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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 12 ms · tri date
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj01053 n° 25/00744

    TJ 01053, 25 sept. 2025, RG 25/00744

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00744 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HFT7 N° Minute : 25/00540 Nous, Isabelle LACOUR, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Méryl PASZKOWSKI, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contra

    Lire la décision → Vérifier la source 68d59048876d446c8f48e352
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00744

    TJ 30189, 23 sept. 2025, RG 25/00744

    ORDONNANCE DU : 23 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00744 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LGGO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIM

    Lire la décision → Vérifier la source 68d45e656a4025c174c5f1b0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 25/00744

    TJ 65440, 23 sept. 2025, RG 25/00744

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 23 Septembre 2025 N° de minute : Affaire : N° RG 25/00744 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ERY4 Prononcé le 23 Septembre 2025, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été a

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2ee7969293f91fcc72f95
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00744

    TJ 91228, 12 sept. 2025, RG 25/00744

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 12 septembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00744 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RBAG PRONONCÉE PAR Anne-Simone CHRISTAU, Juge, Assistée de Kimberley PAQUETE JUNIOR

    Lire la décision → Vérifier la source 68c47173575259d001c5813c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/00744

    TJ 83137, 5 sept. 2025, RG 25/00744

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Service du surendettement Palais Leclerc 140 bd Maréchal Leclerc 83041 TOULON CEDEX 9 ☎ 04.94.18.99.20/25 N° RG 25/00744 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NEQ4 Minute N°25/00246 JUGEMENT SUITE À CONTESTATION DES MESURES IMP

    Lire la décision → Vérifier la source 68c08e0ce7f54efd010b30b2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 25/00744

    TJ 54395, 4 sept. 2025, RG 25/00744

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 25/00744 - N° Portalis DBZE-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9ff3dbfb6c797360890e0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 25/00744

    TJ 2a004, 2 sept. 2025, RG 25/00744

    COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° du dossier : N° RG 25/00744 - N° Portalis DBXH-W-B7J-[C] N° de Minute :25/ JUGEMENT DU 02 Septembre 2025 Procédure Accelérée au Fond --------------------- COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES

    Lire la décision → Vérifier la source 69855c54cdc6046d4720c0fa
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/00744

    TJ 67482, 22 août 2025, RG 25/00744

    N° RG 25/00744 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NJ3S TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 5] [Adresse 9] [Localité 7] 11ème civ. S3 N° RG 25/00744 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NJ3S Minute n° ☐ Cop

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8e194d71c382e8b5dcf94
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00744

    TJ 75056, 20 août 2025, RG 25/00744

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Rémy HUERRE ; S.A.R.L. COGIF Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00744 - N° Portalis 352J-W-B7J-C672M N° MINUTE : 3-2025 JUGEMENT rendu le mercredi 20

    Lire la décision → Vérifier la source 68a764b9f68e27f214e65337
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 25/00744

    TJ 54099, 14 août 2025, RG 25/00744

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 7] [Localité 5] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 25/00744 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CPWM S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, pour ce domicilié au dit siège RCS [Localité 8] N° 542 0

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0adc12dbfd85c112e92b2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/00744

    TJ 49007, 14 août 2025, RG 25/00744

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/00744 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IBEC Minute : 25/00744 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit D

    Lire la décision → Vérifier la source 68a388d3ad24789c3b80dcfa
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00744

    TJ 83137, 12 août 2025, RG 25/00744

    COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00744 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NOUC N° Minute : 25/579 ORDONNANCE rendue en audience publique le 12 Août 2025 par Sylviane DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assisté(e) de Sétrilah MOHAMED, greffie

    Lire la décision → Vérifier la source 689ba3dd40cd0f0b3d00fb17
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00744

    TJ 38185, 7 août 2025, RG 25/00744

    REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/00744 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MLRY AFFAIRE : Syndic. de copro. de l'ensemble immobilier [Adresse 7] situé [Adresse 4] représenté par son C/ [R] Le : 07 Août 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL GUMUSCH

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4e8de4a24c6addadcf0c6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 25/00744

    TJ 76351, 7 août 2025, RG 25/00744

    / N° RG 25/00744 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G5LY Minute N° 789/2025 Dossier SPI - Contrôle à 6 mois TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DÉLÉGUÉ POUR LE CONTRÔLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 07 août 2025 pour notification à [M

    Lire la décision → Vérifier la source 689660b10279fffe8433a7d0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00744

    TJ 56260, 5 août 2025, RG 25/00744

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES AUDIENCE DU 05 Août 2025 AFFAIRE N° RG 25/00744 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EZ6F MINUTE N° 25/42 JUGE DE L'EXÉCUTION Rendu le CINQ AOUT DEUX MIL VINGT CINQ Par Olivia REMOND, Juge du Tribunal judiciaire de VANNES, Juge chargée de l'exécution, Assistée de Emman

    Lire la décision → Vérifier la source 68926a8b4f3b740d627b39ba
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj84007 n° 25/00744

    TJ 84007, 31 juill. 2025, RG 25/00744

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] ■ cabinet de Madame [R] juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT N° MINUTE 2025/187 N° RG : N° RG 25/00744 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KFGM M. [C] [F] Nous, [U] [R], Juge des li

    Lire la décision → Vérifier la source 688bced7d284ccae5aa55162
  • ca other ca_metz n° 25/00744

    CA Metz, 27 juill. 2025, RG 25/00744

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 27 JUILLET 2025 4ème prolongation Nous, Benoit DEVIGNOT, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Alexandre VAZZANA, greffier ; Dans

    Lire la décision → Vérifier la source 68885738dbf0f4a9225a77a5
  • ca other ca_nimes n° 25/00744

    CA Nimes, 22 juill. 2025, RG 25/00744

    Ordonnance N° N° RG 25/00744 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JUYU Recours c/ déci TJ Nîmes 19 juillet 2025 [B] C/ LE PREFET DE L'AVEYRON COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 22 JUILLET 2025 Nous, Mme Catherine REYTER

    Lire la décision → Vérifier la source 68806c8dbf1211186fbec95f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/00744

    TJ 75056, 4 juill. 2025, RG 25/00744

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [L] [B] [W] PREFET DE [Localité 5] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Fabrice [Localité 7] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/00744 - N° Portalis 352J-W-B7J-C63LJ N° MINUTE : 6

    Lire la décision → Vérifier la source 68827ab95f09f7fee0efd3e5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/00744

    TJ 31555, 1 juill. 2025, RG 25/00744

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] SITE CAMILLE PUJOL [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 4] Tél : [XXXXXXXX01] JCP FOND N° RG 25/00744 N° Portalis DBX4-W-B7J-T245 N° 25/1262 DÉSISTEMENT DU : 01 Juillet 2025 C.C.C. DÉLIVRÉES LE : A : Toutes les parties DECISION DE DÉSISTEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 686ee0ba72b5e5e648cc0886

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1