Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj25388 n° 25/00040
TJ 25388, 30 sept. 2025, RG 25/00040
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD RUE MOZART - 25209 MONTBELIARD CEDEX - 03.81.90.70.00 N° RG 25/00040 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D3KO Nature affaire : 48C RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 30 SEPTEMBRE 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE L
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj70550 n° 25/00040
TJ 70550, 26 sept. 2025, RG 25/00040
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL POLE SOCIAL Contentieux général de la sécurité sociale N° Minute : 25/00189 Affaire : N° RG 25/00040 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DE3E Code : Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Copie certifiée co
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj74281 n° 25/00040
TJ 74281, 26 sept. 2025, RG 25/00040
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION ----- SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DU 26 Septembre 2025- N° 25/00110 N° Rôle : N° RG 25/00040 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FFPC COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente, Juge de l’Exécution Madame Sylvie MERGUI,
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/00040
TJ 69123, 25 sept. 2025, RG 25/00040
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 25 Septembre 2025 MAGISTRAT : Florence GUTH, Juge GREFFIER : Léa FAURITE AFFAIRE : MONSIEUR LE COMPTABLE DU TRESOR PUBLIC CHARGÉ DU RECOUVREMENT SERVICE DES IMPO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19031 n° 25/00040
TJ 19031, 25 sept. 2025, RG 25/00040
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 ========== N° RG 25/00040 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C3PT MINUTE N°65 MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Nature de l’affaire : Demande en paiement de l’indemnité d’assurance dans un
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62041 n° 25/00040
TJ 62041, 25 sept. 2025, RG 25/00040
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 25/00040 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E3VA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 SEPTEMBRE 2025 Débats à l’audience des référés tenue le 04 Septembre 2025 par Madame ASTORG, Présidente du tribunal judiciaire d’ARRAS, assistée de Madame LECLERCQ, Greffier, et en présence de Ma
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ca other ca_riom n° 25/00040
CA Riom, 24 sept. 2025, RG 25/00040
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°339 DU : 24 Septembre 2025 N° RG 25/00040 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GJKP ACB Arrêt rendu le vingt quatre Septembre deux mille vingt cinq Sur appel d'une ordonnance du juge de la mise en état du tr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj82121 n° 25/00040
TJ 82121, 23 sept. 2025, RG 25/00040
/4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 23 Septembre 2025 N° RG 25/00040 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EI36 N° minute : NAC : 88M Notification le : CCC par LRAR à : . M. [B] . MDPH CCC à Me ARHEIX (case) Le tribunal judiciaire de Montauban, composé, conformément à l’article L
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 25/00040
TJ 59606, 18 sept. 2025, RG 25/00040
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU DIX HUIT SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 25/00040 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GRHY N°MINUTE : 25/463 Le dix huit juillet deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégean
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ca other ca_lyon n° 25/00040
CA Lyon, 15 sept. 2025, RG 25/00040
N° R.G. Cour : N° RG 25/00040 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QGBE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 15 Septembre 2025 DEMANDERESSE : S.C.I. SMRG IMMO Société civile immobilière au capital de 1.000 €, immatriculée au RCS de
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ca other ca_noumea n° 25/00040
CA Noumea, 11 sept. 2025, RG 25/00040
N° de minute : 2025/214 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 11 Septembre 2025 Chambre Civile N° RG 25/00040 - N° Portalis DBWF-V-B7J-VOY Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Janvier 2025 par le Tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° :23/3168) Saisine de la co
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj53130 n° 25/00040
TJ 53130, 9 sept. 2025, RG 25/00040
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL RG : N° RG 25/00040 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EAYA N° MINUTE : 25/ 00281 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR: Monsieur [O] [J] [Adresse 1] [Localité 1] présent DÉFENDERESSE: MDPH MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDI
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj19272 n° 25/00040
TJ 19272, 9 sept. 2025, RG 25/00040
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 09 septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00040 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BEAE AFFAIRE : [F] [T] C/ S.A. AXA FRANCE IARD RCS 722 057 460 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE Chambre des référés CIVILE ORDONNANCE DE REFERE LE JUGE DES REFERES : Madame WAGUETTE, Présidente GRE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj15014 n° 25/00040
TJ 15014, 5 sept. 2025, RG 25/00040
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/00040 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CDSR Minute : DESISTEMENT DU 05/09/2025 [L] [G] [V] C/ [U] [C] DÉCISION DE DESISTEMENT DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEUR : Monsieur [L] [G] [V] né le 26 Mars 1986 à [
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ca other ca_caen n° 25/00040
CA Caen, 4 sept. 2025, RG 25/00040
AFFAIRE : N° RG 25/00040 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Tribunal de Commerce de CAEN en date du 08 Mars 2023 RG n° 2021006213 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 04 SEPTEMBRE 2025 APPELANTS : Monsieur [I] [T] né le [Date
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ca other ca_chambery n° 25/00040
CA Chambery, 4 sept. 2025, RG 25/00040
COUR D'APPEL DE [Localité 8] 1ère Chambre N° Minute : [Immatriculation 1]/484 Ordonnance de caducité de la déclaration d'appel Article 908 du Code de procédure civile N° RG 25/00040 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HUO7 Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EX
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83137 n° 25/00040
TJ 83137, 2 sept. 2025, RG 25/00040
Page sur TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° N° RG 25/00040 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NDBG AFFAIRE : VAR HABITAT C/ [R] Grosse exécutoire : Me FATOVICH Copie : Me PEISSE délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 02 SEPTEMBRE 2025 AU NOM D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00040
TJ 84007, 1 sept. 2025, RG 25/00040
COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00040 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KBC2 Minute N° : 25/00495 JUGEMENT DU 01 Septembre 2025 Copie délivrée à : M. [T] [O] Le : DEMANDEUR S.A. SOCIETE GENERALE [Adresse 2] [Localité 6]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00040
TJ 76540, 28 août 2025, RG 25/00040
MINUTE N°25/02595 DOSSIER N° RG 25/00040 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M3UZ JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 28 AOUT 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SAS
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj75056 n° 25/00040
TJ 75056, 27 août 2025, RG 25/00040
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MERCREDI 27 AOÛT 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00040 - N° Portal
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