vérifier la source 68c471b1575259d001c585a4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 25/00249

    TJ 56121, 29 août 2025, RG 25/00249

    N° RG 25/00249 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5Z56 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2025/ N° ARCHIVES 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 29 Août 2025 DEMANDEUR : Madame [N] [W], demeurant [Adresse 1] comparante en personne à : DEFENDEURS : Monsieur [R] [L] es qualité de caution s

    Lire la décision → Vérifier la source 68b2226f6dfb8222794855c8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00249

    TJ 74281, 19 août 2025, RG 25/00249

    MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE DE REFERE DU 19 AOUT 2025 Minute : 25/00309 N° RG 25/00249 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FEN4 Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière : Madame Isabelle POUYET Débats : En audience publique le 17 Juin 2025 Prononcé : le 19 Août

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92c53de0ebe408da9f172
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 25/00249

    TJ 12202, 14 août 2025, RG 25/00249

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] MINUTE N° R.G n°25/249 - Service HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 7] c / [I] [H] épouse [M] ORDONNANCE rendue le 14 août 2025 Par Madame Mélanie CABAL, Président, magistrat en charge du contrôle des

    Lire la décision → Vérifier la source 68a37921ad24789c3b80155f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/00249

    TJ 37261, 13 août 2025, RG 25/00249

    MINUTE N° : 25/00813 JUGEMENT DU 13 Août 2025 N° RC 25/00249 DÉCISION contradictoire et en premier ressort [S] [T] [O] [N] ET : [X] [A] Débats à l'audience du 12 Juin 2025 copie et grosse le : à Me BERBIGIER copie le : à M. [A] à M. Le Préfet d’Indre et Loire copie

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950b5de0ebe408dac8062
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj31555 n° 25/00249

    TJ 31555, 8 août 2025, RG 25/00249

    N° RG 25/00249 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TW4Q MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00249 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TW4Q NAC: 53L FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à [G] [R] à la SCP VAYSSE-LACOSTE-AXISA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 AOUT 2025 DEMANDERESSE Syndicat

    Lire la décision → Vérifier la source 689a6217fd8239f125306995
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj80021 n° 25/00249

    TJ 80021, 30 juill. 2025, RG 25/00249

    DU : 30 Juillet 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction Sans procédure particulière AFFAIRE : [D] C/ [E]

    Lire la décision → Vérifier la source 68a77c28f68e27f214e7c704
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj35238 n° 25/00249

    TJ 35238, 25 juill. 2025, RG 25/00249

    RE F E R E N° Du 25 Juillet 2025 N° RG 25/00249 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LQHW 54G c par le RPVA le à Me Christine LIAUD-FAYET - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Christine LIAUD-FAYET Cour d'appel de Rennes

    Lire la décision → Vérifier la source 6883ce8e2a8fb67db7b41c8e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00249

    TJ 59350, 25 juill. 2025, RG 25/00249

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 25 Juillet 2025 N° RG 25/00249 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZTVN DEMANDERESSE : Madame [F] [H] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 4] comparante en personne DÉFENDERESSE : E.

    Lire la décision → Vérifier la source 6883c8a72a8fb67db7b405ed

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1