Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01860
TJ 13055, 24 sept. 2025, RG 25/01860
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 24 Septembre 2025 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 02 Juillet 2025 N° RG 25/01860 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6KTM PART
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01860
TJ 31555, 18 sept. 2025, RG 25/01860
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/01860 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UFJ7 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 18 Septembre 2025 S.A. [Adresse 7], agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité
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tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 25/01860
TJ 31555, 17 sept. 2025, RG 25/01860
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : du 10 septembre 2025 prorogé au 17 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/01860 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TVSU / JAF Cab 3 AFFAIRE : [D] / [Y] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGE
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/01860
TJ 13055, 9 sept. 2025, RG 25/01860
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 2] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/01860 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6LPH Date du Recours : 29 avril 2025 Objet du Recours :conteste orientation vers [10] pour la période du 01/09/2025 au 31/
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/01860
TJ 75056, 9 sept. 2025, RG 25/01860
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [K] [H] Madame [P] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Marc ZIMMER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/01860 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7DKZ N° MINUTE : 6 JUGEMENT rend
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01860
TJ 77284, 8 août 2025, RG 25/01860
Min N° 25/00667 N° RG 25/01860 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD53K S.A. FRANFINANCE C/ Mme [P] [R] épouse [O] M. [D] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 08 août 2025 DEMANDERESSE : S.A. FRANFINANCE [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 5] représenté
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01860
TJ 93008, 30 juill. 2025, RG 25/01860
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 3] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/01860 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WP6 Minute : JUGEMENT Du : 30 Juillet 2025 Monsieur [F], [G] [V] Madame [N], [R], [Y] [K] épouse [V] C/ Monsieur [
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj44109 n° 25/01860
TJ 44109, 10 juill. 2025, RG 25/01860
RG 25-1860 Minute : / 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE RENDU LE 10 JUILLET 2025 Par un jugement en date du 16 janvier 2025, le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Nante
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/01860
TJ 91228, 19 juin 2025, RG 25/01860
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 4] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 19 juin 2025 N° RG 25/01860 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RBEF MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01860
TJ 33063, 12 juin 2025, RG 25/01860
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01860 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2QHN ORDONNANCE DU 12 Juin 2025 A l’audience publique du 12 Juin 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Jennifer POUQUET, s
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/01860
TJ 33063, 3 juin 2025, RG 25/01860
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 03 Juin 2025 DOSSIER N° RG 25/01860 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2FUX Minute n° 25/ 237 DEMANDEUR Madame [K] [B] née le 01 Juin 1962 à [Localité 27] demeurant [Adresse 12] [Localité 9] représentée par Maître Ludovic VALAY de la S
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01860
TJ 69123, 21 mai 2025, RG 25/01860
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Romain BOESCH N°RG - JLD hospitalisation Mme [M] [T] née 19/03/1980 ORDONNANCE RELATIVE A UN DEUXIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 21 mai 2025 à Par, Romain BOESCH, Juge au Tribunal judiciaire de Lyon, statuant
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01860
TJ 69123, 19 mai 2025, RG 25/01860
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01860 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2YMU ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 19 mai 2025 à Heures, Nous, Sophie TARIN, Juge au tribunal judiciaire de L
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj31555 n° 25/01860
TJ 31555, 5 mai 2025, RG 25/01860
Minute n°25/00263 N° RG 25/01860 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UAYT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT RECTIFICATIF DU 05 Mai 2025 _____________________________________________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats, Madame Jennifer
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