Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/01269 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 22 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 25/01269

    TJ 92050, 1 oct. 2025, RG 25/01269

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 01 OCTOBRE 2025 N° RG 25/01269 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2RIC N° de minute : S.C.I. MAINSTREET 1617 c/ S.A.R.L. MICHELIS PRMEURS DEMANDERESSE S.C.I. MAINSTREET 1617 [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd83d2548223b2c7ac3ab6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/01269

    TJ 93008, 5 sept. 2025, RG 25/01269

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] AUDIENCE DE REFERES DU 05 Septembre 2025 Dossier N° RG 25/01269 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3HNI Minute 25/00554 ORDONNANCE CONSTATANT LE DESI

    Lire la décision → Vérifier la source 68c06b5de7f54efd0108e199
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01269

    TJ 67482, 3 sept. 2025, RG 25/01269

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01269 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NZWO Le 03

    Lire la décision → Vérifier la source 68b8b395d5a46e9090b2bd5e
  • tj Ordonnance Juge commissaire: Acceptation tj67482 n° 25/01269

    TJ 67482, 25 août 2025, RG 25/01269

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Greffe des Juges Commissaires [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS NOUS, Philippe RAHMS, Juge-Commissaire, FAISONS DROIT à la requête en restitution, entrée au greffe le 06/08/2025, émanant de la S.A. BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE, INVITONS la r

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc7a1d9da36895046bcb90
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 25/01269

    TJ 60057, 19 août 2025, RG 25/01269

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 25/01269 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FSAZ Minute n°794/2025 ORDONNANCE -------------------------------------- Le dix neuf Août deux mil vingt cinq, Nous, Jean-Louis MALENFANT, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BEAUVA

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4c9384a24c6addadb6ae4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/01269

    TJ 10387, 28 juill. 2025, RG 25/01269

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 28 JUILLET 2025 N° RG 25/01269 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FHUZ Nac :53B Minute: Jugement du : 28 juillet 2025 Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE BOURGOGNE c/ Madame [N] [T] DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 688d1156afe88dc815dd9803
  • ca other ca_douai n° 25/01269

    CA Douai, 22 juill. 2025, RG 25/01269

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01269 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WJZD N° de Minute : 1280 Ordonnance du mardi 22 juillet 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [T] [G] né le 22 Février 1981 à [Localité 3] (TUNISIE)

    Lire la décision → Vérifier la source 68806d40bf1211186fbec9c3
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01269

    TJ 13055, 17 juill. 2025, RG 25/01269

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 17 Juillet 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 04 Juin 2025 N° RG 25/01269 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6E5Z PARTIES : DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 687e86b441388e7853abf2c3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01269

    TJ 75056, 10 juill. 2025, RG 25/01269

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : M. [K] Copie exécutoire délivrée à : Me JOSSERAN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01269 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7IER N° MINUTE : 5 JTJ JUGEMENT rendu le jeudi 10 juillet 2025 DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 68769d44e74401da7f358138
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/01269

    TJ 13055, 4 juill. 2025, RG 25/01269

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 25/01269 SUR QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du sé

    Lire la décision → Vérifier la source 68681f1a4965b5d9df31751a
  • ca other ca_aix_provence n° 25/01269

    CA Aix Provence, 28 juin 2025, RG 25/01269

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 28 JUIN 2025 N° RG 25/01269 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO6LO Copie conforme délivrée le 28 Juin 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le

    Lire la décision → Vérifier la source 68636d314e73a8b6f87e18f4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/01269

    TJ 83137, 24 juin 2025, RG 25/01269

    N° RG 25/01269 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NF2B Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 24 Juin 2025 N° RG 25/01269 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NF2B Présidente : Anne LEZER, 1ère Vice-Présidente Assistée de : Magali CORCELLI, Greffier principal Entre DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 685dada8918b277cc2eb21ac
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01269

    TJ 59350, 8 juin 2025, RG 25/01269

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 08 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 25/01269 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z

    Lire la décision → Vérifier la source 684723b56dc838022be99c69
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01269

    TJ 78646, 5 juin 2025, RG 25/01269

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) ET D'UNE DEMANDE DE MAINLEVÉE (Art L. 3211-12- code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01269 - N° Portalis DB22-W-B7J-TDBW N° de Minute : 25/1215 M. le directe

    Lire la décision → Vérifier la source 6841e5ece1aa44555aa9e5fb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/01269

    TJ 30189, 23 mai 2025, RG 25/01269

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] LE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT du 23 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01269 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K33S AFFAIRE : Commune [Localité 5] Prise en la personne de son représentant légal en exercice / [I] [V], [D]

    Lire la décision → Vérifier la source 68489f68b13f87641706ef51
  • ca other ca_rennes n° 25/01269

    CA Rennes, 22 avr. 2025, RG 25/01269

    CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale R.G. : N° RG 25/01269 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VW5I Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Mars 2025 Date de la saisine : 04 Mars 2025 Date de la décision attaquée : 21 FEVRIER 2025 Déci

    Lire la décision → Vérifier la source 680875c0dfde5caae99bd02a
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01269

    TJ 69123, 7 avr. 2025, RG 25/01269

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de [O] [C] N° RG 25/01269 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2TKZ - Isolement Madame [Y] [T] épouse [H] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT Rendue le 07 avril 2025 à 19h06 Par, [O] [C], juge au tribunal judi

    Lire la décision → Vérifier la source 67f4166a4e0040aa3735cbe8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01269

    TJ 77284, 4 avr. 2025, RG 25/01269

    Annexe TJ [Localité 15] - (rétentions administratives) N° RG 25/01269 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 04 Avril 20

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0322f02fc178212f81b7d
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/01269

    CA Paris, 11 mars 2025, RG 25/01269

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/01269 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 67d12479f456a51eaee36e57
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 25/01269

    CA Amiens, 4 mars 2025, RG 25/01269

    COUR D'APPEL d'AMIENS Chambre du contentieux de la tarification [Courriel 7] RG : N° RG 25/01269 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JJ37 Société [6] MP de Monsieur [M] [C] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Bruno LASSERI de la SELEURL LL Avocats, avocat au bar

    Lire la décision → Vérifier la source 67cfd6b071ca0d25036fae8f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1