Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00990
TJ 84007, 30 sept. 2025, RG 25/00990
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] ■ cabinet de Madame [E] juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/1006 N° RG : N° RG 25/00990 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KGYJ M. [B] [K] Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de la dét
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00331
TJ 84007, 29 sept. 2025, RG 25/00331
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 SEPTEMBRE 2025 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00331 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KESF Minute : n° 25/385 PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR S.C.I. LES TEINTURIERS, agissant
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj84007 n° 25/00340
TJ 84007, 29 sept. 2025, RG 25/00340
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 SEPTEMBRE 2025 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00340 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KER6 Minute : n° 25/388 PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR S.A.S. [8] prise en la personne d
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj84007 n° 25/00344
TJ 84007, 29 sept. 2025, RG 25/00344
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT Procédure accélérée au fond DU 29 SEPTEMBRE 2025 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00344 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KESA Minute : n° 25/389 PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Syndicat des copr
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00346
TJ 84007, 29 sept. 2025, RG 25/00346
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 SEPTEMBRE 2025 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00346 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KESK Minute : n° 25/390 PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Madame [X] [J] [W] [F] née le 21
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00976
TJ 84007, 25 sept. 2025, RG 25/00976
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/693 N° RG : N° RG 25/00976 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KGU5 Mme [F] [H] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la déten
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00977
TJ 84007, 25 sept. 2025, RG 25/00977
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/ N° RG : N° RG 25/00977 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KGU7 Mme [O] [N] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la détentio
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00974
TJ 84007, 25 sept. 2025, RG 25/00974
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/ N° RG : N° RG 25/00974 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KGU2 M. [R] [P] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la détention
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00969
TJ 84007, 25 sept. 2025, RG 25/00969
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/ N° RG : N° RG 25/00969 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KGTR M. [V] [F] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la détention
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00975
TJ 84007, 25 sept. 2025, RG 25/00975
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/ N° RG : N° RG 25/00975 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KGU3 Mme [N] [S] [Q] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la déte
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00972
TJ 84007, 25 sept. 2025, RG 25/00972
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/ N° RG : N° RG 25/00972 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KGUV M. [D] [J] [N] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la déten
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00970
TJ 84007, 25 sept. 2025, RG 25/00970
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/ N° RG : N° RG 25/00970 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KGTT M. [N] [W] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la détention
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 24/01154
TJ 84007, 25 sept. 2025, RG 24/01154
Minute N° COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N° RG 24/01154 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JXBR JUGEMENT DU 25 Septembre 2025 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 6] représenté par son syndic CITYA L’HORLOGE, RCS AVIGNON 349.759.647, [Ad
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 23/02410
TJ 84007, 25 sept. 2025, RG 23/02410
Minute N° COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N° RG 23/02410 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JPNJ JUGEMENT DU 25 Septembre 2025 DEMANDERESSE : S.A.[14] prise en la personne de son représentant légal en exercice RCS PARIS n° B.[N° SIREN/SIRET 4] [Adresse 7] [
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 22/00230
TJ 84007, 24 sept. 2025, RG 22/00230
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 22/00230 - N° Portalis DB3F-W-B7G-JBVX Minute N° : 25/00567 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 24 Septembre 2025 DEMANDEUR S.A.S. LOCAT TRANSPORTS 610 Avenue du Grand Gigognan 84000 AVIGNON représentée par Me Gabriel R
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00956
TJ 84007, 23 sept. 2025, RG 25/00956
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/679 N° RG : N° RG 25/00956 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KGQ7 Mme [B] [P] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la déten
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00959
TJ 84007, 23 sept. 2025, RG 25/00959
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/678 N° RG : N° RG 25/00959 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KGRH M. [H] [X] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la détent
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tj Accorde une provision tj84007 n° 25/00229
TJ 84007, 22 sept. 2025, RG 25/00229
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 SEPTEMBRE 2025 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00229 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KC42 Minute : n° 25/370 PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR S.C.I. LES ORANGERS agiss
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tj Accorde une provision tj84007 n° 25/00182
TJ 84007, 22 sept. 2025, RG 25/00182
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 SEPTEMBRE 2025 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00182 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KBUV Minute : n° 25/368 PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR S.A.S. COMPTOIR ELECTRIQU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 25/00190
TJ 84007, 22 sept. 2025, RG 25/00190
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 SEPTEMBRE 2025 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00190 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KB3H Minute : n° PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Madame [H] [X] agissant tant en
Raccourcis
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