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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_nimes n° 25/01047

    CA Nimes, 25 sept. 2025, RG 25/01047

    Ordonnance N°980 N° RG 25/01047 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JW4A Recours c/ déci TJ Nîmes 23 septembre 2025 [A] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 25 SEPTEMBRE 2025 (Au titre des article

    Lire la décision → Vérifier la source 68d622c42dc9e6b62770a8c5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/01047

    TJ 31555, 9 sept. 2025, RG 25/01047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] NAC: 53F N° RG 25/01047 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T6TK JUGEMENT N° B DU : 09 Septembre 2025 S.A. ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES (FINANCO) C/ [K] [E] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée l

    Lire la décision → Vérifier la source 68c09dc3e7f54efd010c4cdd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01047

    TJ 93008, 4 sept. 2025, RG 25/01047

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX05] ou [XXXXXXXX06] @ : [Courriel 11] @ : [Courriel 10] N° RG 25/01047 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3CUC Minute : 25/00125 Monsieur [V] [P] Représentant : Maître Hada GHEDIR de l’AARPI GFJA AVOC

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9d3e0bfb6c7973605f217
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/01047

    TJ 92050, 29 août 2025, RG 25/01047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 29 AOUT 2025 N° RG 25/01047 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2PMP N° de minute : [D] [B] c/ S.A.S. PRISMA MEDIA DEMANDEUR Monsieur [D] [B] [Adresse 3] [Localité 4], Représenté par Maître Benjamin DOMANGE de l’AARPI TWEL

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/01047

    TJ 06088, 27 août 2025, RG 25/01047

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [O] [R] [F] c/ Société ARCH 47 N° 25/ Du 27 Août 2025 4ème Chambre civile N° RG 25/01047 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QJY3 Grosse délivrée à Me Létizia COGONI

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  • ca other ca_toulouse n° 25/01047

    CA Toulouse, 22 août 2025, RG 25/01047

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1053 N° RG 25/01047 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RE2H O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 22 août à 14h00 Nous M. LECLAIR, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pour conna

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/01047

    TJ 31555, 1 août 2025, RG 25/01047

    N° RG 25/01047 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UETD MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/01047 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UETD NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL DECKER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 AOUT 2025 DEMANDEURS M. [R] [K], demeurant [Adress

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/01047

    TJ 38185, 24 juill. 2025, RG 25/01047

    REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/01047 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MO76 AFFAIRE : S.D.C. L'ESPLANADE A C/ [F], [E] Le : 24 Juillet 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL [Localité 5]-[Localité 4] MANGIONE Copie à : Monsieur [H] [F] Mada

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01047

    TJ 67482, 23 juill. 2025, RG 25/01047

    Tribunal judiciaire de [Localité 9] -------------- [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01047 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NWQP L

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/01047

    TJ 33063, 15 juill. 2025, RG 25/01047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01047 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2HTA MI : 24/00000937 7 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 15/07/2025 à la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE la SCP JOLY CUTURI WOJAS REYNET- DYNAMIS AVOCATS Me Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 68793b8364dcbd881bec2d78
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj51454 n° 25/01047

    TJ 51454, 7 juill. 2025, RG 25/01047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 07 JUILLET 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/01047 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FBX7 Minute 25- Jugement du : 07 juillet 2025 La présente décision est prononcée le 07 juil

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  • tj Délibéré prorogé tj13055 n° 25/01047

    TJ 13055, 26 juin 2025, RG 25/01047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 17 Juillet 2025, après prorogation Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 24 Avril 2025 GROSSE : Le 18 juillet 2025 à Me Caroline GUEDON L

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83137 n° 25/01047

    TJ 83137, 24 juin 2025, RG 25/01047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° N° RG 25/01047 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NFPN AFFAIRE : [N] C/ [M] [B] Grosse exécutoire : Me VAQUE Copie : Monsieur [Z] [M] - Madame [L] [B] épouse [M] délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 24 JUIN 2

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  • ca irrecevabilite ca_douai n° 25/01047

    CA Douai, 12 juin 2025, RG 25/01047

    Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01047 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WHYP Cour d'appel de Douai Ordonnance du jeudi 12 juin 2025 N° de Minute : 1048 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [T] [H] né le 25 Mars 1979 à EUAGDA- MAROC Ac

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01047

    TJ 75056, 10 juin 2025, RG 25/01047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Marc-Robert HOFFMANN Monsieur [U] [G] Monsieur [K] [C] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01047 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7EU4 N° MINUTE : 1 JTJ DÉSISTEMENT D'IN

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/01047

    CA Aix Provence, 30 mai 2025, RG 25/01047

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 30 MAI 2025 N° RG 25/01047 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO3OH Copie conforme délivrée le 30 Mai 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR

    Lire la décision → Vérifier la source 683a90be1e509ca13ddd24d4
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 25/01047

    TJ 44109, 22 mai 2025, RG 25/01047

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 22 Mai 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks 44036 NANTES CEDEX 1 re

    Lire la décision → Vérifier la source 685313f93dab2c52f54efaa1
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/01047

    TJ 78646, 7 mai 2025, RG 25/01047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01047 - N° Portalis DB22-W-B7J-TAYJ N° de Minute : 25/1008 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER THEOPILE ROUSSEL c/ [H] [L] [W] NOTIFICATION par courriel contre

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  • ca irrecevabilite ca_grenoble n° 25/01047

    CA Grenoble, 17 avr. 2025, RG 25/01047

    COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre Commerciale N° Minute RG N° : N° RG 25/01047 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MUDH ORDONNANCE DE NULLITE DU JEUDI 17 AVRIL 2025 Appel d'une décision (N° RG 2024JC5346 ) rendue par le Tribunal de Commerce de ROMANS SUR ISERE en date du 30 janvier 2025 suiv

    Lire la décision → Vérifier la source 6801dfd1354955cf78ced4ba
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/01047

    TJ 91228, 1 avr. 2025, RG 25/01047

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 5] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 1er avril 2025 N° RG 25/01047 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q3LH MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1