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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00295 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 24/00295

    TJ 42218, 22 sept. 2025, RG 24/00295

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00295 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 68deda046af9fd1f80962c6f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 24/00295

    TJ 56260, 22 sept. 2025, RG 24/00295

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00295 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ERFB 88C Demande en paiement de cotisations, majorations de retard et/ou pénalités notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 22 SEPTEMBRE 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en c

    Lire la décision → Vérifier la source 68d455c36a4025c174c5580e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 24/00295

    TJ 82121, 8 sept. 2025, RG 24/00295

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00295 - N° Portalis DB3C-W-B7I-EICW Minute : 279/25 Code NAC : 53B JUGEMENT Du : 08 Septembre 2025 Etablissement AXA BANQUE FINANCEMENT C/ [O] [L] Expédition revêtue de la fo

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2e49969293f91fcc692c2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 24/00295

    TJ 51454, 8 sept. 2025, RG 24/00295

    88G MINUTE N°25/363 08 Septembre 2025 [U] [R] C/ [8] N° RG 24/00295 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E4SK CCC délivrées le : à : - M. [U] [R] - Me Frédéric DOUCHEZ FE délivrée le : à : - [8] TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 12] [Localité 3] Jugement rendu par mise à d

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf26fe1149c853c5e7bfd8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62041 n° 24/00295

    TJ 62041, 11 août 2025, RG 24/00295

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 4] SITE SALENGRO N° RG 24/00295 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EZ7V JUGEMENT 11 Août 2025 Minute: Etablissement EPIC - PAS DE [Localité 5] HABITAT C/ [R] [N] [M] [U] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du

    Lire la décision → Vérifier la source 689b88b140cd0f0b3d005052
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00295

    TJ 86194, 1 août 2025, RG 24/00295

    5AA Minute N° N° RG 24/00295 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GLFQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 01 AOUT 2025 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIER

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1667488dcb0e97e924662
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj2b033 n° 24/00295

    TJ 2b033, 1 juill. 2025, RG 24/00295

    AMINUTE N° : JUGEMENT DU : 1er juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00295 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DJDK Nature de l’affaire : 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte                                0A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité so

    Lire la décision → Vérifier la source 698572d0cdc6046d472231c6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/00295

    TJ 94028, 26 juin 2025, RG 24/00295

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 4] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00295 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U6IW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 26 JUIN 2025 ___________________________

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 24/00295

    TJ 92050, 25 juin 2025, RG 24/00295

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 25 JUIN 2025 N° RG 24/00295 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Y6TV N° de minute : [E] [W], [U] [G] c/ [M] [Z], [J] [R] DEMANDEURS Monsieur [E] [W] [Adresse 1] [Localité 3] Madame [U] [G] [Adresse 1] [Localité 3] To

    Lire la décision → Vérifier la source 685c50eb0a00405eb742241d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/00295

    TJ 30189, 11 juin 2025, RG 24/00295

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/00295 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KMHU S.C.I. RMR C/ [C] [E] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 JUIN 2025 DEMANDERESSE : DEFENDERESSE A OPPOSITION

    Lire la décision → Vérifier la source 685c66380a00405eb742603e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 24/00295

    TJ 13108, 27 mai 2025, RG 24/00295

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/00295 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DI4G MINUTE N° 25/106 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 27 MAI 2025 DEMANDEURS Monsieur [M] [L] né le 28 Août 1979 à [Localité 5], de nationalité Française, Madame [K] [I] née le 12 Décembre 1977 à [Localité 5], de

    Lire la décision → Vérifier la source 6945eaf475782d5f06d78084
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj78646 n° 24/00295

    TJ 78646, 20 mai 2025, RG 24/00295

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 4] RP 1109 [Localité 8] SURENDETTEMENT N° RG 24/00295 - N° Portalis DB22-W-B7I-SMXJ BDF N° : 000323014040 Nac : 48C JUGEMENT Du : 20 Mai 2025 [G] [X] C/ SIP [Localité 25], [23], [28], [H] [B], [21], CA CONSUMER FINANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 682ccdeaf81cc98b9e9ea348
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj14118 n° 24/00295

    TJ 14118, 15 mai 2025, RG 24/00295

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] N° RG : N° RG 24/00295 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IZD2 Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 15 Mai 2025 Nous, Marie-Ange LE GALLO, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 682f872ddd4fa92cae32f5dd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00295

    TJ 78646, 6 mai 2025, RG 24/00295

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 5] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 24/00295 - N° Portalis DB22-W-B7I-SSG5 MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 06 Mai 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.D.C. LES NOUVEAUX HORIZON

    Lire la décision → Vérifier la source 6830c2796b8b4c741e13f4f9
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj93008 n° 24/00295

    TJ 93008, 18 avr. 2025, RG 24/00295

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 31] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 10] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 49] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00295 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZXFQ JUGEMENT Minute :

    Lire la décision → Vérifier la source 69786e0fcdc6046d47d70e85
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj68224 n° 24/00295

    TJ 68224, 8 avr. 2025, RG 24/00295

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 13] [Adresse 5] [Localité 10] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 24/00295 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IZKL MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 8 avril 2025 Dans la procédure introduite par : Monsieur [H] [P]

    Lire la décision → Vérifier la source 67f83195cf40727a00446bf1
  • tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 24/00295

    TJ 78646, 8 avr. 2025, RG 24/00295

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 24/00295 - N° Portalis DB22-W-B7H-RPEQ DEMANDERESSE : La société SAFO, société civile immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 478 417 066 ayant son siège social situé [Adresse 2] et agi

    Lire la décision → Vérifier la source 67f56eecbbf04ef7857bc3cb
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj95500 n° 24/00295

    TJ 95500, 7 avr. 2025, RG 24/00295

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 5] [Adresse 23] [Localité 16] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 40] N° RG 24/00295 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N3SA N° Minute : DEMANDERESSE : CA CONSUMER FINANCE [Localité 19] Débiteur(s), trice(s) : [B] [E] Co

    Lire la décision → Vérifier la source 67feb77d7a459da3dcdee7fc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 24/00295

    TJ 35238, 4 avr. 2025, RG 24/00295

    RE F E R E N° Du 04 Avril 2025 N° RG 24/00295 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K46J 54Z c par le RPVA le à Me Céline DEMAY, Me Karine PAYEN - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Céline DEMAY, Expédition délivrée le: à Me Karine PAYEN Cour d'app

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0264a02fc178212f7f3b7
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj75056 n° 24/00295

    TJ 75056, 27 mars 2025, RG 24/00295

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] 1 ■ JUGEMENT D’ADJUDICATION Rendu le 27 Mars 2025 N° RG 24/00295 - N° Portalis 352J-W-B7I-C56P7 MINUTE N° 92/2025 copie exécutoire délivrée à : Me DANIAULT Me MAAREK Le A l’audience publique de ce jour, devant nous Madame Bénédicte DJIKPA, 1ère Vice-P

    Lire la décision → Vérifier la source 67fea4b97a459da3dcdea961

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1