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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2549 ms · tri date
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 25/00249

    TJ 61001, 1 oct. 2025, RG 25/00249

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU UN OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ ---------------- Hospitalisations sous contrainte 01 Octobre 2025 N° RG 25/00249 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CY2F Minute n° : 25/250 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychot

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd6ef3548223b2c7ab0462
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 25/00248

    TJ 61001, 1 oct. 2025, RG 25/00248

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N N A N C E DU PREMIER OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ ---------------- Hospitalisation sous contrainte 01 Octobre 2025 N° RG 25/00248 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CY2E Minute n° : 25/249 A l'audience, tenue en audience publique au C

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd6ef3548223b2c7ab045c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 25/00246

    TJ 61001, 24 sept. 2025, RG 25/00246

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU VINGT QUATRE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ ---------------- Hospitalisations sous contrainte 24 Septembre 2025 N° RG 25/00246 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYYX Minute n° : 25/246 A l'audience, tenue en audience publique au

    Lire la décision → Vérifier la source 68d434766a4025c174c33c8e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 25/00245

    TJ 61001, 24 sept. 2025, RG 25/00245

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU VINGT QUATRE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ ---------------- Hospitalisations sous contrainte 24 Septembre 2025 N° RG 25/00245 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYYC Minute n° : 25/245 A l'audience, tenue en audience publique au

    Lire la décision → Vérifier la source 68d434746a4025c174c33c42
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 25/00244

    TJ 61001, 24 sept. 2025, RG 25/00244

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU VINGT QUATRE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ ---------------- Hospitalisations sous contrainte 24 Septembre 2025 N° RG 25/00244 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYYB Minute n° : 25/244 A l'audience, tenue en audience publique au

    Lire la décision → Vérifier la source 68d434746a4025c174c33c3c
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj61001 n° 25/00247

    TJ 61001, 24 sept. 2025, RG 25/00247

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU VINGT QUATRE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ ---------------- Hospitalisations sous contrainte 24 Septembre 2025 N° RG 25/00247 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYZV Minute n° : 25/247 A l'audience, tenue en audience publique au

    Lire la décision → Vérifier la source 68d434736a4025c174c33c36
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj61001 n° 24/01370

    TJ 61001, 19 sept. 2025, RG 24/01370

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 6] N° RG 24/01370 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CVEV ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 19/09/2025 DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 385, 394, 395 et suivants du Code de procédure civile) Au

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd6f2d548223b2c7ab0788
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj61001 n° 24/01495

    TJ 61001, 19 sept. 2025, RG 24/01495

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/01495 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CVSF ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 19/09/2025 DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 385, 394, 395 et suivants du Code de procédure civile) A

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd6ef2548223b2c7ab0445
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj61001 n° 25/00201

    TJ 61001, 19 sept. 2025, RG 25/00201

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 4] N° RG 25/00201 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXFP ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 19/09/2025 DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 385, 394, 395 et suivants du Code de procédure civile) A

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2e2f869293f91fcc67896
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj61001 n° 25/00223

    TJ 61001, 19 sept. 2025, RG 25/00223

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 4] N° RG 25/00223 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXIK ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 19/09/2025 DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 385, 394, 395 et suivants du Code de procédure civile) A

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2e2f469293f91fcc67834
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj61001 n° 25/00247

    TJ 61001, 19 sept. 2025, RG 25/00247

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] N° RG 25/00247 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXPC ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 19/09/2025 DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 385,394, 395 et suivants du Code de procédure civile) Au

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2e2f369293f91fcc6782e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 25/00241

    TJ 61001, 17 sept. 2025, RG 25/00241

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU DIX SEPT SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ ---------------- Hospitalisations sous contrainte 17 Septembre 2025 N° RG 25/00241 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYVK Minute n° : 25/241 A l'audience, tenue en audience publique au Cent

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4b7f9da3689504684afa
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj61001 n° 25/00242

    TJ 61001, 17 sept. 2025, RG 25/00242

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU DIX SEPT SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ ---------------- Hospitalisations sous contrainte 17 Septembre 2025 N° RG 25/00242 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYVS Minute n° : 25/242 A l'audience, tenue en audience publique au Cent

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4b7d9da3689504684a56
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 25/00243

    TJ 61001, 17 sept. 2025, RG 25/00243

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU DIX SEPT SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ ---------------- Hospitalisations sous contrainte 17 Septembre 2025 N° RG 25/00243 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYWJ Minute n° : 25/243 A l'audience, tenue en audience publique au Cent

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4b7c9da3689504684a36
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 25/00237

    TJ 61001, 17 sept. 2025, RG 25/00237

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU DIX SEPT SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ ---------------- Hospitalisations sous contrainte 17 Septembre 2025 N° RG 25/00237 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYUZ Minute n° : 25/240 A l'audience, tenue en audience publique au Cent

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4b789da3689504684924
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj61001 n° 25/00240

    TJ 61001, 16 sept. 2025, RG 25/00240

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 2] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N N A N C E DU JUGE DU SEIZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ A 11 HEURES 30 ---------------- Mesure d’isolement ou de contention 16 Septembre 2025 N° RG 25/00240 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYVI Minute n° : 25/239 Nous, , Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4b819da3689504684b5f
  • tj Maintien d'une mesure de quarantaine ou d’isolement tj61001 n° 25/00239

    TJ 61001, 16 sept. 2025, RG 25/00239

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 2] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N N A N C E DU JUGE DU SEIZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ A 11 HEURES ---------------- Mesure d’isolement ou de contention 16 Septembre 2025 N° RG 25/00239 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYVG Minute n° : 25/238 Nous, Laurenc

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4b7a9da36895046849b9
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj61001 n° 25/00236

    TJ 61001, 12 sept. 2025, RG 25/00236

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 2] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N N A N C E DU JUGE DU DOUZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ A 11 HEURES 30 ---------------- Mesure d’isolement ou de contention 12 Septembre 2025 N° RG 25/00236 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYT6 Minute n° : 25/236 Nous, Lau

    Lire la décision → Vérifier la source 68c462ad575259d001c4488e
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj61001 n° 25/00238

    TJ 61001, 12 sept. 2025, RG 25/00238

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 2] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N N A N C E DU JUGE DU DOUZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ A 15 HEURES ---------------- Mesure d’isolement ou de contention 12 Septembre 2025 N° RG 25/00238 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYU2 Minute n° : 25/237 Nous, Yoann

    Lire la décision → Vérifier la source 68c462ad575259d001c44888
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj61001 n° 25/00742

    TJ 61001, 10 sept. 2025, RG 25/00742

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALENÇON JUGE DE L'EXÉCUTION Minute n° : 25/00032 AFFAIRE N° RG 25/00742 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXXR JUGEMENT D’IRRECEVABILITÉ LE DIX SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Nous Laurence DECIMO-BREANT, Juge de l'Exécution, assistée de Carole SAINT-MARTIN, greffière faisant f

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3112cc6c6896192a654d2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1