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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25388 n° 25/00020

    TJ 25388, 30 sept. 2025, RG 25/00020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD [Adresse 6] 03.81.90.70.00 N° RG N° RG 25/00020 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D32J N° de minute : 25/00412 Nature affaire : 56B Expéditions délivrées le à demandeur Exécutoire délivrée le à demandeur RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj82121 n° 25/00020

    TJ 82121, 29 sept. 2025, RG 25/00020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 10] [Localité 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00020 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EIRH Minute : 314/25 Code NAC : 53B JUGEMENT Du : 29 Septembre 2025 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [V] [G] Expédition délivrée à : S.A. B

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj63113 n° 25/00020

    TJ 63113, 26 sept. 2025, RG 25/00020

    RG 25/00020 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KDL7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Juge de l’exécution JUGEMENT D’ORIENTATION - VENTE FORCÉE du 26/09/2025 DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : Syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE [Localité 9] située [Adresse 3], représenté par son syndic le SARL CAB

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00020

    TJ 06088, 26 sept. 2025, RG 25/00020

    COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.E.L.A.R.L. [N] LES MANDATAIRES REPRESENTEE PAR MAITRE [T] [N] prise en qualité de liquideur de Mme [L] [E] [C] N° Du 26 Septembre 2025 Procédures collectives N° RG 25/00020 - N° Portalis DBW

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1492288dcb0e97e90cb9d
  • tj Se déclare incompétent tj33063 n° 25/00020

    TJ 33063, 26 sept. 2025, RG 25/00020

    TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON [Adresse 8] [Localité 3] MINUTE : N° RG 25/00020 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z7KU S.C.I. MARGAUX-LAETI C/ Syndic. de copro. [Adresse 11] le Expéditions délivrées à - Me Marie-josé CAUBIT -l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES JU

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  • tj Vente aux enchères sur licitation - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère - tj97120 n° 25/00020

    TJ 97120, 25 sept. 2025, RG 25/00020

    DU 25 Septembre 2025 N° Minute : 25/00067 AFFAIRE : [A] [L] [V] C/ [C] [E] [V], [I] [K] [V] ---------- AVOCATS : SELARL DERUSSY-FUSENIG -MOLLET SELAS SCP (SERVICES CONSEILS PLAIDOIRIES) MORTON & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE JUGEMENT D'ADJUDICATION SUR LICITATION DU 25

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  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj69123 n° 25/00020

    TJ 69123, 25 sept. 2025, RG 25/00020

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 25 Septembre 2025 MAGISTRAT : Florence GUTH, Juge GREFFIER : Léa FAURITE AFFAIRE : SDC DU [Adresse 3] C/ Monsieur [B] [P] [D] NUMÉRO R

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  • ca other ca_limoges n° 25/00020

    CA Limoges, 25 sept. 2025, RG 25/00020

    ARRET N°272 . N° RG 25/00020 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIUR2 AFFAIRE : S.C.I. [B], S.A.R.L. CHT INGENIERIE C/ SYNDICAT DES COPROPRIE- [Adresse 14] GS/LM Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son g

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6251ef345149cf84d2adf
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj54099 n° 25/00020

    TJ 54099, 25 sept. 2025, RG 25/00020

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ___________________________________________________________________________ COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY ___________________________________________________________________________ Dossier n° N° RG 25/00020 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CO2O

    Lire la décision → Vérifier la source 68d59788876d446c8f494e99
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00020

    TJ 21231, 22 sept. 2025, RG 25/00020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 3] [Localité 4] Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00020 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IUBZ M. [R] [F] Mme [V] [F] C/ Mme [Y] [N] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 22 Septembre 2025 DEMANDEURS: M. [R

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0325174e929a9d8fc5bb9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj40192 n° 25/00020

    TJ 40192, 18 sept. 2025, RG 25/00020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° Minute : 25/00108 AFFAIRE N° RG 25/00020 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DPI2 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ordonnance rendue par mise à disposition le 18 Septembre 2025 par Madame Ankeara KALY, Présidente du Tribunal Judiciaire, assistée de Madame Marie THIRY, greffier,

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6de7cd22713eb88c7e83d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 25/00020

    TJ 59606, 18 sept. 2025, RG 25/00020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU DIX HUIT SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 25/00020 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GRD7 N°MINUTE : 25/461 Le dix huit juillet deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégean

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdb42c54b52e4d6be132dd
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj13055 n° 25/00020

    TJ 13055, 17 sept. 2025, RG 25/00020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 25/00020 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6AHG JUGEMENT D’ADJUDICATION L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE DIX SEPT SEPTEMBRE EN LA CAUSE DE La société dénommée CREDIT LOGEMENT, S.A. immatriculée au RCS de PARIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4fec9da368950468b5aa
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj78646 n° 25/00020

    TJ 78646, 16 sept. 2025, RG 25/00020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 4] RP 1109 [Localité 8] SURENDETTEMENT N° RG 25/00020 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWO4 BDF N° : 000124042093 Nac : 48J JUGEMENT Du : 16 Septembre 2025 SA [Adresse 18] C/ [B] [L] [K], [20], TOTALENERGIES, [17] expédition exécutoire dél

    Lire la décision → Vérifier la source 68cda4f554b52e4d6be0461d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/00020

    TJ 17300, 16 sept. 2025, RG 25/00020

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Hervé BLANCHÉ 67 - Me [G] LAGRAVE 27 Grosse délivrée à : - Me Hervé BLANCHÉ 67 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N° : 25/00419 ORDONNANCE DU : 16 Septe

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc770e9da36895046b965f
  • tj Se déclare incompétent tj65440 n° 25/00020

    TJ 65440, 16 sept. 2025, RG 25/00020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT STATUANT SUR LA COMPETENCE Du : 16 Septembre 2025 N° de minute : Affaire : N° RG 25/00020 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EP2C Prononcé le 16 Septembre 2025, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition a

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc57299da3689504693a7c
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj78646 n° 25/00020

    TJ 78646, 16 sept. 2025, RG 25/00020

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PROCÉDURES COLLECTIVES JUGEMENT RENDU LE 16 SEPTEMBRE 2025 JUGEMENT FIXANT UNE INDEMNITÉ ALLOUÉE AU LIQUIDATEUR N° RG 25/00020 - N° Portalis DB22-W-B7J-TFV5 Code NAC : 4GF Débats tenus en chambre du conseil le 05 SEPTEMBRE 2025 par Olivia RODRIG

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc53799da368950468f677
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/00020

    TJ 68224, 11 sept. 2025, RG 25/00020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/1658 N° RG 25/00020 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JEBQ Section 1 PH Répub

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj28085 n° 25/00020

    TJ 28085, 9 sept. 2025, RG 25/00020

    N° RG 25/00020 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GO3X Minute : GMC JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [T] [E] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU N

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc56ed9da36895046934db
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 25/00020

    TJ 09122, 9 sept. 2025, RG 25/00020

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00020 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CQ5F AFFAIRE : [P] C/ [I] NAC : 70C COUR D’APPEL DE [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL ORDONNANCE DE REFERE DU 9 SEPTEMBRE 2025 LE JUGE DES REFERES : M. Stéphane BOURDEAU, Président LE GREFFIER : Mme Stéphanie

    Lire la décision → Vérifier la source 68c336afc6c6896192a8cd23

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1